SSP505737
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP505737 |
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| Nom usuel | MINNESOTA RUBBER EUROPE | ||||||||
| Commune(s) |
27229 EVREUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000597401 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | MATMUT-MRE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
27.0052 (BASOL)
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| Environnement | L'exploitation du site de la société M.R.E. débuta en 1914 avec la construction d'une usine de fabrication de caoutchouc pour l'armement, puis a évoluée vers la transformation des élastomères de toute nature : mélanges à façon et moulage de pièces techniques avec ou sans inserts. Suite à la cessation, deux campagnes d'investigations ont été réalisées. La première campagne réalisée fin 2003 est basée uniquement sur l'identification des zones potentielles à risque identifiées dans l'étude historique. La deuxième campagne s'est déroulée fin 2005 et a consisté en la réalisation de 23 sondages carottés (profondeur : 3 m), 2 sondages carottés (profondeur : 6 m), 3 piézomètres (profondeur : 7 m) et 2 prélèvements d'eaux superficielles. Les analyses effectuées ont mis en évidence : - des teneurs significatives en hydrocarbures totaux (type fuel ou huile dégradée) sous la dalle de béton de la zone extérieure de déchets et de produits liquides localisés en partie Nord Est du site et dans la couche superficielle de sol en bordure de cette zone (sondages S3, F1 à F3), ainsi qu' au niveau d'une cuve à huiles enterrée localisée en partie centrale Est du bâtiment n° 6 En ces points les teneurs en hydrocarbures vont de 3 500 mg/kg à 14 000 mg/kg. - des teneurs significatives en Composés Organiques Volatils (jusqu'à 3 m de profondeur par un rapport de sol actuel), dans le sol, sous le béton de l'ancienne zone de nettoyage des pièces localisées en partie centrale du bâtiment n° 4, et dans le sol, en partie Ouest de l'ancienne aire de stockage de produits dangereux et de déchets (trichloroéthylène : 0,31 mg/kg ; tétrachloroéthylène : 0,16 mg/kg), Ce type de pollution a également été détecté partie Est du bâtiment n°6 et dans l'air du sol, en partie Est du bâtiment n° 6 au droit de l'ancien stockage de produits d'entretien et d'huiles de n-hexane, benzène et toluène, sans corrélation avec les analyses de sol effectuées. - l'absence de teneurs significatives en hydrocarbures aromatiques polycycliques et en métaux au sein de l'ensemble des échantillons prélevés et analysés. Le site comprend également les parcelles AH 575- AH 582 et AH 583. Ces parcelles font l'objet de servitudes d'utilité publique qui sont consultables sur la classification SSP00059740102. |
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| Description | La société Minnesota Rubber Europe a procédé à la déclaration de cessation d'activité auprès de M. le préfet de l'Eure le 23 mai 2005 et a remis les justificatifs d'élimination de 300 tonnes de déchets suite à cette cessation d'activité.
