SSP0005994

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005994
Nom usuel GAZ DE FRANCE (GDF)
Commune(s) 77131 COULOMMIERS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000599401 13/03/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000599401
Date de dernière mise à jour 13/03/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Ancienne usine à gaz, le site a été exploité par la société Nouvelle Gaz Franco-Belge (GFB) pour une activité de production de gaz par distillation de la houille depuis les années 1920. L’activité a été reprise par GAZ DE FRANCE (GDF) en 1929. L’installation classée pour la protection de l’environnement. L'exploitation de l’usine à gaz a probablement cessé en 1992.

Les activités autorisées sur le site concernaient :
- la production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz),
- la cokéfaction (cokerie, distillation de goudron, traitement des eaux ammoniacales.

Lors de travaux de fondation pour une opération de construction immobilière, des cuves contenant des goudrons et gravats souillés ont été découvertes. Suite à cette découverte, des campagnes d’investigations ont été réalisées entre 1994 et 1995. Ces campagnes d’investigations ont permis de recenser des cuves, des dépôts de charbon, de coke et de mâchefers ainsi que des sols souillés par des hydrocarbures (poche de goudrons).

Ces nouvelles découvertes ont été accompagnées par la réalisation des sondages en surface et en fonds de fouille. Environ 26 sondages ont été réalisés, suivi des prélèvements d’échantillons de sols pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis en évidence des impacts de pollution dû aux Hydrocarbures Totaux (HCT), aux Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et aux éléments traces métaux :

- des concentrations d’HCT de 520  mg/kg de MS (matières sèches) et de 160 mg/kg de MS ont été identifiées respectivement au droit des sondages 2 et 5. Des traces d’HCT ont également été décelées au droit du sondage 1 avec une concentration de 35 mg/kg de MS et 65 mg/kg de MS au droit du sondage 3.

- il a été décelé une présence d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) : au droit du sondage 4 avec une concentration de 3 540 mg/kg de MS, au droit du sondage 5 avec 1 286 mg/kg de MS de concentration, au droit du sondage 13 avec des concentrations de 2 235 mg/kg de MS, au droit du sondage 17 avec 2 930 mg/kg de MS de concentration et au droit du 18 avec 4 033 mg/kg de concentration.

- il a également été décelé une présence d'éléments traces métaux : des teneurs en chrome avec des concentrations de 90 mg/kg de MS ont été identifiées au droit du sondage 2, des teneurs en cuivre ont été décelées avec une concentration de 30 et de 55 mg/kg de MS au droit des sondages 1 et 2, des concentrations en plomb de 100 mg/kg de MS ont été observées au droit du 1 et également des teneurs en zinc avec des concentrations de 115 et de 110 mg/kg de MS ont été localisées sur les sondages 1 et 2.

Au regard des résultats d’analyses, des travaux d’évacuation des terres souillées ont été effectués entre 1994 et 1997. Les cuves à goudron découvertes ont été vidées et évacuées du site. Les dépôts de coke, de charbon et de mâchefers sont restés dans la partie sud du site. Les analyses montrent de faibles concentrations en éléments traces métaux et hydrocarbures totaux (en moyenne moins de 0,5 g/kg).

Les sondages réalisés en fonds de fouille montrent des concentrations résiduelles présentes sur le site. Le bureau d’études préconise de faire des excavations pour éviter l’impact de pollution des dépôts présents sur le site ou de les recouvrir d’une couche en surface (couche sol propre, permettant la croissance de la végétation, ou de béton ou d’asphalte pour les voies de circulation).
Description Ancienne usine à gaz, le site a été exploité par la société Nouvelle Gaz Franco-Belge (GFB) pour une activité de production de gaz par distillation de la houille depuis les années 1920. L’activité a été reprise par GAZ DE FRANCE (GDF) en 1929. L’installation classée pour la protection de l’environnement. L'exploitation de l’usine à gaz a probablement cessé en 1992.

Les activités autorisées sur le site concernaient :
- la production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz),
- la cokéfaction (cokerie, distillation de goudron, traitement des eaux ammoniacales.

Lors de travaux de fondation pour une opération de construction immobilière, des cuves contenant des goudrons et gravats souillés ont été découvertes. Suite à cette découverte, des campagnes d’investigations ont été réalisées entre 1994 et 1995. Ces campagnes d’investigations ont permis de recenser des cuves, des dépôts de charbon, de coke et de mâchefers ainsi que des sols souillés par des hydrocarbures (poche de goudrons).

Ces nouvelles découvertes ont été accompagnées par la réalisation des sondages en surface et en fonds de fouille. Environ 26 sondages ont été réalisés, suivi des prélèvements d’échantillons de sols pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis en évidence des impacts de pollution dû aux Hydrocarbures Totaux (HCT), aux Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et aux éléments traces métaux :

- des concentrations d’HCT de 520  mg/kg de MS (matières sèches) et de 160 mg/kg de MS ont été identifiées respectivement au droit des sondages 2 et 5. Des traces d’HCT ont également été décelées au droit du sondage 1 avec une concentration de 35 mg/kg de MS et 65 mg/kg de MS au droit du sondage 3.

