SSP0005969
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005969 |
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| Nom usuel | ITT Industries | ||||||||
| Commune(s) |
77284 MEAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000596901 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site est localisé dans la zone industrielle de Meaux située à l’est du centre-ville.
Le site a été construit en 1963 sur des terrains utilisés à des fins agricoles par la société Matériel Technique Industriel (MTI). L’activité de MTI consistait à l’assemblage de relais électromécaniques. Le groupe ITT a racheté le site en 1964. L’activité du site était la fabrication de boutons poussoirs et de relais mécaniques et électromécaniques. Des activités de dégraissage ont été exploitées mais le rapport précise que le site n'a pas fait usage de perchloroéthylène. Le site soumis à déclaration est en cessation d’activité le 24 septembre 2001. ITT a entrepris en 2004 la réalisation sur le site d’un diagnostic environnemental afin de détecter la présence ou non de pollution dans les sols et les eaux souterraines. Au jour du diagnostic réalisé en 2004 la seule activité semi-industrielle qui était présente sur le site était la réalisation de prototypes « joysticks » occupant un atelier. Le site était principalement occupé par des bureaux (études, dessins et administratifs). Pour l’analyse des sols, les valeurs seuils de gestion retenues sont celles d'un usage non sensible (zone commerciale). Les analyses ont été comparées à : • la Valeur de Définition de Sources Sols (VDSS), • la Valeur de Constat d’Impact usage non sensible(VCI). Les résultats des analyses des sols montrent une très légère pollution à l’arsenic à hauteur de 14 mg/kg MS, le seuil d'admission de déchets en classe 2 pour ce paramètre débutant à compter de 10 mg/kg de MS. Des traces (en dessous de VDSS et VCI usage non sensible) de polluants ont été identifiées. Elles concernent des hydrocarbures totaux, des métaux et des composés organique volatils. Le rapport conclut donc que le site d’ITT Meaux ne représente aucun risque pour un usage industriel ou commercial (usage retenu pour ce site). Néanmoins, en cas d'un nouveau changement d’usage du site, dans le cadre d’un projet résidentiel par exemple, une nouvelle évaluation devrait être réalisée. Observations: Les résultats du rapport mettent en évidence une pollution de la nappe à l’arsenic (au-dessus de 10µ/l et jusqu’à 13µ/l) et au chrome (au dessus de 50 µ/l) qui ne serait pas due à l’activité d’ITT. Selon le rapport il est probable que ces concentrations en arsenic soient associées à la qualité des sols naturels ou à l’utilisation d‘engrais avant la construction du site (terres agricoles). Pour le chrome, le rapport l'impute à une activité de traitement de surface à l'extérieur du site. |
| Description | Le site est localisé dans la zone industrielle de Meaux située à l’est du centre-ville.
