Fiche Infosols - SSP0005986

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005986

Nom usuel

GTCM

Commune(s)

85119 LES LANDES GENUSSON

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000598601			01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000598601

Date de dernière mise à jour

01/10/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

85.0024 (BASOL)

Environnement

En 1960, la société Gouraud Transport Combustible et Matériaux (GTCM) exerçait une activité de transport de matériaux, charbons, boissons et carburants. En 1965, la compagnie pétrolière BLANZY-OUEST a installé un stockage de fuel domestique sur le site et en 1969 un réservoir souterrain contenant du fuel-oil domestique. En 1993, la Société Pétrolière des Combustibles de l’Atlantique (SPCA) (ex BLANZY-OUEST) a cédé l’exploitation des ouvrages de stockage de carburants à la GTCM. En 1998, la GTCM a installé un réservoir aérien placé dans une rétention béton.
En 2004, l’activité de l’entreprise est transférée sur le site de la rue Jacquart dans la même commune. Le site situé dans la rue d’Auvergne a été mis à l’arrêt définitif.
En 2013, le site n’accueille plus d’activité et est loué à un particulier pour le stockage d’isolants.
Observations: La mise en sécurité du site a été effectuée. En 2007, une étude a mis en évidence des sources de pollution et la présence d’hydrocarbures dans les sols.
En mars 2013, des investigations complémentaires ont permis de représenter la zone de contamination en hydrocarbures totaux des sols aux abords de la zone de rétention.
En juillet et août 2013, des opérations d’excavation ont été menées au droit de la zone contaminée par des hydrocarbures totaux.
L’analyse de parois et fonds de fouilles a mis en évidence une pollution résiduelle en hydrocarbures totaux. L’analyse des risques résiduels a conclu que le site est sanitairement acceptable dans le cadre d’une utilisation pour un usage industriel ou tertiaire.

Cependant, en cas de changement d'usage, ce site devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.

Description

Mise en sécurité du site :
Pour assurer la mise en sécurité du site, les mesures suivantes ont notamment été prises :
- vidange, nettoyage, dégazage et réutilisation sur un autre site du groupe des trois cuves aériennes (une cuve de 40m3 de fioul-oil domestique, une cuve de 50m3 de fioul et gasoil et une cuve de 5m3 de gasoil) ;
- vidange, nettoyage, dégazage et inertage de la cuve enterrée de 60m3 de fioul et gasoil ;
- limitation des accès au site par un portail et un grillage ;
- évacuation des déchets et produits dangereux.

Diagnostic initial du site :
En 2007, le propriétaire a fait faire par la société SOCOTEC une étude de sol sur l'ancien site de la GTCM. Cette étude a été transmise à l'inspection des installations classées par le préfet en septembre 2011. Le rapport fait état de la présence d'hydrocarbures dans les sols aux abords des cuves de stockage aériennes, de l'aire de lavage des véhicules et de l'atelier de réparation mécanique. Ces différentes zones sont visibles sur la carte disponible dans le paragraphe B de cette fiche. Compte tenu des concentrations mesurées (jusqu'à 3 100 mg/kg), certaines zones sont considérées comme sources de pollution.

Investigations complémentaires :
L'emprise des zones impactées n'étant pas précisément délimitée, des investigations complémentaires ont été réalisées en mars 2013 afin de cerner précisément l'étendue de la contamination en hydrocarbures et les volumes en jeu. Pendant ces analyses, il a été mis en évidence des teneurs en hydrocarbures totaux (HCT) supérieures aux teneurs moyennes des sols urbains (entre 431 et 1070 mg/kg MS). Ces résultats d'analyse ont permis de représenter la zone de contamination des sols aux abords de la zone de rétention de manière plus précise. Au final, le cœur de la contamination a été estimé à un volume d'environ 110 m3, soit environ 200 tonnes, pour un volume total impacté d'environ 200 m3 (la localisation de ces zones est disponible sur la deuxième carte du paragraphe B de cette fiche Basol). Par conséquent, de manière à restituer le terrain sanitairement propre à un usage industriel ou tertiaire (soit identique au dernier usage connu), une excavation du cœur de la contamination, soit environ 200 tonnes, a été recommandée.

Opérations d'excavation :
Les 29, 30, 31 juillet et le 1er août 2013, SOCOTEC a conduit les opérations d'excavation des terres au droit de la zone contaminée par des hydrocarbures totaux identifiés principalement en bordure ouest de la parcelle (parcelle n°772 de la section AB, parcelle parfaitement actuelle le 11/06/2015). Au final, 246 tonnes de terres impactées ont été excavées et orientées vers le centre de traitement biologique SEDA.

Pour la validation de l'état de dépollution du site, 12 prélèvements en fond ou parois de fouille ont été réalisés les 31 juillet et 1er août 2013. On alors constaté une pollution résiduelle en hydrocarbures totaux en fond et parois des fouilles de terrassement réalisées.

La réalisation d'une Analyse des Risques Résiduels a alors été jugée nécessaire afin de vérifier la validité sanitaire de la réhabilitation industrielle ou tertiaire de ce site, en présence de ces résidus polluant.

Analyse des Risques Résiduels :
Conformément à la législation en vigueur, dans le cadre de cette cessation, le site doit être rendu conforme à un usage identique au dernier usage connu soit un usage de type industriel ou tertiaire. C'est pour cette raison que la culture de fruits ou légumes par exemple n'a pas été considérée. Par ailleurs, l'installation d'un puits ou d'un captage des eaux souterraines sur le terrain n'a pas été envisagée. Ces analyses ont conclu à la compatibilité du site avec l'usage futur (industriel ou tertiaire), malgré la présence d'une pollution résiduelle. Par conséquent, si le site garde son usage actuel (usage futur non déterminé), le site sera alors sanitairement acceptable. Dans le cas d'un changement d'usage du terrain, en particulier vers un usage jugé sensible de type résidentiel, il conviendra alors au responsable de ce changement de vérifier la compatibilité sanitaire entre ce dernier et l'état des sols.

Pour conclure, aucune surveillance du site et de son environnement n'est préconisée, dans le cadre d'une utilisation du site industrielle ou tertiaire sanitairement acceptable. L'exploitant a correctement notifié la mise à l'arrêt définitif, a mis le site en sécurité et l'a remis en état afin de permettre un usage futur comparable à la dernière période d'activité.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
LES LANDES GENUSSON		AB	772

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00059860101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000598601

Ancien identifiant SIS

85SIS08568

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
LES LANDES GENUSSON		AB	772