- il a été décelé une présence d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) : au droit du sondage 4 avec une concentration de 3 540 mg/kg de MS, au droit du sondage 5 avec 1 286 mg/kg de MS de concentration, au droit du sondage 13 avec des concentrations de 2 235 mg/kg de MS, au droit du sondage 17 avec 2 930 mg/kg de MS de concentration et au droit du 18 avec 4 033 mg/kg de concentration.

- il a également été décelé une présence d'éléments traces métaux : des teneurs en chrome avec des concentrations de 90 mg/kg de MS ont été identifiées au droit du sondage 2, des teneurs en cuivre ont été décelées avec une concentration de 30 et de 55 mg/kg de MS au droit des sondages 1 et 2, des concentrations en plomb de 100 mg/kg de MS ont été observées au droit du 1 et également des teneurs en zinc avec des concentrations de 115 et de 110 mg/kg de MS ont été localisées sur les sondages 1 et 2.

Au regard des résultats d’analyses, des travaux d’évacuation des terres souillées ont été effectués entre 1994 et 1997. Les cuves à goudron découvertes ont été vidées et évacuées du site. Les dépôts de coke, de charbon et de mâchefers sont restés dans la partie sud du site. Les analyses montrent de faibles concentrations en éléments traces métaux et hydrocarbures totaux (en moyenne moins de 0,5 g/kg).

Les sondages réalisés en fonds de fouille montrent des concentrations résiduelles présentes sur le site. Le bureau d’études préconise de faire des excavations pour éviter l’impact de pollution des dépôts présents sur le site ou de les recouvrir d’une couche en surface (couche sol propre, permettant la croissance de la végétation, ou de béton ou d’asphalte pour les voies de circulation).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00059940101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000599401
Ancien identifiant SIS
77SIS08578
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne usine à gaz, le site a été exploité par la société Nouvelle Gaz Franco-Belge (GFB) pour une activité de production de gaz par distillation de la houille depuis les années 1920. L’activité a été reprise par GAZ DE FRANCE (GDF) en 1929. L’installation classée pour la protection de l’environnement. L'exploitation de l’usine à gaz a probablement cessé en 1992.

Les activités autorisées sur le site concernaient :
- la production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz),
- la cokéfaction (cokerie, distillation de goudron, traitement des eaux ammoniacales.

Lors de travaux de fondation pour une opération de construction immobilière, des cuves contenant des goudrons et gravats souillés ont été découvertes. Suite à cette découverte, des campagnes d’investigations ont été réalisées entre 1994 et 1995. Ces campagnes d’investigations ont permis de recenser des cuves, des dépôts de charbon, de coke et de mâchefers ainsi que des sols souillés par des hydrocarbures (poche de goudrons).

Ces nouvelles découvertes ont été accompagnées par la réalisation des sondages en surface et en fonds de fouille. Environ 26 sondages ont été réalisés, suivi des prélèvements d’échantillons de sols pour analyse. Les résultats d’analyses ont mis en évidence des impacts de pollution dû aux Hydrocarbures Totaux (HCT), aux Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et aux éléments traces métaux :

- des concentrations d’HCT de 520  mg/kg de MS (matières sèches) et de 160 mg/kg de MS ont été identifiées respectivement au droit des sondages 2 et 5. Des traces d’HCT ont également été décelées au droit du sondage 1 avec une concentration de 35 mg/kg de MS et 65 mg/kg de MS au droit du sondage 3.

- il a été décelé une présence d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) : au droit du sondage 4 avec une concentration de 3 540 mg/kg de MS, au droit du sondage 5 avec 1 286 mg/kg de MS de concentration, au droit du sondage 13 avec des concentrations de 2 235 mg/kg de MS, au droit du sondage 17 avec 2 930 mg/kg de MS de concentration et au droit du 18 avec 4 033 mg/kg de concentration.

- il a également été décelé une présence d'éléments traces métaux : des teneurs en chrome avec des concentrations de 90 mg/kg de MS ont été identifiées au droit du sondage 2, des teneurs en cuivre ont été décelées avec une concentration de 30 et de 55 mg/kg de MS au droit des sondages 1 et 2, des concentrations en plomb de 100 mg/kg de MS ont été observées au droit du 1 et également des teneurs en zinc avec des concentrations de 115 et de 110 mg/kg de MS ont été localisées sur les sondages 1 et 2.

Au regard des résultats d’analyses, des travaux d’évacuation des terres souillées ont été effectués entre 1994 et 1997. Les cuves à goudron découvertes ont été vidées et évacuées du site. Les dépôts de coke, de charbon et de mâchefers sont restés dans la partie sud du site. Les analyses montrent de faibles concentrations en éléments traces métaux et hydrocarbures totaux (en moyenne moins de 0,5 g/kg).

Les sondages réalisés en fonds de fouille montrent des concentrations résiduelles présentes sur le site. Le bureau d’études préconise de faire des excavations pour éviter l’impact de pollution des dépôts présents sur le site ou de les recouvrir d’une couche en surface (couche sol propre, permettant la croissance de la végétation, ou de béton ou d’asphalte pour les voies de circulation).
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
COULOMMIERS 1 AT 34 77
COULOMMIERS 1 AT 159 77