SSP0005988
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005988 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz Engie (ex GDF) | ||||||||
| Commune(s) |
77284 MEAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000598801 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/03/2025 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancienne usine à gaz Engie (ex GDF) | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | L'actuel site EDF GDF (devenu ENGIE) est d'une superficie d'environ 22 000 m². Ce site a été le lieu de production de gaz de houille de 1845 à 1956. La plupart des installations ont été détruites ou réaffectées. En vue d'une cessation du terrain pour un usage industriel, Gaz de France a fait réaliser un diagnostic approfondi sur une partie du site qui était occupé par l'ancienne usine à gaz de Meaux. L'objectif du diagnostic approfondi est de connaître l'état du sous-sol au droit de la zone en friche, d'une surface de 7000 m², située au nord-est du site. Cette zone est susceptible de faire l'objet d'un projet de cession. Par le passé cette zone a été occupée par une station-service, un atelier d'épuration et l'aire d’épandage des terres d'épuration. En ce qui concerne les sondages "profonds" réalisés au droit de l'emplacement supposé de la cuve à goudron, les investigations de terrains ont montré l'absence de cuve enterrée. Néanmoins le rapport indique que des traces visuelles de goudron induré ont été observées à une profondeur comprise entre 0.3 et 2.5 m. De plus, afin de caractériser la nature des traces de goudrons mis en évidence lors du forage, le bureau d'étude a fait pratiquer des analyses en Hydrocarbures Aromatiques Polycyclique (HAP) et Hydrocarbures Totaux (HCT) sur un échantillon prélevé à 1.5 m de profondeur. Les résultats d’analyses concernant les prélèvements ont été comparés au Valeur de Constat d’Impact (VCI) usage sensible et non sensible. Le rapport précise que le site étant industriel, les VCI usage non sensible ont été retenues comme valeurs de comparaison. Les résultats d’analyses des terres de surface mettent en évidence : • des teneurs concernant les HAP et plus particulièrement en benzo(a)pyrène supérieures aux VCI usage non sensible. Les résultats d’analyses confirment donc les observations visuelles du bureau d’étude à savoir la présence de goudron dans les sols au droit de ces prélèvements, • des teneurs en HCT, cyanures libres et métaux inférieures à la VCI au droit de tous les sondages ayant fait l’objet d’analyses. Des analyses sur les sols entre 0,5 m et 2 m de profondeur ont été réalisées. Ces résultats indiquent la présence de : • du benzo(a)pyrène à des teneurs supérieures à la VCI usage non sensible, ainsi que des teneurs en naphtalène et en fluorenthène toutefois inférieures à la VCI (700 mg/kg), • des cyanures totaux supérieurs à la VCI usage non sensible (1000 mg/kg), avec une diminution de la concentration avec la profondeur, • des HCT supérieurs à la VCI usage non sensible, (40 000 mg/kg). Une partie des terres excavées ont ensuite été réutilisées afin de reboucher les fouilles. Les résultats montrent également la présence de quelques HAP, BTEX, cyanures totaux et libres, indice phénol et métaux dans les sols et remblais mais à des teneurs inférieures aux VCI. Le rapport conclut à l'absence de pollution généralisée sur l'ensemble de la zone d'étude (partie nord-est du site EDF GDF). Néanmoins il précise qu'au niveau de trois zones ponctuelles des anomalies de concentrations ont été mesurées et observées : • soit une zone de terres imprégnées par des hydrocarbures jusqu'à 2 m de profondeur au droit de l'ancienne station service, • des terres vertes et bleues contenant des ferrocyanures (terres d'épuration) situées à proximité de l'ancien atelier d'épuration, • une plaque de goudron solidifié contenant des HAP d'une épaisseur de 20 cm et d'environ 5 m3. Observations: GDF a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gérait, repartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site…). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF on fait l’objet de protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Meaux est en classe 2 du protocole, c'est-à-dire "site à surveiller en raison d'une sensibilité vis-à-vis de l'Homme, de l’environnement, des eaux souterraines et superficielles limitée". Dans le cadre du diagnostic c’est le critère des eaux souterraines qui a été retenu. En effet le rapport indique une vulnérabilité de la nappe et la présence de captage au droit de la zone étudiée. Les résultats d’analyses des eaux mettent en évidence : • une teneur en ammonium supérieure à la VCI usage sensible, • des teneurs en indice phénol supérieures au VCI usage sensible, • une teneur en cyanures totaux supérieure à la VCI usage sensible, • une teneur en HAP (6) supérieure à