SSP0005963

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005963
Nom usuel VIRONA site de la Verrie
Commune(s) 85302 LA VERRIE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000596301 01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000596301
Date de dernière mise à jour 01/10/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
85.0012 (BASOL)
Environnement La société VIRONA exerçait une activité de fabrication de chaussures depuis les années 1960. En 2010, la société a été liquidée et le site mis en arrêt définitif. Le site, proche d’un lotissement, se situe en zone périurbaine. Actuellement, les deux tiers de l’ancien site sont occupés par les sociétés DACHSER, MEPI et FAUCHET qui exercent une activité différente de celle de la société VIRONA.
Observations: Dans le cadre de la cessation d’activité, le liquidateur a réalisé la mise en sécurité du site par le maintien de la clôture, la fermeture des bâtiments inoccupés et l’évacuation des déchets et produits dangereux.

En 2011/2012, un diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines a été réalisé.
Concernant le compartiment sol, il a été révélé la présence d’hydrocarbures à des concentrations modérées et de certains métaux lourds (cadmium, cuivre et zinc) à des concentrations légèrement supérieures au fond géochimique de référence.
Les résultats d’analyses montrent la présence d’hydrocarbures dans les eaux souterraines en aval du site. Des études (interprétation de l’état des milieux et évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS)) ont conclu à l’absence de risque sanitaire sous réserve de conserver l’usage industriel du site et de ne pas confiner certaines zones polluées par des fractions volatiles d’hydrocarbures. Cependant, les travaux de remise en état n’ont pas été réalisés.

En cas de changement d’usage, ce site devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l’état du sol avec les usages projeté
Description Dans le cadre de la cessation d'activité, le liquidateur avait indiqué avoir mis en œuvre les mesures de mise en sécurité suivantes :
- maintien de la clôture en place et fermeture des bâtiments non occupés,
- évacuation de déchets et produits dangereux, pour un total de 3,8t.

Un diagnostic de pollution des sols a été réalisé en 2011/2012. Il a été révélé la présence d'hydrocarbures à des concentrations modérées et de certains métaux lourds (notamment du cadmium, du cuivre et du zinc) à des concentrations légèrement supérieures au fond géochimique de référence.

Un diagnostic de pollution des eaux souterraines a été réalisé en 2012. Il a été révélé la présence d'hydrocarbures en aval proche du site, à une concentration légèrement supérieure à la valeur maximale d'une eau brute pour la production d'eau potable (arrêté ministériel du 11/01/07).

Considérant la présence de cette pollution, une interprétation de l'état des milieux a été réalisée. En particulier, les risques lié à l'inhalation de substances volatiles présentes dans les sols ont été évalués. Considérant qu'aucun forage destiné à la consommation d'eau ne se situe à moins de 1km en aval du site, et que la concentration d'hydrocarbures est proche de la limite de qualité pour une potabilisation, le risque sanitaire lié à la présence d'hydrocarbures a été exclu. Cette évaluation quantitative des risques sanitaires a conclu à l'absence de risque sanitaire sous réserve de conserver l'usage industriel du site et de ne pas confiner certaines zones polluées (zones repérées en rose sur le plan du paragraphe B) par des fractions volatiles d'hydrocarbures. En effet, la présence de fractions volatiles d'hydrocarbures rend inacceptable d'un point de vue sanitaire la présence de personnel dans un milieu confiné.

Les recommandations suivantes ont été formulées :
- en cas d'implantation d'arbres fruitiers, les planter dans une zone excavée de 1m3, limitée par un géotextile et remblayée par des terres saines ;
- mettre en place des canalisations pour l'eau potable en polyéthylène haute densité (PEHD) au sein d'un remblai d'apport propre ou dans des caniveaux techniques béton, ou à défaut, poser des canalisations métalliques ou en matériau anti-contaminant ;
- en cas de travaux sur le site, les personnes présentes devront veiller à porter les équipements de protection individuelles adaptés ;
- mettre en place une surveillance de la qualité des eaux souterraines.
Ces recommandations devront être intégrées aux documents d'urbanisme de la commune.

Pour finir, des travaux de remise en état n'ont pas été réalisés. De plus, une surveillance des eaux souterraines ne peut pas être imposée à l'exploitant, celui-ci étant défaillant.

La conservation de la mémoire sera réalisée par un porter à connaissance à l'attention du maire de la commune concernée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA VERRIE G 2027

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00059630101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000596301
Ancien identifiant SIS
85SIS08544
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société VIRONA exerçait une activité de fabrication de chaussures depuis les années 1960. En 2010, la société a été liquidée et le site mis en arrêt définitif. Le site, proche d’un lotissement, se situe en zone périurbaine. Actuellement, les deux tiers de l’ancien site sont occupés par les sociétés DACHSER, MEPI et FAUCHET qui exercent une activité différente de celle de la société VIRONA.
Observations: Dans le cadre de la cessation d’activité, le liquidateur a réalisé la mise en sécurité du site par le maintien de la clôture, la fermeture des bâtiments inoccupés et l’évacuation des déchets et produits dangereux.

En 2011/2012, un diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines a été réalisé.
Concernant le compartiment sol, il a été révélé la présence d’hydrocarbures à des concentrations modérées et de certains métaux lourds (cadmium, cuivre et zinc) à des concentrations légèrement supérieures au fond géochimique de référence.
Les résultats d’analyses montrent la présence d’hydrocarbures dans les eaux souterraines en aval du site. Des études (interprétation de l’état des milieux et évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS)) ont conclu à l’absence de risque sanitaire sous réserve de conserver l’usage industriel du site et de ne pas confiner certaines zones polluées par des fractions volatiles d’hydrocarbures. Cependant, les travaux de remise en état n’ont pas été réalisés.

En cas de changement d’usage, ce site devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l’état du sol avec les usages projeté
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger plan-cartographique-85.0012--2 Non renseigné
⇓ Télécharger plan-cartographique-85.0012--1 Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA VERRIE G 2027