SSP0005964
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005964 |
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| Nom usuel | INOVA FRANCE SA | ||||||||
| Commune(s) |
85302 LA VERRIE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000596401 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
85.0013 (BASOL)
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| Environnement | L’usine a été créée en 1960 et est située sur d’anciennes terres agricoles. L’activité exercée sur ce site était une activité de fabrication de chaussures. En 1990, la société INOVA France est autorisée à exploiter ses installations par régularisation administrative. Les installations ont été mises à l’arrêt définitif en 2001.
Les bâtiments de l’ancien site sont aujourd’hui occupés par des sociétés commerciales, artisanales ou industrielles. Un lotissement est situé au nord de l’ancien bâtiment de production. De nombreux puits privés se situent en aval hydraulique des anciennes installations. Observations: Les déchets enfouis ainsi que les terres souillées ont été excavés et éliminés en 2004. Les cuves ont été vidées et deux d’entre elles ont été évacuées. Les fosses ont été comblées par des remblais sains. En 2004, des investigations ont été menées sur le sol et les eaux souterraines. Concernant le sol, les analyses ont montré la présence de BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène) au niveau du sondage S9, de dichlorométhane au niveau du sondage S7. Cette pollution résiduelle a été recouverte de remblais sains. Aucune autre anomalie n’a été constatée dans les sols. Cependant, aucun prélèvement n’a été réalisé au niveau de l’ancien bâtiment de production. Une surveillance des eaux souterraines a été recommandée après la découverte d’une concentration en dichlorométhane légèrement plus élevée que la limite imposée pour les eaux destinées à la consommation humaine. En 2015 et 2016, l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a réalisé un nouveau diagnostic de pollution des eaux souterraines et a conclu que l’impact de l’ancien site industriel sur les eaux souterraines est faible et limité dans l’espace et ne nécessite pas la poursuite de la surveillance de ce milieu. En cas de changement d'usage, ce site devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Description | Le process nécessitait l'emploi de solvants et engendrait la production de déchets dangereux.
Une partie des déchets produits ont été enterrés dans une tranchée au Nord du bâtiment de production, en limite de l'actuel lotissement. Ces déchets ainsi que les terres souillées liées ont été excavés et éliminés en 2004. La fosse, de 2m de profondeur, a été comblée par des remblais sains. Les déchets liquides solvantés étaient récupérés dans trois cuves enterrées. Ces cuves ont été vidées et deux d'entre elles ont été évacuées. La fosse, de 3 m de profondeur, a été comblée par des remblais sains. INVESTIGATIONS ENVIRONNEMENTALES de 2004 En ce qui concerne les sols, les investigations ont consisté en l’analyse des neuf prélèvements suivants : - Sondages S1 à S6, au niveau de l'ancienne zone enherbée et de l'actuel lotissement. Recherche des métaux lourds dans les 50 premiers centimètres. - Sondages S7 et S8, en fond de fosse (entre 2 m et 2.30 m de profondeur) de l'ancienne tranchée après excavation des terres souillées et des déchets, en limite de l'actuel lotissement. Recherche des métaux lourds, des COHV et des BTEX. - Sondage S9, en fond de fosse (3 m de profondeur), au niveau des anciennes cuves enterrées. Recherche des métaux lourds, COHV et BTEX. Les résultats des analyses ont montré la présence, pour le sondage S9, de BTEX : toluène (38 mg/kg MS) ; xylènes (18 mg/kg MS). Cette pollution résiduelle a été recouverte de remblais sains. Les résultats des analyses ont également montré la présence de dichlorométhane (0,33 mg/kg MS) à l’extrémité Est de l’ancienne tranchée (sondage S7). Cette pollution résiduelle, présente sur la parcelle AB778, a été recouverte de remblais sains. En revanche, aucune anomalie n’a été constatée à l’extrémité Ouest de cette tranchée (sondage S8). Bien que des incertitudes subsistent quant à l’étendue de l’anomalie constatée au niveau du sondage S7, aucune pollution n’est avérée dans les sols des parcelles AB772 et AB773, concernés par l’ancienne tranchée et désormais dédiés à un usage d’habitation. Aucune autre anomalie n’a été constatée dans les sols. Toutefois et en ce qui concerne