la VCI usage sensible. Le rapport conclut que ces concentrations supérieures en aval du site, témoignent d'un impact probable des anciennes activités gazières sur la nappe souterraines. A partir de juin 1999 la société ENGIE (ex-GDF) a mis en place un suivi annuel de la qualité des eaux souterraines (suivi piézométrique) sur le site de l'ancienne usine à gaz. Suite aux résultats du rapport piézométrique de 2017 constatant une faiblesse des teneurs en cyanures libres, l'absence de dépassement de la valeur de référence depuis le début de la surveillance et une absence de cible vulnérable en périphérie du site, il a été préconisé par le bureau d'étude en charge un arrêt du suivi de la qualité des eaux souterraines pour l'ensemble des paramètres retenus. Compte-tenu des éléments à sa disposition, la DRIEE (ancienne DRIRE) a émis un avis favorable à l'arrêt du suivi concernant la recherche de phénol mais un avis réservé pour les paramètres ammonium et cyanures. ENGIE a donc poursuivi le suivi des eaux souterraines. ENGIE a transmis un bilan de la qualité des eaux souterraines réalisé entre 1999 et 2022. Compte-tenu de la faible teneur en cyanures libres (en-dessous de la valeur de référence) et la diminution progressive et continue de la teneur en ammonium, le bureau d'études en charge du site a préconisé l'arrêt définitif du suivi de la qualité des eaux souterraines. La DRIEAT a émis un avis favorable à cette demande d'arrêt du suivi de la qualité des eaux souterraines pour tous les paramètres. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquels les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maitrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Meaux est en classe 2 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial dont les principaux objectifs sont, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles) et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses. Le diagnostic effectué par un bureau d'étude à la demande de Gaz de France n'a pas mis en évidence de cuves à goudrons. Des prélèvements de sol superficiel dans les zones découvertes suivis d'analyses chimiques ont montré qu'il n'existait pas de risque de contact direct pour les personnes fréquentant le site. Des analyses des eaux de la nappe phréatique prélevées au moyen de trois piézomètres installés sur le site, ont mis en évidence la présence de certains composés liés à l'activité de production de gaz manufacturé. Un programme de surveillance de ces composés a été mis en place. Le site fait actuellement l'objet d'une surveillance piézometrique depuis le début 2002. Un projet de cession du site ayant été un moment envisagé, un diagnostic approfondi a été réalisé sur la parcelle destinée à la vente et présenté à la DRIRE en mai 2001. Ce projet a cependant été abandonné. Les résultats de la surveillance des eaux souterraines à fin 2014 sur 2 piézomètres mettent toujours en évidence la présence de cyanures et d'ammonium, à des concentrations supérieures aux valeurs de référence pour l'ammonium au niveau d'un piézomètre aval. Aucun usage sensible des eaux souterraines n'a été identifié à proximité du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
31/12/2001 -
Description
Des analyses des eaux de la nappe phréatique prélevées au moyen de trois piézomètres installés sur le site, ont mis en évidence la présence de certains composés liés à l'activité de production de gaz manufacturé. Un programme de surveillance de ces composés a été mis en place. Le site fait actuellement l'objet d'une surveillance piézometrique depuis le début 2002.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
14/06/1998 -
Description
Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial dont les principaux objectifs sont, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles) et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
24/04/1996 -
Description
Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial dont les principaux objectifs sont, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles) et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
24/04/1996 -
Description
Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial dont les principaux objectifs sont, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles) et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2014-10-07
Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00059880101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000598801 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08571
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/05/2023 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L'actuel site EDF GDF (devenu ENGIE) est d'une superficie d'environ 22 000 m². Ce site a été le lieu de production de gaz de houille de 1845 à 1956. La plupart des installations ont été détruites ou réaffectées.
