SSP0005984
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005984 |
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| Nom usuel | ARB | ||||||||
| Commune(s) |
85271 SAINT SULPICE EN PAREDS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000598401 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
85.0021 (BASOL)
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| Environnement | En 1949, le site a accueilli une activité de fabrication de clôtures électriques pour le gardiennage d’animaux et les boîtiers en tôle d’acier peinte contenant la partie électrique.
À partir d’octobre 1975, la société ARB est autorisée à exploiter un atelier de galvanisation à chaud et un atelier de galvanoplastie. La société ARB a cessé son activité en 2010 et a été liquidée en 2011. Observations: En 2010, un diagnostic de pollution a mis en évidence des teneurs élevées en plomb, cuivre, et zinc dans le sol des fossés. Des pratiques de brûlage de câbles électriques ont été exercées sur le site. Cependant, les investigations menées sont insuffisantes pour caractériser l’état du site. La liquidation a été clôturée pour insuffisance d’actifs. La procédure de mise à l’arrêt définitif des installations n’a pas pu être menée à son terme. L’état du site est mal connu et sa compatibilité avec un usage industriel n’est pas certaine. Ce site devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité, lors de sa visite en date du 11 mars 2010 sur le site, l'inspection a constaté que l'exploitant ne respectait pas :
- la mise en sécurité du site : la sécurisation des bâtiments (les portes des bâtiments ne sont pas verrouillées) ; - l'évacuation ou l'élimination des produits dangereux : trois containers (dont un percé) sont stockés à l'extérieur des bâtiments sans rétention ; - au niveau des installations de traitement de surface : différents bacs à l'intérieur du bâtiment sont vétustes. L'audit pollution établi par la société Ouest Conseils Etudes Environnement en novembre 2010 a mis en avant des valeurs élevées en plomb, cuivre et zinc dans le sol des fossés en sortie de step (station d'épuration) et en zinc dans un puits. L'avis de l'ARS (Agence Régionale de Santé) a ensuite été sollicité sur l'audit de pollution. Il en ressort que cet audit doit être complété par des analyses de plomb dans l'eau des puits, préalablement inventoriés pour en déterminer le nombre et leurs usages, et de dioxines dans les sols. En effet, les pratiques de brûlage de câbles électriques exercées par le passé sont susceptibles d'avoir produit des quantités non négligeables de dioxines. Le 4 février 2011, le conseil municipal de Saint-Sulpice-en-Pareds après avoir pris connaissance du rapport d'audit pollution du site ne s'oppose pas au souhait d'ARB de conserver ses bâtiments à usage industriels, après élimination des installations en vue de leur dépollution. Le 6 décembre 2011, la société GENIA informe l'administration que, conformément à leur engagement lors de la reprise du fonds de commerce de la société ARN SN, l'enlèvement et la dépollution des produits stockés sur le site ont été effectués. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00059840101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000598401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
85SIS08566
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | En 1949, le site a accueilli une activité de fabrication de clôtures électriques pour le gardiennage d’animaux et les boîtiers en tôle d’acier peinte contenant la partie électrique.
À partir d’octobre 1975, la société ARB est autorisée à exploiter un atelier de galvanisation à chaud et un atelier de galvanoplastie. La société ARB a cessé son activité en 2010 et a été liquidée en 2011. Observations: En 2010, un diagnostic de pollution a mis en évidence des teneurs élevées en plomb, cuivre, et zinc dans le sol des fossés. Des pratiques de brûlage de câbles électriques ont été exercées sur le site. Cependant, les investigations menées sont insuffisantes pour caractériser l’état du site. La liquidation a été clôturée pour insuffisance d’actifs. La procédure de mise à l’arrêt définitif des installations n’a pas pu être menée à son terme. L’état du site est mal connu et sa compatibilité avec un usage industriel n’est pas certaine. Ce site devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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