SSP0005952

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005952
Nom usuel LE ROUDET
Commune(s) 87122 RAZES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Ancien site minier uranifère passé dans le droit commun (i.e. sorti de police des mines)
Nature des chantiers miniers : Travaux miniers souterrains (TMS).
Réaménagement :
Les recoupes R2, R3 et R4, le puits et le montage ont été remblayés avec du tout venant. La galerie R1 a été remplie par 76 m3 de béton. Le puits a été ouvert jusqu'à la base de R1, remblayé sur 2 m par du béton puis sur 5 m par grave ciment. La tête est coiffée d'une dalle en béton armé.

Localisation de l'ancien carreau minier : parcelle 0108.
Observations: Ancien site minier uranifère / présence de stériles miniers.
Période d'exploitation minière : juin à novembre 1949.

Arrêté préfectoral 94 –7 du 13/01/1994 donnant acte de la déclaration d’abandon partiel du secteur du Roudet.
Arrêté préfectoral 98-173 du 27/04/1998 supprimant les contrôles de l’arrêté 94-7.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00059520101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000595201
Ancien identifiant SIS
87SIS08531
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 27/04/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancien site minier uranifère passé dans le droit commun (i.e. sorti de police des mines)
Nature des chantiers miniers : Travaux miniers souterrains (TMS).
Réaménagement :
Les recoupes R2, R3 et R4, le puits et le montage ont été remblayés avec du tout venant. La galerie R1 a été remplie par 76 m3 de béton. Le puits a été ouvert jusqu'à la base de R1, remblayé sur 2 m par du béton puis sur 5 m par grave ciment. La tête est coiffée d'une dalle en béton armé.

Localisation de l'ancien carreau minier : parcelle 0108.
Observations: Ancien site minier uranifère / présence de stériles miniers.
Période d'exploitation minière : juin à novembre 1949.

Arrêté préfectoral 94 –7 du 13/01/1994 donnant acte de la déclaration d’abandon partiel du secteur du Roudet.
Arrêté préfectoral 98-173 du 27/04/1998 supprimant les contrôles de l’arrêté 94-7.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Fiche site LE ROUDET Non renseigné
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Razès 1 AE 0108 87