SSP0005962
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005962 |
||||||||
| Nom usuel | Tanneries de Fleuriais | ||||||||
| Commune(s) |
85151 MORTAGNE SUR SEVRE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000596201 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
85.0011 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Au 18ème siècle, différentes activités se sont succédé sur le site : papeterie, filature, blanchisserie et tannerie.
En 1962, la société des Tanneries de Fleuriais a exercé une activité de tannage de peaux de bovins. Le site est situé en rive droite de la Sèvre Nantaise sur une plateforme inondable. Cette installation soumise à autorisation a été placée en liquidation judiciaire le 7 juin 2006. Observations: L’agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a effectué la mise en sécurité du site en évacuant les déchets présents et en réalisant un diagnostic de recherche de pollution des sols et des eaux souterraines. Le diagnostic de pollution des sols a mis en évidence des teneurs élevées en chrome en un point des 15 fouilles réalisées. Le curage du canal n’a pas pu être entièrement réalisé en raison des difficultés d’accès sous la plate-forme bétonnée du site. Des sédiments ont été laissés en place et présentent des teneurs significatives en hydrocarbures totaux et en chrome. Les résultats d’analyses montrent une absence d’impact significatif de l’activité de la tannerie sur la qualité des eaux souterraines. Les investigations se sont limités à la mise en sécurité du site, des pollutions non identifiées peuvent subsister. L’inspection des installations classées a proposé au préfet de porter à la connaissances des acteurs concernés, la situation de l’ancien site exploité par la société TANNERIE DE FLEURIAIS et d’inviter le maire de Mortagne-sur-Sèvre à intégrer ce site aux documents d’urbanisme. Une surveillance pluriannuelle de la qualité des eaux souterraines sur les piézomètres installés est recommandée en plus des investigations qui seront menées pour vérifier la compatibilité entre l’état des sols et les usages. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les visites d'inspection, dont celle conjointe avec l'ADEME le 5 février 2010, ont mis en évidence la présence d'effluents et boues contenus dans la filière de traitements, de boues stockées dans des conteneurs, de déchets issus d'un incendie de bâtiments, de zones polluées par des écoulements d'huile, la présence de bidons de déchets huileux, des transformateurs électriques, des cuves à fuel, des fûts de liquides aqueux, ainsi que des déchets banals. Une pollution des sols et des eaux souterraines était à craindre sur ce site.
Un accord pour une intervention de l'ADEME a été donné par le ministère par lettre du 15 décembre 2010. Outre l'enlèvement des déchets présents, l'ADEME devra faire réaliser un diagnostic de recherche de pollution des sols et des eaux souterraines, ainsi que des sondages pour rechercher l'éventuelle présence de déchets sous un parking. Pour se faire, deux arrêtés préfectoraux ont été prescrits afin que l’ADEME puisse intervenir : - un arrêté de travaux d'office du 17 mars 2011 modifié le 9 octobre 2012 détaillant les travaux à entreprendre et chargeant l'ADEME de l'exécution de la mission ; - un arrêté d'occupation des sols du 18 mars 2011 permettant l'exécution des travaux sur le site appartenant à la société nouvelle de Tannerie de Fleuriais. L’intervention de l’ADEME a ainsi consisté à réaliser : -> un diagnostic de solidité des bâtiments et un diagnostic amiante ; -> la limitation d’accès au site ; -> la sécurisation du bâti et la dépose de la partie haute de la cheminée (10m) qui menaçait de s’effondrer ; -> le retrait de 3 transformateurs du site dont deux contenant des PCB ; -> le traitement des déchets présent sur le site : - diagnostic de pollution des sols, inventaire des déchets (DIB, amiante ciment, sédiments du canal souterrain, effluent de la station d’épuration), étude et traitement des effluents de la station d’épuration ; - évacuation de 60 tonnes de déchets banals ; - vidange et dégazage des cuves à fioul ; - évacuation de 4,4 tonnes de déchets amiantés ; - nettoyage des sols et curage des réseaux ; - Curage du canal enterré : évacuation de 453 tonnes de déchets ; - traitement des effluents liquides et boues de la station d’épuration : > L’unité de traitement mis en place a traité environ 1300 m3 d’effluents liquides, toutes les analyses réalisées étaient conformes aux seuils de rejet fixés par l’arrêté préfectoral; > 167 tonnes de boues (environ 50 tonnes de matières sèches) ont été envoyés en centre de traitement. - suivi piézométrique de la nappe. Dans le cadre de la mise en sécurité du site, l’ADEME a établi un compte rendu d’intervention comprenant notamment un diagnostic partiel de pollution des sols et des eaux souterraines. Le diagnostic de pollution des sols a ainsi révélé, en un point des 15 fouilles réalisées, la présence de chrome à des teneurs élevées (jusqu’à 1300 mg/kg). Par ailleurs, en raison des difficultés d’accès sous la plate-forme bétonnée du site et de l’impossibilité de réaliser des investigations pour déterminer la configuration du canal sous le bâtiment, tout le curage du canal n’a pu être réalisé, ainsi des sédiments ont été laissés en place. Ces sédiments laissés en place présentent