SSP0005966
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005966 |
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| Nom usuel | PHENIX COLOR (ex SEUMO) | ||||||||
| Commune(s) |
85238 SAINT LAURENT SUR SEVRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000596601 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
85.0014 (BASOL)
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| Environnement | Par le passé, plusieurs activités ont été exercées sur ce site : blanchissement de toiles et mouchoirs tissés, activités de teintures sur tissus chaînes et trames, de teintures sur tissus mailles. À partir de 1983, la Société Nouvelle SEUMO adjoint une nouvelle activité de délavage et teinture d’objets confectionnés. En 2004, la société Phenix Color a été autorisée à exploiter des installations de teinture et d’impression sur matières textiles, des installations de buanderie et de laverie de linge. En octobre 2007, la société a été placée en liquidation judiciaire.
Le site, situé en zone inondable, est implanté à proximité d’habitations. Il existe une prise d’eau potable en amont du site. Observations: Le liquidateur a réalisé une partie de la mise en sécurité du site qui doit être finalisée par l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Les actions complémentaires consistent à clôturer le site, éliminer les déchets, dégazer la cuve et gérer les eaux usées encore présentes sur le site. En cas de changement d'usage, ce site devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Description | Le site n'a pas été dépollué dans sa totalité par le liquidateur judiciaire, faute de moyens financiers suffisants. Il présente des risques de pollution pour le milieux extérieur en raison de la présence de déchets dangereux.
L'ADEME est intervenue sur le site conjointement avec l'inspection et a établi un rapport relatif à l'opération à réaliser sur le site d'un montant estimé à 520 000 euros environ. Afin de mettre en sécurité le site, un arrêté de mise en demeure a été pris le 26 novembre 2007 à l'encontre du mandataire liquidateur. Ce dernier a mis en oeuvre des opérations de retrait de cuves de fioul et d'élimination des déchets présents sur le site, dont des transformateurs contenant des PCB (PolyChloroBiphényles). Le 14 décembre 2009, un arrêté de consignation de sommes d'un montant de 145 000 euros a été prescrit afin d'éliminer les eaux et boues de la station d'épuration du site, de dégazer les cuves restantes et d'évacuer les déchets banals. Lors de la visite du site le 1er mars 2012, l'inspection des installations classées et l'ADEME ont constaté : - la présence de déchets sur le site ; - la présence d'effluents liquides (2 500 m3) et de boues (130 tonnes) dans les cuves de la station d'épuration ; - l'absence d'intégrité de la clôture du site. L'ADEME préconise dans son rapport du 25 juillet 2012 : - d'éliminer les déchets présents sur le site et sur les sols des bâtiments, pouvant contenir de l'amiante ; - de dégazer une cuve de fioul ; - de caractériser les effluents et les boues et de réaliser une étude technico-économique pour définir le traitement in-situ des effluents ; - de vidanger les bassins d'épuration après un traitement in-situ des effluents liquides et d'éliminer les boues restantes. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00059660101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000596601 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
85SIS08547
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Par le passé, plusieurs activités ont été exercées sur ce site : blanchissement de toiles et mouchoirs tissés, activités de teintures sur tissus chaînes et trames, de teintures sur tissus mailles. À partir de 1983, la Société Nouvelle SEUMO adjoint une nouvelle activité de délavage et teinture d’objets confectionnés. En 2004, la société Phenix Color a été autorisée à exploiter des installations de teinture et d’impression sur matières textiles, des installations de buanderie et de laverie de linge. En octobre 2007, la société a été placée en liquidation judiciaire.
Le site, situé en zone inondable, est implanté à proximité d’habitations. Il existe une prise d’eau potable en amont du site. Observations: Le liquidateur a réalisé une partie de la mise en sécurité du site qui doit être finalisée par l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Les actions complémentaires consistent à clôturer le site, éliminer les déchets, dégazer la cuve et gérer les eaux usées encore présentes sur le site. En cas de changement d'usage, ce site devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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