Le site a été construit en 1963 sur des terrains utilisés à des fins agricoles par la société Matériel Technique Industriel (MTI). L’activité de MTI consistait à l’assemblage de relais électromécaniques. Le groupe ITT a racheté le site en 1964. L’activité du site était la fabrication de boutons poussoirs et de relais mécaniques et électromécaniques. Des activités de dégraissage ont été exploitées mais le rapport précise que le site n'a pas fait usage de perchloroéthylène. Le site soumis à déclaration est en cessation d’activité le 24 septembre 2001. ITT a entrepris en 2004 la réalisation sur le site d’un diagnostic environnemental afin de détecter la présence ou non de pollution dans les sols et les eaux souterraines. Au jour du diagnostic réalisé en 2004 la seule activité semi-industrielle qui était présente sur le site était la réalisation de prototypes « joysticks » occupant un atelier. Le site était principalement occupé par des bureaux (études, dessins et administratifs). Pour l’analyse des sols, les valeurs seuils de gestion retenues sont celles d'un usage non sensible (zone commerciale). Les analyses ont été comparées à : • la Valeur de Définition de Sources Sols (VDSS), • la Valeur de Constat d’Impact usage non sensible(VCI). Les résultats des analyses des sols montrent une très légère pollution à l’arsenic à hauteur de 14 mg/kg MS, le seuil d'admission de déchets en classe 2 pour ce paramètre débutant à compter de 10 mg/kg de MS. Des traces (en dessous de VDSS et VCI usage non sensible) de polluants ont été identifiées. Elles concernent des hydrocarbures totaux, des métaux et des composés organique volatils. Le rapport conclut donc que le site d’ITT Meaux ne représente aucun risque pour un usage industriel ou commercial (usage retenu pour ce site). Néanmoins, en cas d'un nouveau changement d’usage du site, dans le cadre d’un projet résidentiel par exemple, une nouvelle évaluation devrait être réalisée. Observations: Les résultats du rapport mettent en évidence une pollution de la nappe à l’arsenic (au-dessus de 10µ/l et jusqu’à 13µ/l) et au chrome (au dessus de 50 µ/l) qui ne serait pas due à l’activité d’ITT. Selon le rapport il est probable que ces concentrations en arsenic soient associées à la qualité des sols naturels ou à l’utilisation d‘engrais avant la construction du site (terres agricoles). Pour le chrome, le rapport l'impute à une activité de traitement de surface à l'extérieur du site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00059690101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000596901 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08551
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site est localisé dans la zone industrielle de Meaux située à l’est du centre-ville.
Le site a été construit en 1963 sur des terrains utilisés à des fins agricoles par la société Matériel Technique Industriel (MTI). L’activité de MTI consistait à l’assemblage de relais électromécaniques. Le groupe ITT a racheté le site en 1964. L’activité du site était la fabrication de boutons poussoirs et de relais mécaniques et électromécaniques. Des activités de dégraissage ont été exploitées mais le rapport précise que le site n'a pas fait usage de perchloroéthylène. Le site soumis à déclaration est en cessation d’activité le 24 septembre 2001. ITT a entrepris en 2004 la réalisation sur le site d’un diagnostic environnemental afin de détecter la présence ou non de pollution dans les sols et les eaux souterraines. Au jour du diagnostic réalisé en 2004 la seule activité semi-industrielle qui était présente sur le site était la réalisation de prototypes « joysticks » occupant un atelier. Le site était principalement occupé par des bureaux (études, dessins et administratifs). Pour l’analyse des sols, les valeurs seuils de gestion retenues sont celles d'un usage non sensible (zone commerciale). Les analyses ont été comparées à : • la Valeur de Définition de Sources Sols (VDSS), • la Valeur de Constat d’Impact usage non sensible(VCI). Les résultats des analyses des sols montrent une très légère pollution à l’arsenic à hauteur de 14 mg/kg MS, le seuil d'admission de déchets en classe 2 pour ce paramètre débutant à compter de 10 mg/kg de MS. Des traces (en dessous de VDSS et VCI usage non sensible) de polluants ont été identifiées. Elles concernent des hydrocarbures totaux, des métaux et des composés organique volatils. Le rapport conclut donc que le site d’ITT Meaux ne représente aucun risque pour un usage industriel ou commercial (usage retenu pour ce site). Néanmoins, en cas d'un nouveau changement d’usage du site, dans le cadre d’un projet résidentiel par exemple, une nouvelle évaluation devrait être réalisée. Observations: Les résultats du rapport mettent en évidence une pollution de la nappe à l’arsenic (au-dessus de 10µ/l et jusqu’à 13µ/l) et au chrome (au dessus de 50 µ/l) qui ne serait pas due à l’activité d’ITT. Selon le rapport il est probable que ces concentrations en arsenic soient associées à la qualité des sols naturels ou à l’utilisation d‘engrais avant la construction du site (terres agricoles). Pour le chrome, le rapport l'impute à une activité de traitement de surface à l'extérieur du site. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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