des teneurs significatives en hydrocarbures totaux et en chrome. Concernant les eaux souterraines, deux campagnes de mesure (basses eaux et hautes eaux) sur 3 piézomètres (un piézomètre amont et 2 piézomètres aval) ont été réalisées. Les analyses montrent l’absence d’hydrocarbures (HCT), de PCB et CAV dans les eaux souterraines au droit du site. On note en revanche la présence de chrome, de nickel, d’arsenic, de zinc et de cuivre dans le Pz amont, et de cuivre et d’arsenic dans les Pz aval 1 et 2. Les concentrations dans ces ouvrages ne sont pas significatives et demeurent inférieures aux valeurs limites de qualité des eaux brutes de toute origine, utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine. Le laboratoire préconise la poursuite des contrôles. Les résultats d'analyses montrent donc l'absence d'impact significatif de l'activité de la tannerie sur la qualité des eaux souterraines de la nappe d'accompagnement de la Sèvre. Le rapport de l’ADEME précise également : - que les bâtiments laissés en place sont en mauvais état. Une partie des accès aux bâtiments dont la toiture menaçait de s’effondrer a été condamnée. Néanmoins, des plaques de fibrociment sont toujours présentes au sol ; - que le site est clôturé mais un accès persiste coté sud-est au niveau du chemin de randonnée qui longe le site. Considérant la présence de ces pollutions, pour l’usage futur, la vérification de la compatibilité avec les usages au regard des pollutions résiduelles subsistants sera nécessaire. La question de l’acceptabilité des impacts attribuables au fonctionnement passé du site se posant, un plan de gestion intégrant la démarche IEM (Interprétation de l’État des Milieux) sera également nécessaire. Il conviendra également de préciser aux élus que compte tenu que les investigations se sont limitées à la mise en sécurité du site, des pollutions non identifiées peuvent subsister. L'inspection des installations classées a par la suite proposé au préfet de porter à la connaissance des acteurs concernés, la situation de l'ancien site exploité par la société TANNERIE DE FLEURIAIS. En particulier, d'informer le maire de Mortagne sur Sèvre : - que considérant la défaillance de l'exploitant, le site a fait l'objet d'une intervention de l'ADEME pour sa mise en sécurité conformément à la circulaire relative à la cessation d’activité d’une installation classée (chaîne de responsabilité - défaillance des responsables), mais que le site n’a pas fait l’objet d’opérations de dépollution ; - que le mauvais état des bâtiments représente toutefois toujours un risque et que des sédiments pollués sont toujours présents dans canal sous l'usine. Et d'inviter le maire de Mortagne sur Sèvre à intégrer aux documents d'urbanisme de la commune les recommandations suivantes, pour l'ensemble de l'ancien site : - Chaque projet d'aménagement devra faire l'objet d'études préalables justifiant de la compatibilité du projet avec l'état du site ; - Des mesures de sécurité particulières devront être prise en cas de travaux sur le site, considérant le mauvais état des bâtiments. Par ailleurs, une surveillance pluriannuelle de la qualité des eaux souterraines sur les 3 piézomètres installés est recommandée en plus des investigations qui seront menées pour vérifier la compatibilité avec les usages. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00059620101 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000596201 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
85SIS08543
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Au 18ème siècle, différentes activités se sont succédé sur le site : papeterie, filature, blanchisserie et tannerie.
En 1962, la société des Tanneries de Fleuriais a exercé une activité de tannage de peaux de bovins. Le site est situé en rive droite de la Sèvre Nantaise sur une plateforme inondable. Cette installation soumise à autorisation a été placée en liquidation judiciaire le 7 juin 2006. Observations: L’agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a effectué la mise en sécurité du site en évacuant les déchets présents et en réalisant un diagnostic de recherche de pollution des sols et des eaux souterraines. Le diagnostic de pollution des sols a mis en évidence des teneurs élevées en chrome en un point des 15 fouilles réalisées. Le curage du canal n’a pas pu être entièrement réalisé en raison des difficultés d’accès sous la plate-forme bétonnée du site. Des sédiments ont été laissés en place et présentent des teneurs significatives en hydrocarbures totaux et en chrome. Les résultats d’analyses montrent une absence d’impact significatif de l’activité de la tannerie sur la qualité des eaux souterraines. Les investigations se sont limités à la mise en sécurité du site, des pollutions non identifiées peuvent subsister. L’inspection des installations classées a proposé au préfet de porter à la connaissances des acteurs concernés, la situation de l’ancien site exploité par la société TANNERIE DE FLEURIAIS et d’inviter le maire de Mortagne-sur-Sèvre à intégrer ce site aux documents d’urbanisme. Une surveillance pluriannuelle de la qualité des eaux souterraines sur les piézomètres installés est recommandée en plus des investigations qui seront menées pour vérifier la compatibilité entre l’état des sols et les usages. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