L'inspection des installations classées ayant constaté que les transformateurs électriques (dont certains au PCB) n'avaient pas été évacués, la MATMUT prpriétaire du site a fait procéder à leur enlèvement et à leur élimination dans des installations dûment autorisées. Les justificatifs d'élimination concernant un fût de PCB, 10 transformateurs et 34 condensateurs ont été transmis par la MATMUT à l'inspection des installations classées. La MATMUT envisage un projet immobilier (habitations sur le site) La société MATMUT a remis à l'inspection des installations classées le document définitif présentant le Diagnostic Approfondi du site et l'Evaluation Détaillée des Risques sanitaires le 21 septembre 2006. Deux campagnes d'investigations ont été réalisées. La première campagne réalisée fin 2003 est basée uniquement sur l'identification des zones potentielles à risque identifiées dans l'étude historique. Lors de cette campagne 27 sondages carottés (S1 à S27) menés jusqu'à 4,8 m de profondeur et 14 fouilles à la pelle mécanique et à 3 m de profondeur ont été menés. 14 prélèvements d'air du sol ont également été réalisés. Compte tenu du projet du nouveau propriétaire du terrain, la MATMUT, l'inspection des installations classées a demandé que cette première campagne soit complétée par une campagne supplémentaire de prélèvements et d'analyse prenant en compte le projet immobilier afin d'augmenter le nombre de résultats disponibles. Cette deuxième campagne s'est déroulée fin 2005 et a consisté en la réalisation de : - 23 sondages carottés (profondeur : 3 m), - 2 sondages carottés (profondeur : 6 m), - 3 piézomètres (profondeur : 7 m), - 2 prélèvements d'eaux superficielles. Les paramètres analysés ont été les suivants : - Composés Organiques Volatils, - Composés Organo Halogénés, - Chlorure de Vinyle, - Hydrocarbures aromatiques polycycliques, - Métaux lourds (As, Pb, Cd, Cr, Cu, Ni, Hy, Zn), - PCB, - Hydrocarbures totaux. Les analyses effectuées ont mis en évidence : - des teneurs significatives en hydrocarbures totaux (type fuel ou huile dégradée) en trois endroits: - sous la dalle de béton de la zone extérieure de déchets et de produits liquides localisés en partie Nord Est du site et dans la couche superficielle de sol en bordure de cette zone (sondages S3, F1 à F3), - au niveau d'une cuve à huiles enterrée localisée en partie centrale Est du bâtiment n° 6 (sondages S6). En ces points les teneurs en hydrocarbures vont de 3 500 mg/kg à 14 000 mg/kg. - au niveau de ces zones la profondeur atteinte va jusqu'à 4,8 m de profondeur, - des teneurs significatives en Composés Organiques Volatils (jusqu'à 3 m de profondeur par un rapport de sol actuel) en 4 endroits: - dans le sol, sous le béton de l'ancienne zone de nettoyage des pièces localisées en partie centrale du bâtiment n° 4 (sondage S27, trichloroéthylène : 0,86 mg/kg), - dans le sol, en partie Ouest de l'ancienne aire de stockage de produits dangereux et de déchets (sondage S31 : trichloroéthylène : 0,31 mg/kg ; tétrachloroéthylène : 0,16 mg/kg), - dans le sol en partie Est du bâtiment n°6 (sondages S34 et S35) - dans l'air du sol, en partie Est du bâtiment n° 6 au droit de l'ancien stockage de produits d'entretien et d'huiles de n-hexane, benzène et toluène, sans corrélation avec les analyses de sol effectuées. - l'absence de teneurs significatives en hydrocarbures aromatiques polycycliques et en métaux au sein de l'ensemble des échantillons prélevés et analysés. Concernant les hydrocarbures, une analyse des coupes pétrolières a été réalisée. Elle montre qu'il s'agit de coupes carbonées C21 à C35 (type diesel). Concernant les eaux souterraines, un piézomètre (PZ2) a montré la présence d'eau permettant la réalisation de prélèvements. L'analyse a montré une eau de bonne qualité pour les paramètres recherchés (hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques, Composés Organiques Volatils et les éléments traces métalliques), les concentrations relevées étant proches des seuils de détection voire inférieures à ceux-ci pour la plupart des composés recherchés. Concernant les eaux superficielles, les analyses réalisées dans la rivière Iton en amont et en aval hydraulique ont également montré des eaux de bonne qualité pour les paramètres recherchés (hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques, composés organiques volatils et les éléments traces métalliques), les concentrations relevées étant proches des seuils de détection voire inférieures à ceux-ci pour la