SSP0005987
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005987 |
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| Nom usuel | FOREGE s.a. (ex CHAUDIERE SA ) | ||||||||
| Commune(s) |
85295 TREIZE SEPTIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000598701 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/11/2019 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
85.0025 (BASOL)
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| Environnement | À partir de 1959, la société CHAUDIERE a exercé une activité de travail du bois et à partir de 1968, une activité de vernissage.
Depuis les années 1966, plusieurs bâtiments ont été construits sur site pour exercer une activité de fabrique de meubles (travail du bois, encollage et application de teinte et vernis). La société est devenue la S.A.S. FOREGE. En mai 2013, la société FOREGE a été mise en liquidation judiciaire. Observations: En 2013, un arrêté de mise en demeure a été signé pour la mise en sécurité du site. En effet, il a été constaté d’importantes quantités de déchets dangereux sur site. En juillet 2014, l’évaluation des risques de pollution met en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux. Ce site a fait l’objet d’une intervention de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) concernant le financement des travaux pour la mise en sécurité du site. Les travaux ont été effectués par l’établissement public foncier (EPF) de la Vendée. La réception des travaux sera réalisée en 2019. Ce site a fait l’objet d’intrusions et d’actes de vandalisme, cela entraîne potentiellement la présence d’autres sources de pollution. En cas de changement d'usage, ce site devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Description | MISE EN SECURITE DU SITE
Une visite d'inspection réalisée le 2 mai 2013 ayant constaté d'importantes quantités de déchets dangereux sur le site, un arrêté de mise en demeure pour la mise en sécurité du site (évacuation des déchets et produits dangereux, disparition du risque d'incendie et d'explosion,...) a été signé le 28 juin 2013. Une visite au 24 janvier 2014 a permis de constater l'évacuation de près de 92 tonnes de déchets/produits dangereux. Il était signalé principalement la présence d'un transformateur vandalisé, d'une rétention extérieure à curer, de cuves (natures du contenant inconnues) et citerne (gaz) et la présence en grande quantité de bois. L'électricité était encore signalée comme active. Dans l'éventuelle perspective d'une demande de réalisation des travaux de sécurisation auprès de l'ADEME, une visite correspondant sites et sols pollués a été réalisée le 31 mars 2015. Cette visite a été complétée par une visite de l'inspection des installations classées le 22 avril 2015. Lors des visites d'inspection du 31 mars 2015 et du 22 avril 2015, il a été constaté à l'intérieur des bâtiments : - des cuves hydrocarbures dont certaines contiennent des résidus en fond de cuve (considérés comme des déchets dangereux). - des déchets de bois (principalement déchets peints et imprégnés non assimilables à de la biomasse) en grande quantité au sein des bâtiments. A l'extérieur des bâtiments, différentes constatations ont été effectuées : -un transformateur vandalisé (date de production 1989) est encore en place (rempli d'eaux météoriques avec des traces d’huiles demeurant en surface) et des traces d’huiles au sol. La rétention extérieure (zone déchet) n'a pas été nettoyée. La présence de boue a été notée sur la zone de rétention des eaux de lavage des installations. Des fûts métalliques (au nombre de 3 où le sol est marqué par les huiles ou hydrocarbures) et plastique (au nombre de 1) ont été identifiés sur les extérieurs en zone est du site. - des cuves de la zone de distribution d'hydrocarbures sont encore en place mais semblent être vides. - de nombreux déchets de bois (palette, bois divers) ainsi que d'autres déchets non dangereux (films et sacs plastiques) sont encore présents sur les extérieurs du site. - la zone de brûlot a semble-t-il connu des feux récemment. Le plan du paragraphe B permet de localiser ces différentes zones. Une cuve enterrée serait présente dans la zone Quincaillerie/Atelier prototype et une cuve de stockage enterrée est présente à proximité de la zone Bureaux (son accès est cadenassé). Enfin, la mise en sécurité du site n'est pas assurée. En effet, les risques d'incendie ne sont pas négligeables du fait de la présence de cuve non nettoyées (à priori vide), de la présence supposée de copeaux ou de sciures dans les silos et de la présence de bois en grande quantité à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments. De plus, les brûlots et actes de vandalismes identifiés sur la zone de production, dans l'atelier et les bureaux indiquent que le site est très régulièrement visité et donc que l'accès au site est possible. EVALUATION DES RISQUES DE POLLUTION Le mandataire liquidateur a mandaté Galtier Expertise Environnement pour réaliser une évaluation des risques de pollution. Les résultats de cette étude réalisée en juillet 2014 montrent que : - l'aire de distribution de gasoil a généré une pollution modérée et ponctuelle des sols en produits hydrocarburés, - le transformateur électrique vandalisé a généré une pollution significative des sols superficiels en produits hydrocarburés. - en dehors d'une teneur anormale et ponctuelle en arsenic, il n'a pas été mis en évidence de pollution en éléments trace métalliques. Au vu de la teneur significative mesurées en hydrocarbures totaux à proximité du transformateur électrique, des mesures de gestion sont à mettre en place. Celles-ci devront permettre de supprimer la source primaire de pollution et la désactivation des voies de transfert. De plus, en l'état, du fait d'une teneur en hydrocarbures totaux modérée, ponctuelle et présentant des fractions carbonées peu volatiles et en l'absence de transfert identifié vers le milieu eau souterraine, la zone de l'ancienne aire de distribution de gasoil ne remet pas en cause l'usage industriel du site. Néanmoins, en cas de remaniement des terres dans la zone, celles présentant des concentrations en produits hydrocarburés devront faire l'objet de mesures d'élimination appropriées. Il conviendra toutefois d'être prudent quant à l'interprétation des résultats des investigations de 2014. En effet, ce site faisant l'objet d'intrusions et d'actes de vandalisme: en cas de revente des terrains, il conviendra d'attirer l'attention du futur propriétaire sur le fait qu'il existe potentiellement d'autres sources de pollution et qu'il y a lieu de faire des investigations complémentaires au moment de la reprise du site pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé sur le site. Ce site a fait l’objet d’une intervention de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) concernant le financement des travaux pour la mise en sécurité du site. Les travaux ont été effectués par l’établissement public foncier (EPF) de la Vendée. La réception des travaux sera réalisée en 2019. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00059870101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000598701 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
85SIS08569
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | À partir de 1959, la société CHAUDIERE a exercé une activité de travail du bois et à partir de 1968, une activité de vernissage.
Depuis les années 1966, plusieurs bâtiments ont été construits sur site pour exercer une activité de fabrique de meubles (travail du bois, encollage et application de teinte et vernis). La société est devenue la S.A.S. FOREGE. En mai 2013, la société FOREGE a été mise en liquidation judiciaire. Observations: En 2013, un arrêté de mise en demeure a été signé pour la mise en sécurité du site. En effet, il a été constaté d’importantes quantités de déchets dangereux sur site. En juillet 2014, l’évaluation des risques de pollution met en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux. Ce site a fait l’objet d’une intervention de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) concernant le financement des travaux pour la mise en sécurité du site. Les travaux ont été effectués par l’établissement public foncier (EPF) de la Vendée. La réception des travaux sera réalisée en 2019. Ce site a fait l’objet d’intrusions et d’actes de vandalisme, cela entraîne potentiellement la présence d’autres sources de pollution. En cas de changement d'usage, ce site devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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