SSP0005954

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005954
Nom usuel Sylviana Lightning International (SLI France)
Commune(s) 69389 LYON 9E ARRONDISSEMENT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000595401 12/03/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000595401
Code(s) INSEE 69123
Date de dernière mise à jour 12/03/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
69.0325 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 69123
Environnement Le site a notamment accueilli une usine de fabrication d'ampoules.
Il a été réaménagé en parc d'activité tertiaire.
La présence d'éléments-traces métalliques et de solvants chlorés a été détectée dans les sols.
La restriction d'usage conventionnelle au profit de l'État signée en 2009 recommande :
- l'interdiction de plantation de cultures ou d'arbres à fruit sur le site ;
- l'évacuation des éventuels terres excavées en centre de traitement des déchets de classe 2 ou 3 ;
- la pose d'une couche de terre végétale saine sur les sols nus.
Description Différents diagnostics ont été réalisés sur le site entre 1997 (ANTEA) et 2008 (SERPOL).

Ces diagnostics ont montré la présence :
- d'impacts limités dans sols (présence d'éléments-traces métalliques, traces de solvants chlorés) ;
- d'un impact significatif sur la qualité des eaux souterraines en molybdène et manganèse.

En 2008, une analyse quantitative des risques sanitaires a conclu à la compatibilité entre l'état des sols et le projet de réaménagement du site. Cette étude recommandait toutefois :
- l'interdiction de plantation de cultures ou d'arbres à fruit sur le site ;
- l'évacuation des éventuels terres excavées en centre de traitement des déchets non dangereux ou inertes ;
- la pose d'une couche de terre végétale saine sur les sols nus.

Ces recommandations ont été formalisées dans une restriction d'usage conventionnelle au profit de l'État (RUCPE) en 2009 par la Métropole de Lyon.


Une surveillance de la qualité des eaux souterraines est en place depuis 1998 (actuellement encadrée par un arrêté préfectoral du 27 juin 2006). Les derniers résultats d'analyse transmis à l'Inspection des installations classées en 2009 par la Métropole de Lyon montraient la présence en aval du site :
- de 650 µg/l en Molybdène ;
- de 1 200 µg/l en Manganèse.

En 2018, l'Inspection des installations classées a constaté que l'exploitant avait unilatéralement arrêté la surveillance des eaux, ce qui a conduit le préfet du Rhône a mettre en demeure le 16/10/18 l'ancien exploitant de respecter les dispositions de l'arrêté du 27 juin 2006.

La surveillance réalisée ensuite a confirmé l'impact du site sur la nappe en molybdene. L'arrêté préfectoral du 24 novembre 2020 impose à l'exploitant de délimiter la pollution afin notamment de prévenir les usages de la nappe et assurer la protection de la santé des riverains.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Molybdène
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Lyon 1 BH 0047 69
Lyon 1 BH 0051 69
Lyon 1 BH 0005 69
Lyon 1 BH 0039 69
Lyon 1 BH 0003 69
Lyon 1 BH 0007 69
Lyon 1 BH 0008 69
Lyon 1 BH 0002 69
Lyon 1 BH 0052 69
Lyon 1 BH 0050 69
Lyon 1 BH 0053 69
Lyon 1 BH 0048 69
Lyon 1 BH 0049 69
Lyon 1 BH 0006 69
Lyon 1 BH 0032 69
Lyon 1 BH 0045 69
Lyon 1 BH 0046 69
Lyon 1 BH 0054 69

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00059540101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000595401
Ancien identifiant SIS
69SIS08535
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 19/07/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral 24/06/2022
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a notamment accueilli une usine de fabrication d'ampoules.
Il a été réaménagé en parc d'activité tertiaire.
La présence d'éléments-traces métalliques et de solvants chlorés a été détectée dans les sols.
La restriction d'usage conventionnelle au profit de l'État signée en 2009 recommande :
- l'interdiction de plantation de cultures ou d'arbres à fruit sur le site ;
- l'évacuation des éventuels terres excavées en centre de traitement des déchets de classe 2 ou 3 ;
- la pose d'une couche de terre végétale saine sur les sols nus.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL 2022-166 du 24 juin 2022 portant création de SIS sur le territoire de la Métropole de Lyon
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Lyon 1 BH 0039 69
Lyon 1 BH 0052 69
Lyon 1 BH 0008 69
Lyon 1 BH 0055 69
Lyon 1 BH 0006 69
Lyon 1 BH 0050 69
Lyon 1 BH 0051 69
Lyon 1 BH 0054 69
Lyon 1 BH 0053 69
Lyon 1 BH 0056 69
Lyon 1 BH 0057 69
Lyon 1 BH 0007 69
Lyon 1 BH 0003 69
Lyon 1 BH 0033 69
Lyon 1 BH 0045 69
Lyon 1 BH 0046 69
Lyon 1 BH 0047 69
Lyon 1 BH 0048 69
Lyon 1 BH 0005 69
Lyon 1 BH 0002 69
Lyon 1 BH 0032 69