plupart des composés recherchés. L'Evaluation Détaillée des Risques Sanitaires, mise en œuvre à partir des résultats des diagnostics initiaux et approfondis, a été réalisée conformément à la méthodologie définie dans le guide "Gestion des sites pollués -Diagnostic approfondi et Evaluation Détaillée des Risques" . Ce document a été réalisé par la société HPC ENvirotech et a été soumis à l'avis de la DDASS. Le projet d'aménagement de la MATMUT en zone résidentielle conduit à définir les scénarios d'exposition suivants : - un scénario résidentiel avec culture de jardin potager (habitations de type individuel avec présence d'adultes et d'enfants), - un scénario résidentiel sans culture de jardin potager (habitations de type collectif avec présence d'adultes et d'enfants et des espaces verts). L'Evaluation Détaillée des Risques réalisée suite aux investigations en prenant en compte le projet d'aménagement de la MATMUT aboutit aux conclusions suivantes : 1) Existence de risques cancérigènes non tolérables si on ne considère pas le bruit de fond géochimique pour les deux scénarios résidentiels. 2) Existence de risques non cancérigènes non tolérables pour le scénario résidentiel avec jardin potager dans le cadre de l'étude des incertitudes, en cas de prise en compte de paramètres majorants (concentrations maximales mesurées). 3) Absence de risques non cancérigènes non tolérables pour les deux scénarios, et de risques cancérigènes si on considère le bruit de fond géochimique. 4) L'absence de risques sanitaires (cancérigènes et non cancérigènes) non tolérables pour les deux scénarios dans le cadre de l'étude des incertitudes lors de la prise en compte de paramètres minorants (recouvrement). Les conclusions 3 et 4 aboutissent à l'absence de travaux de réhabilitation. La société HPC ENvirotech a calculé les seuils de dépollution à atteindre pour supprimer les risques (conclusions 1 et 2). Les investigations réalisées sur le site ont montré une pollution par des produits organiques assez limitée en terme d’étendue spatiale. Un rapport été présenté au CODERST du mois de janvier 2007. L'inspection des installations classées n'a pas retenu l'approche basée sur la prise en compte du Bruit de Fond Géochimique ou la mise en place d'un recouvrement et a proposé d'imposer une dépollution du site et donc deprocéder à l'extraction des zones souillées et présentant des teneurs supérieures aux Concentrations Maximales Admissibles.Le projet d'arrêté préfectoral impose que les terres souillées extraites soient considérées comme des déchets et donc éliminées à l'extérieur du site dans des installations dûment autorisées. Le projet d'arrêté préfectoral fixe également les conditions de réalisation des travaux de dépollution, impose la remise d'un mémoire de fin de travaux permettant de vérifier si les objectifs fixés en matière de dépollution ont bien été atteints et demande la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines pendant 3 ans. L'arrêté Préfectoral a été signé le 5 janvier 2007. Les travaux de dépollution du site ont débuté début juillet 2007 |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
11/02/2007 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-09-05 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : aucune valeur supérirue aux seuils de potabilité n
Date de fin envisagée de la surveillance : 2010-09-05
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00059740101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000597401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
27SIS08556
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 01/10/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 23/09/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | MATMUT-MRE - SIS | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'exploitation du site de la société M.R.E. débuta en 1914 avec la construction d'une usine de fabrication de caoutchouc pour l'armement, puis a évoluée vers la transformation des élastomères de toute nature : mélanges à façon et moulage de pièces techniques avec ou sans inserts. Suite à la cessation, deux campagnes d'investigations ont été réalisées. La première campagne réalisée fin 2003 est basée uniquement sur l'identification des zones potentielles à risque identifiées dans l'étude historique. La deuxième campagne s'est déroulée fin 2005 et a consisté en la réalisation de 23 sondages carottés (profondeur : 3 m), 2 sondages carottés (profondeur : 6 m), 3 piézomètres (profondeur : 7 m) et 2 prélèvements d'eaux superficielles. Les analyses effectuées ont mis en évidence : - des teneurs significatives en hydrocarbures totaux (type fuel ou huile dégradée) sous la dalle de béton de la zone extérieure de déchets et de produits liquides localisés en partie Nord Est du site et dans la couche superficielle de sol en bordure de cette zone (sondages S3, F1 à F3), ainsi qu' au niveau d'une cuve à huiles enterrée localisée en partie centrale Est du bâtiment n° 6 En ces points les teneurs en hydrocarbures vont de 3 500 mg/kg à 14 000 mg/kg. - des teneurs significatives en Composés Organiques Volatils (jusqu'à 3 m de profondeur par un rapport de sol actuel), dans le sol, sous le béton de l'ancienne zone de nettoyage des pièces localisées en partie centrale du bâtiment n° 4, et dans le sol, en partie Ouest de l'ancienne aire de stockage de produits dangereux et de déchets (trichloroéthylène : 0,31 mg/kg ; tétrachloroéthylène : 0,16 mg/kg), Ce type de pollution a également été détecté partie Est du bâtiment n°6 et dans l'air du sol, en partie Est du bâtiment n° 6 au droit de l'ancien stockage de produits d'entretien et d'huiles de n-hexane, benzène et toluène, sans corrélation avec les analyses de sol effectuées. - l'absence de teneurs significatives en hydrocarbures aromatiques polycycliques et en métaux au sein de l'ensemble des échantillons prélevés et analysés. Le site comprend également les parcelles AH 575- AH 582 et AH 583. Ces parcelles font l'objet de servitudes d'utilité publique qui sont consultables sur la classification SSP00059740102. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 43116 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00059740102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000597401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
27SIS08556
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 01/10/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 15/09/2010 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | MRE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'exploitation du site de la société M.R.E. débuta en 1914 avec la construction d'une usine de fabrication de caoutchouc pour l'armement, puis a évoluée vers la transformation des élastomères de toute nature : mélanges à façon et moulage de pièces techniques avec ou sans inserts. Suite à la cessation, deux campagnes d'investigations ont été réalisées. La première campagne réalisée fin 2003 est basée uniquement sur l'identification des zones potentielles à risque identifiées dans l'étude historique. La deuxième campagne s'est déroulée fin 2005 et a consisté en la réalisation de 23 sondages carottés (profondeur : 3 m), 2 sondages carottés (profondeur : 6 m), 3 piézomètres (profondeur : 7 m) et 2 prélèvements d'eaux superficielles. Les analyses effectuées ont mis en évidence : - des teneurs significatives en hydrocarbures totaux (type fuel ou huile dégradée) sous la dalle de béton de la zone extérieure de déchets et de produits liquides localisés en partie Nord Est du site et dans la couche superficielle de sol en bordure de cette zone (sondages S3, F1 à F3), ainsi qu' au niveau d'une cuve à huiles enterrée localisée en partie centrale Est du bâtiment n° 6 En ces points les teneurs en hydrocarbures vont de 3 500 mg/kg à 14 000 mg/kg. - des teneurs significatives en Composés Organiques Volatils (jusqu'à 3 m de profondeur par un rapport de sol actuel), dans le sol, sous le béton de l'ancienne zone de nettoyage des pièces localisées en partie centrale du bâtiment n° 4, et dans le sol, en partie Ouest de l'ancienne aire de stockage de produits dangereux et de déchets (trichloroéthylène : 0,31 mg/kg ; tétrachloroéthylène : 0,16 mg/kg), Ce type de pollution a également été détecté partie Est du bâtiment n°6 et dans l'air du sol, en partie Est du bâtiment n° 6 au droit de l'ancien stockage de produits d'entretien et d'huiles de n-hexane, benzène et toluène, sans corrélation avec les analyses de sol effectuées. - l'absence de teneurs significatives en hydrocarbures aromatiques polycycliques et en métaux au sein de l'ensemble des échantillons prélevés et analysés. Au regard des éléments de l'instruction, des restrictions d'usage ont été instituées par arrêté préfectoral du 15 septembre 2010. Il convient de prendre connaissance de ces servitudes dans le document joint à la présente classification. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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