En vue d'une cessation du terrain pour un usage industriel, Gaz de France a fait réaliser un diagnostic approfondi sur une partie du site qui était occupé par l'ancienne usine à gaz de Meaux. L'objectif du diagnostic approfondi est de connaître l'état du sous-sol au droit de la zone en friche, d'une surface de 7000 m², située au nord-est du site. Cette zone est susceptible de faire l'objet d'un projet de cession. Par le passé cette zone a été occupée par une station-service, un atelier d'épuration et l'aire d’épandage des terres d'épuration. En ce qui concerne les sondages "profonds" réalisés au droit de l'emplacement supposé de la cuve à goudron, les investigations de terrains ont montré l'absence de cuve enterrée. Néanmoins le rapport indique que des traces visuelles de goudron induré ont été observées à une profondeur comprise entre 0.3 et 2.5 m. De plus, afin de caractériser la nature des traces de goudrons mis en évidence lors du forage, le bureau d'étude a fait pratiquer des analyses en Hydrocarbures Aromatiques Polycyclique (HAP) et Hydrocarbures Totaux (HCT) sur un échantillon prélevé à 1.5 m de profondeur. Les résultats d’analyses concernant les prélèvements ont été comparés au Valeur de Constat d’Impact (VCI) usage sensible et non sensible. Le rapport précise que le site étant industriel, les VCI usage non sensible ont été retenues comme valeurs de comparaison. Les résultats d’analyses des terres de surface mettent en évidence : • des teneurs concernant les HAP et plus particulièrement en benzo(a)pyrène supérieures aux VCI usage non sensible. Les résultats d’analyses confirment donc les observations visuelles du bureau d’étude à savoir la présence de goudron dans les sols au droit de ces prélèvements, • des teneurs en HCT, cyanures libres et métaux inférieures à la VCI au droit de tous les sondages ayant fait l’objet d’analyses. Des analyses sur les sols entre 0,5 m et 2 m de profondeur ont été réalisées. Ces résultats indiquent la présence de : • du benzo(a)pyrène à des teneurs supérieures à la VCI usage non sensible, ainsi que des teneurs en naphtalène et en fluorenthène toutefois inférieures à la VCI (700 mg/kg), • des cyanures totaux supérieurs à la VCI usage non sensible (1000 mg/kg), avec une diminution de la concentration avec la profondeur, • des HCT supérieurs à la VCI usage non sensible, (40 000 mg/kg). Une partie des terres excavées ont ensuite été réutilisées afin de reboucher les fouilles. Les résultats montrent également la présence de quelques HAP, BTEX, cyanures totaux et libres, indice phénol et métaux dans les sols et remblais mais à des teneurs inférieures aux VCI. Le rapport conclut à l'absence de pollution généralisée sur l'ensemble de la zone d'étude (partie nord-est du site EDF GDF). Néanmoins il précise qu'au niveau de trois zones ponctuelles des anomalies de concentrations ont été mesurées et observées : • soit une zone de terres imprégnées par des hydrocarbures jusqu'à 2 m de profondeur au droit de l'ancienne station service, • des terres vertes et bleues contenant des ferrocyanures (terres d'épuration) situées à proximité de l'ancien atelier d'épuration, • une plaque de goudron solidifié contenant des HAP d'une épaisseur de 20 cm et d'environ 5 m3. Observations: GDF a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gérait, repartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site…). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF on fait l’objet de protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Meaux est en classe 2 du protocole, c'est-à-dire "site à surveiller en raison d'une sensibilité vis-à-vis de l'Homme, de l’environnement, des eaux souterraines et superficielles limitée". Dans le cadre du diagnostic c’est le critère des eaux souterraines qui a été retenu. En effet le rapport indique une vulnérabilité de la nappe et la présence de captage au droit de la zone étudiée. Les résultats d’analyses des eaux mettent en évidence : • une teneur en ammonium supérieure à la VCI usage sensible, • des teneurs en indice phénol supérieures au VCI usage sensible, • une teneur en cyanures totaux supérieure à la VCI usage sensible, • une teneur en HAP (6) supérieure à la VCI usage sensible. Le rapport conclut que ces concentrations supérieures en aval du site, témoignent d'un impact probable des anciennes activités gazières sur la nappe souterraines. A partir de juin 1999 la société ENGIE (ex-GDF) a mis en place un suivi annuel de la qualité des eaux souterraines (suivi piézométrique) sur le site de l'ancienne usine à gaz. Suite aux résultats du rapport piézométrique de 2017 constatant une faiblesse des teneurs en cyanures libres, l'absence de dépassement de la valeur de référence depuis le début de la surveillance et une absence de cible vulnérable en périphérie du site, il a été préconisé par le bureau d'étude en charge un arrêt du suivi de la qualité des eaux souterraines pour l'ensemble des paramètres retenus. La DRIRE (ancienne DRIRE) a émis un avis favorable à l'arrêt du suivi concernant la recherche de phénol mais un avis réservé pour les paramètres ammonium et cyanures. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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