l’ancien bâtiment de production, en l’absence de prélèvement, l’état n’est pas connu. En ce qui concerne les eaux souterraines, les prélèvements ont été réalisés dans un puits situé dans l’ancien bâtiment de production (puits 2) et dans un piézomètre mis en place en aval hydraulique du site (Pz APAVE). Les PCB3, les métaux, les BTEX et les COHV ont été recherchés. Au niveau du piézomètre aval, du dichloroéthane a été mis en évidence à une concentration de 5,5 µg/l, sachant que la limite pour les eaux destinées à la consommation humaine est fixée à 3 µg/l. Aucune autre anomalie n’a été constatée. En conclusion de ce diagnostic de pollution, il a été recommandé de mettre en œuvre une surveillance de la qualité des eaux souterraines. INTERVENTION DE L'ADEME Suite à une visite conjointe réalisée le 17 octobre 2011 avec l'inspection des installations classées, l’ADEME a proposé la réalisation d’un nouveau diagnostic de pollution des eaux souterraines. Cette intervention a été validée par le Préfet de la région des Pays de la Loire et des arrêtés de travaux d’office et d’occupation des sols ont été pris par le Préfet de la Vendée afin de la permettre. L’ADEME a tout d’abord réalisé une étude des usages de l’eau en aval de l’ancien bâtiment de production. Vingt-huit puits privés ont été recensés, dont onze utilisés à des fins domestiques. Dix de ces ouvrages existants ont été utilisé pour les prélèvements. Aucun nouveau piézomètre n'a ainsi été mis en place. Deux campagnes de mesures ont été réalisées : la première en octobre 2015 et la seconde en avril 2016. Les analyses ont porté sur les hydrocarbures (HCT), les BTEX et les COHV. Elles ont mis en évidence la présence de trichloréthylène, à des concentrations inférieures aux valeurs de références fixées par l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007. Les concentrations des autres polluants sont inférieures aux limites de quantification, y compris en ce qui concerne le dichloroéthane, mis en évidence en 2004. Compte tenu de ces résultats, l’ADEME estime, dans son rapport final d’intervention, que l’impact de l’ancien site industriel sur les eaux souterraines est faible et limité dans l’espace et que la poursuite de la surveillance des eaux souterraines n’est pas nécessaire. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00059640101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000596401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
85SIS08545
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L’usine a été créée en 1960 et est située sur d’anciennes terres agricoles. L’activité exercée sur ce site était une activité de fabrication de chaussures. En 1990, la société INOVA France est autorisée à exploiter ses installations par régularisation administrative. Les installations ont été mises à l’arrêt définitif en 2001.
Les bâtiments de l’ancien site sont aujourd’hui occupés par des sociétés commerciales, artisanales ou industrielles. Un lotissement est situé au nord de l’ancien bâtiment de production. De nombreux puits privés se situent en aval hydraulique des anciennes installations. Observations: Les déchets enfouis ainsi que les terres souillées ont été excavés et éliminés en 2004. Les cuves ont été vidées et deux d’entre elles ont été évacuées. Les fosses ont été comblées par des remblais sains. En 2004, des investigations ont été menées sur le sol et les eaux souterraines. Concernant le sol, les analyses ont montré la présence de BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène) au niveau du sondage S9, de dichlorométhane au niveau du sondage S7. Cette pollution résiduelle a été recouverte de remblais sains. Aucune autre anomalie n’a été constatée dans les sols. Cependant, aucun prélèvement n’a été réalisé au niveau de l’ancien bâtiment de production. Une surveillance des eaux souterraines a été recommandée après la découverte d’une concentration en dichlorométhane légèrement plus élevée que la limite imposée pour les eaux destinées à la consommation humaine. En 2015 et 2016, l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a réalisé un nouveau diagnostic de pollution des eaux souterraines et a conclu que l’impact de l’ancien site industriel sur les eaux souterraines est faible et limité dans l’espace et ne nécessite pas la poursuite de la surveillance de ce milieu. En cas de changement d'usage, ce site devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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