SSP0006001
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006001 |
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| Nom usuel | LIDL COULOMMIERS | ||||||||
| Commune(s) |
77131 COULOMMIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000600101 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | A partir de 1979 le site était exploité par la société SA Transports COPINET, ICPE (installations classées protection de l’environnement) soumise à autorisation et qui a exercé différentes activités sur le site :
• parc de stationnement de véhicules de type poids lourds, • atelier d’entretien et de réparation mécanique (soudure), • poste de distribution de gaz oil. Suite à la modification de la nomenclature des installations classées apportée par le décret n° 80.412 du 9 juin 1980, la cessation d’activité de la société COPINET ne relevait plus de la législation des installations classées. La cessation d’activité de la société COPINET serait intervenue en 2005. Un diagnostic de la qualité des sols est réalisé en janvier 2018, un léger impact notamment par des hydrocarbures totaux, sur un seul sondage est constaté entre 1 et 2 m de profondeur, au niveau de la zone de stockage de matériel au nord-est du site. Un magasin de vente et d’entretien de matériel agricole et de jardinage est actuellement présent sur le site. Observations: Par courrier du 19 mars 2018, l'administration a été sollicitée concernant un permis de démolir au droit de ces parcelles. |
| Description | A partir de 1979 le site était exploité par la société SA Transports COPINET, ICPE (installations classées protection de l’environnement) soumise à autorisation et qui a exercé différentes activités sur le site :
• parc de stationnement de véhicules de type poids lourds, • atelier d’entretien et de réparation mécanique (soudure), • poste de distribution de gaz oil. Suite à la modification de la nomenclature des installations classées apportée par le décret n° 80.412 du 9 juin 1980, la cessation d’activité de la société COPINET ne relevait plus de la législation des installations classées. La cessation d’activité de la société COPINET serait intervenue en 2005. Un diagnostic de la qualité des sols est réalisé en janvier 2018, un léger impact notamment par des hydrocarbures totaux, sur un seul sondage est constaté entre 1 et 2 m de profondeur, au niveau de la zone de stockage de matériel au nord-est du site. Un magasin de vente et d’entretien de matériel agricole et de jardinage est actuellement présent sur le site. Observations: Par courrier du 19 mars 2018, l'administration a été sollicitée concernant un permis de démolir au droit de ces parcelles. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00060010101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000600101 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08585
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | A partir de 1979 le site était exploité par la société SA Transports COPINET, ICPE (installations classées protection de l’environnement) soumise à autorisation et qui a exercé différentes activités sur le site :
• parc de stationnement de véhicules de type poids lourds, • atelier d’entretien et de réparation mécanique (soudure), • poste de distribution de gaz oil. Suite à la modification de la nomenclature des installations classées apportée par le décret n° 80.412 du 9 juin 1980, la cessation d’activité de la société COPINET ne relevait plus de la législation des installations classées. La cessation d’activité de la société COPINET serait intervenue en 2005. Un diagnostic de la qualité des sols est réalisé en janvier 2018, un léger impact notamment par des hydrocarbures totaux, sur un seul sondage est constaté entre 1 et 2 m de profondeur, au niveau de la zone de stockage de matériel au nord-est du site. Un magasin de vente et d’entretien de matériel agricole et de jardinage est actuellement présent sur le site. Observations: Par courrier du 19 mars 2018, l'administration a été sollicitée concernant un permis de démolir au droit de ces parcelles. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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