SSP505665
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP505665 |
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| Nom usuel | PERFECT CIRCLE EUROPE | ||||||||
| Commune(s) |
27391 MARCILLY SUR EURE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000597301 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/08/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | PERFECT CIRCLE EUROPE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0044 (BASOL)
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| Environnement | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Il s'agit d'un site industriel existant depuis les années 40 ayant eu une activité de fonderie et de travail mécanique des métaux pour la fabrication de segments automobiles. le site a cessé son activité en décembre 2003. Il s'agissait d'une fonderie de fonte ne mettant pas en oeuvre de sables phénolés mais des liants argileux d'après le dernier exploitant.Les activités de travail mécanique comportait des activités de parachèvement (meulage, rectification, traitement thermique et usinage). L'exploitant a procédé à l'évacuation des déchets, à des investigations sur l'état du sol, à la réalisation d'une ESR et à la réalisation d'une EDR.Les analyses des sols ont porté sur les métaux lourds, les hydrocarbures, les BTEX, les HAP, les PCB les COHV, les phénols. 5 piézomètres ont été implantés afin d'analyser les eaux souterraines et les analyses menées ont été les mêmes que celles sur les sols. Les analyses des sols: - un faible impact en métaux (cuivre, chrome, plomb) en surface (0 à 1 m de profondeur), avec un seul échantillon ayant une teneur en cuivre supérieure à la VCI non sensible au niveau de l’ancienne lagune de déconcentration des eaux et un point présentant du chrome plus en profondeur; - un impact en hydrocarbures totaux dans des zones localisées (zone de stockage des condensats, four, ancienne citerne à pétrole) mais les teneurs mesurées sont toutes inférieures à la VCI non sensible. - Un impact limité en dichlorométhane et dichloroéthylène de manière ponctuelle et à des teneurs inférieures aux VCI non sensible. Les résultats sur la nappe ont mis en évidence : - la présence de métaux : baryum, plomb, nickel, à des concentrations supérieures à la VCIsensible mais inférieures aux VCI usage non sensible ; - pas d’impact en hydrocarbures totaux ; - des traces de composés organohalogénés volatils (1,1,1 trichloroéthane, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène), mais les teneurs restent inférieures aux VCI usage sensible. L'ESR a classé le site en classe 2 pour les milieux SOLS, EAUX SOUT et SUPERFICIELLES (usage non AEP). l'epxloitant a fait une EDR en prenant un scénario d'adultes travaillant sur le site. L'EDR a conclut à 'absence de risques identifés. Par arrêté préfectoral en date du 15 février 2005 il a été demandé à l'exploitant de procéder au nettoyage de certaines zones (ancienne lagune,..) à la mise en place d'une surveillance piézométrique et à la mise en place de servitudes lors de la vente des terrains. Les servitudes interdisent notamment l'utilisation de l'eau souterraine à des usages AEP,le réemploi des terrains pour des usages sensibles en le limitant à des utilisations compatibles avec les hypothèses de l'EDR. Les évacuations des terres ont été réalisées et la première campagne d'analyse des eaux souterraines a été effectuée à l'été 2005. Nota : ESR : Evaluation Simplifiée des Risques, Guide du ministère en charge de l'environnement de "Gestion des sites (potentiellement) pollués, Ed. BRGM, Mars 2000, version 2 EDR : Evaluation Détaillée des Risques, Guide du ministère en charge de l'environnement "Gestion des sites pollués", Ed. BRGM, 2000 |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
14/02/2005 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2006-08-01 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : tous les paramètres sont en desous des VCI usage s
Date de fin envisagée de la surveillance : 2008-02-15
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00059730101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000597301 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
27SIS08555
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/08/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/09/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | PERFECT CIRCLE EUROPE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Il s'agit d'un site industriel existant depuis les années 40 ayant eu une activité de fonderie et de travail mécanique des métaux pour la fabrication de segments automobiles. le site a cessé son activité en décembre 2003. Il s'agissait d'une fonderie de fonte ne mettant pas en oeuvre de sables phénolés mais des liants argileux d'après le dernier exploitant.Les activités de travail mécanique comportait des activités de parachèvement (meulage, rectification, traitement thermique et usinage). Les analyses des sols ont montré la présence de métaux et des impacts en hydrocarbures totaux et en dichlorométhane et dichloroéthylène de manière ponctuelle/ Les résultats sur la nappe ont mis en évidence la présence de métaux et des traces de composés organohalogénés volatils (1,1,1 trichloroéthane, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène). Aussi, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec les usages projetés. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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