SSP0005990

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005990
Nom usuel Max Azoulay et Cie
Commune(s) 77350 OZOIR LA FERRIERE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000599001 13/03/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000599001
Date de dernière mise à jour 13/03/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Sur ce site a été exploité de 1973 à 1998 un atelier de fabrication de tunnels de traitement de surface en matériaux composites, sous le régime de l'autorisation. Par la suite, la société Max Azoulay a continué à exploiter irrégulièrement sur le site des installations de tôlerie, de résine, de moulage et d'application de peinture. La cessation d'activité définitive a eu lieu le 30 octobre 2013.

Dans le cadre de la cessation d'activité, un audit environnemental a mis en évidence une pollution des sols par des éléments traces métalliques (ETM), et des hydrocarbures, ainsi que la présence de substances volatiles dans les prélèvements d'air effectuées sous la dalle du bâtiment.

Une analyse des risques sanitaires transmise par l'exploitant en octobre 2014 conclut à la compatibilité du site avec un usage industriel.
Observations: Par courrier du 4 juillet 2014, l'exploitant a informé le préfet qu'il allait céder ses locaux industriels à une entreprise de stockage de boissons.
Description Sur ce site a été exploité de 1973 à 1998 un atelier de fabrication de tunnels de traitement de surface en matériaux composites, sous le régime de l'autorisation. Par la suite, la société Max Azoulay a continué à exploiter irrégulièrement sur le site des installations de tôlerie, de résine, de moulage et d'application de peinture. La cessation d'activité définitive a eu lieu le 30 octobre 2013.

Dans le cadre de la cessation d'activité, un audit environnemental a mis en évidence une pollution des sols par des éléments traces métalliques (ETM), et des hydrocarbures, ainsi que la présence de substances volatiles dans les prélèvements d'air effectuées sous la dalle du bâtiment.

Une analyse des risques sanitaires transmise par l'exploitant en octobre 2014 conclut à la compatibilité du site avec un usage industriel.
Observations: Par courrier du 4 juillet 2014, l'exploitant a informé le préfet qu'il allait céder ses locaux industriels à une entreprise de stockage de boissons.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00059900101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000599001
Ancien identifiant SIS
77SIS08573
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Sur ce site a été exploité de 1973 à 1998 un atelier de fabrication de tunnels de traitement de surface en matériaux composites, sous le régime de l'autorisation. Par la suite, la société Max Azoulay a continué à exploiter irrégulièrement sur le site des installations de tôlerie, de résine, de moulage et d'application de peinture. La cessation d'activité définitive a eu lieu le 30 octobre 2013.

Dans le cadre de la cessation d'activité, un audit environnemental a mis en évidence une pollution des sols par des éléments traces métalliques (ETM), et des hydrocarbures, ainsi que la présence de substances volatiles dans les prélèvements d'air effectuées sous la dalle du bâtiment.

Une analyse des risques sanitaires transmise par l'exploitant en octobre 2014 conclut à la compatibilité du site avec un usage industriel.
Observations: Par courrier du 4 juillet 2014, l'exploitant a informé le préfet qu'il allait céder ses locaux industriels à une entreprise de stockage de boissons.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger risques_sanitaires_inhalation_air_intérieur
⇓ Télécharger synthèse_des_risques_sanitaires
⇓ Télécharger localisation_de_ la_zone_d'étude.
⇓ Télécharger substances_concentrations_max_retenues_dans_les_gaz_des_sols_inhalation_d'air_intérieur
⇓ Télécharger propriétés-physico_chimiques_des_substances
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
OZOIR LA FERRIERE 1 AS 9 77