SSP0005983

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005983

Nom usuel JADAUD
Commune(s) 85240 SAINT MALO DU BOIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000598301 01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000598301

Date de dernière mise à jour 01/10/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
85.0020 (BASOL)
Environnement À partir de 1962, l’établissement « JADAUD » exerçait une activité de garage automobile et de distribution de carburants. Cette dernière a cessé en 1999. Les activités de mécanique se sont poursuivies jusqu’en mars 2000.
Observations: La mise en sécurité du site a été partiellement effectuée. Un diagnostic de la pollution a mis en évidence une contamination élevée en hydrocarbures au niveau d’une zone particulière et localement la présence de naphtalène, d’Hydrocarbures Aromatiques polycycliques (HAP), de BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène). Des travaux d’excavation sont prévus sur le site.

Un projet de logements pour personnes âgées est envisagé sur le site. Ce changement d’usage nécessitera une vérification de la compatibilité de l’état du sol avec l’usage envisagé.
Description La commune de Saint-Malo-du-Bois qui a un projet de construction de logement pour personnes âgées sur l'emprise de ce site a entrepris un diagnostic de site pollué. Ce diagnostic a été réalisé par la société SOCOTEC le 7 mars 2012. Les conclusions de cette étude sont les suivantes :
- pas de concentrations en hydrocarbures totaux significatives d'un impact généralisé dans la zone de stockage et de distribution d'hydrocarbures ;
- contamination élevée aux hydrocarbures au droit d'un tuyau d'écoulement du garage vers le milieu naturel. Les sondages réalisés dans le périmètre de ce point montrent une contamination des sols en profondeur, vers 1,3 mètre, jusqu'à au moins 2,8 à 3,2 mètres vers l'ouest, l'est et le nord avec des valeurs en hydrocarbures totaux élevées. Localement la présence du composé naphtalène, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et BETEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylène) a été constatée. L'origine de cette contamination est liée à un mélange d'huiles moteur et de carburants.

Recommandations :

La réalisation d'une étude complémentaire avec investigations sur les milieux sol est nécessaire afin de déterminer l'extension de la contamination des sols notamment vers le nord, l'ouest et l'est et d'estimer les volumes des sols contaminés en jeu.
Compte tenu de la présence détectée d'un niveau d'eau en cours de forage en S8 (sondage situé près du puits) et de la proximité immédiate d'un ouvrage enterrée de type "puits", collectant vraisemblablement les eaux pluviales du garage, et des usages de la nappe dans le secteur géographique, la mise en place d'un ouvrage piézométrique pour un prélèvement représentatif de la qualité de la nappe au droit du site est recommandée.

Usage actuel du site :

Actuellement, le site n'est plus en activité. Il ne dispose pas de clôtures. De plus, les sols du périmètre de la cuve de récupération des huiles de vidange ne sont pas bétonnés et sont accessibles. Ainsi, il convient de retenir un caractère relativement vulnérable du milieu sol quant à l'éventuelle pollution des sols et sous-sols au droit du terrain d'étude.

Préconisation vis-à-vis du futur projet :

Dans le cadre du projet immobilier de logements de plain-pied pour personnes âgées, il n'est pas prévu la création d'un niveau de sous-sol. Les terres impactées des secteurs précités ne seront donc pas comprises dans les futurs déblais à évacuer lors des terrassements.

Comme les terres de surface sont dans l'ensemble analytiquement compatibles avec une évacuation en installation de stockage de déchets inertes sur la seule base des paramètres recherchés, et ne permettent pas la mise en contact direct avec les contaminants identifiés dans le sol avec les futurs résidents et usagers du site, l'objectif sera à terme de retirer le cœur de la contamination.

A la fin des travaux d'excavation, les sols destinés à rester en place pourront faire l'objet d'un contrôle de fond de fouille pour vérifier l'état final des sols restant en place, et plus particulièrement la présence de composés volatils. En fonction des teneurs obtenues, il pourra s'avérer nécessaire de s'assurer que les occupants du site ne soient pas exposés à des niveaux inacceptables de risques sanitaires. Ces justifications seront motivées par le projet (état d'occupation des lieux, temps de présence), et le cas échéant, par la réalisation d'une analyse des risques résiduels pour la santé humaine. Cette analyse reposera sur les données à la fois collectées sur les sols, et également sur les eaux, susceptibles de dégazer des composés volatils.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT MALO DU BOIS B 2773
SAINT MALO DU BOIS B 2772
SAINT MALO DU BOIS B 2911

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00059830101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000598301
Ancien identifiant SIS
85SIS08565
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description À partir de 1962, l’établissement « JADAUD » exerçait une activité de garage automobile et de distribution de carburants. Cette dernière a cessé en 1999. Les activités de mécanique se sont poursuivies jusqu’en mars 2000.
Observations: La mise en sécurité du site a été partiellement effectuée. Un diagnostic de la pollution a mis en évidence une contamination élevée en hydrocarbures au niveau d’une zone particulière et localement la présence de naphtalène, d’Hydrocarbures Aromatiques polycycliques (HAP), de BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène). Des travaux d’excavation sont prévus sur le site.

Un projet de logements pour personnes âgées est envisagé sur le site. Ce changement d’usage nécessitera une vérification de la compatibilité de l’état du sol avec l’usage envisagé.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT MALO DU BOIS B 2773
SAINT MALO DU BOIS B 2772
SAINT MALO DU BOIS B 2911