SSP0006002

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006002
Nom usuel HAMARD
Commune(s) 77186 FONTAINEBLEAU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000600201 13/03/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000600201
Date de dernière mise à jour 13/03/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La Blanchisserie HAMARD a exploité une blanchisserie de 1919 jusqu'en 2002. Les études et diagnostics de sols ont mis en évidence des dépassements des valeurs usuellement rencontrées pour un fond géochimique banalisable concernant :
- le plomb : 30 à 130 mg/kg MS (matière sèche);
- le cuivre : 40 mg/kg MS (matière sèche);
- le mercure : 0,21 , 0,71 et 0,94 mg/kg MS (matière sèche);
- le COHV (composé organique halogéné volatil) tétrachloroéthylène : 0,46 mg/kg MS (matière sèche);
- et un HAP (hydrocarbure aromatique polycyclique), le benzo(a)pyrène* : 0,18 mg/kg MS (matière sèche);
Selon le rapport remis par l'exploitant, cette pollution résiduelle présente un risque acceptable pour l'usage pavillonnaire sous réserve du respect des restrictions d'usage conventionnelles suivantes :
- interdire la construction de sous-sol dans les maisons;
- interdire la création et l'usage de puits privés sur les terrains;
- mettre en place une couche de 35 cm de terre compactée inerte, pérenne dans le temps ou tout dispositif équivalent, à minima, sur les parcelles de terrains;
- interdire la création et l'usage de jardins potagers, interdire la plantation d'arbres dont les fruits sont comestibles sur les parcelles de terrains;
- mettre en oeuvre des mesures de gestion afin de réduire l'exposition au tétrachloroéthylène dans l'air ambiant des habitations, conformément à l'avis de la DDASS du 28 juillet 2005.
Description La Blanchisserie HAMARD a exploité une blanchisserie de 1919 jusqu'en 2002. Les études et diagnostics de sols ont mis en évidence des dépassements des valeurs usuellement rencontrées pour un fond géochimique banalisable concernant :
- le plomb : 30 à 130 mg/kg MS (matière sèche);
- le cuivre : 40 mg/kg MS (matière sèche);
- le mercure : 0,21 , 0,71 et 0,94 mg/kg MS (matière sèche);
- le COHV (composé organique halogéné volatil) tétrachloroéthylène : 0,46 mg/kg MS (matière sèche);
- et un HAP (hydrocarbure aromatique polycyclique), le benzo(a)pyrène* : 0,18 mg/kg MS (matière sèche);
Selon le rapport remis par l'exploitant, cette pollution résiduelle présente un risque acceptable pour l'usage pavillonnaire sous réserve du respect des restrictions d'usage conventionnelles suivantes :
- interdire la construction de sous-sol dans les maisons;
- interdire la création et l'usage de puits privés sur les terrains;
- mettre en place une couche de 35 cm de terre compactée inerte, pérenne dans le temps ou tout dispositif équivalent, à minima, sur les parcelles de terrains;
- interdire la création et l'usage de jardins potagers, interdire la plantation d'arbres dont les fruits sont comestibles sur les parcelles de terrains;
- mettre en oeuvre des mesures de gestion afin de réduire l'exposition au tétrachloroéthylène dans l'air ambiant des habitations, conformément à l'avis de la DDASS du 28 juillet 2005.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00060020101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000600201
Ancien identifiant SIS
77SIS08586
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La Blanchisserie HAMARD a exploité une blanchisserie de 1919 jusqu'en 2002. Les études et diagnostics de sols ont mis en évidence des dépassements des valeurs usuellement rencontrées pour un fond géochimique banalisable concernant :
- le plomb : 30 à 130 mg/kg MS (matière sèche);
- le cuivre : 40 mg/kg MS (matière sèche);
- le mercure : 0,21 , 0,71 et 0,94 mg/kg MS (matière sèche);
- le COHV (composé organique halogéné volatil) tétrachloroéthylène : 0,46 mg/kg MS (matière sèche);
- et un HAP (hydrocarbure aromatique polycyclique), le benzo(a)pyrène* : 0,18 mg/kg MS (matière sèche);
Selon le rapport remis par l'exploitant, cette pollution résiduelle présente un risque acceptable pour l'usage pavillonnaire sous réserve du respect des restrictions d'usage conventionnelles suivantes :
- interdire la construction de sous-sol dans les maisons;
- interdire la création et l'usage de puits privés sur les terrains;
- mettre en place une couche de 35 cm de terre compactée inerte, pérenne dans le temps ou tout dispositif équivalent, à minima, sur les parcelles de terrains;
- interdire la création et l'usage de jardins potagers, interdire la plantation d'arbres dont les fruits sont comestibles sur les parcelles de terrains;
- mettre en oeuvre des mesures de gestion afin de réduire l'exposition au tétrachloroéthylène dans l'air ambiant des habitations, conformément à l'avis de la DDASS du 28 juillet 2005.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger plan HAMARD
⇓ Télécharger Analyses de sols HAMARD
⇓ Télécharger plan situation HAMARD
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FONTAINEBLEAU 1 AC 591 77