SSP0006003
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006003 |
||||||||
| Nom usuel | Société BOURGEOIS MAURY | ||||||||
| Commune(s) |
77122 COMBS LA VILLE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000600301 |
| Date de dernière mise à jour | 06/12/2021 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Installation classée soumise à déclaration depuis 1972 pour un stockage de fioul d'une capacité totale de 120 m3 réparti dans trois cuves enterrées. La cessation définitive d'activité a été effective en novembre 2003 et a été notifiée le 7 mars 2004.
Les cuves ont été extraites. Un diagnostic des sols du 24 septembre 2004 a révélé une pollution des sols aux hydrocarbures. Deux prélèvements font ressortir des teneurs respectives en hydrocarbures totaux de 1100 mg/kg de MS (Matières Sèches) et de 6500 mg/kg de MS. Environ 200 m3 de terres sont évacuées dans un centre de traitement agréé. Les bordereaux de suivi de déchets sont fournis mais le dossier ne comporte aucune analyse des sols après excavation des terres. Observations: Dans le dossier de cessation, il est prévu la construction d'un immeuble d'habitation. Les services de l’État actent la cessation d'activité pour un usage industriel. En cas de changement d'usage, le rapport de l'inspection des installations classées précise qu'il appartient au maître d'ouvrage sous sa responsabilité de s'assurer de la compatibilité entre l'état de site et le projet d'aménagement envisagé. |
| Description | Installation classée soumise à déclaration depuis 1972 pour un stockage de fioul d'une capacité totale de 120 m3 réparti dans trois cuves enterrées. La cessation définitive d'activité a été effective en novembre 2003 et a été notifiée le 7 mars 2004.
Les cuves ont été extraites. Un diagnostic des sols du 24 septembre 2004 a révélé une pollution des sols aux hydrocarbures. Deux prélèvements font ressortir des teneurs respectives en hydrocarbures totaux de 1100 mg/kg de MS (Matières Sèches) et de 6500 mg/kg de MS. Environ 200 m3 de terres sont évacuées dans un centre de traitement agréé. Les bordereaux de suivi de déchets sont fournis mais le dossier ne comporte aucune analyse des sols après excavation des terres. Observations: Dans le dossier de cessation, il est prévu la construction d'un immeuble d'habitation. Les services de l’État actent la cessation d'activité pour un usage industriel. En cas de changement d'usage, le rapport de l'inspection des installations classées précise qu'il appartient au maître d'ouvrage sous sa responsabilité de s'assurer de la compatibilité entre l'état de site et le projet d'aménagement envisagé. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00060030101 |
|||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000600301 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08587
|
|||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 01/12/2021 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Installation classée soumise à déclaration depuis 1972 pour un stockage de fioul d'une capacité totale de 120 m3 réparti dans trois cuves enterrées. La cessation définitive d'activité a été effective en novembre 2003 et a été notifiée le 7 mars 2004.
Les cuves ont été extraites. Un diagnostic des sols du 24 septembre 2004 a révélé une pollution des sols aux hydrocarbures. Deux prélèvements font ressortir des teneurs respectives en hydrocarbures totaux de 1100 mg/kg de MS (Matières Sèches) et de 6500 mg/kg de MS. Environ 200 m3 de terres sont évacuées dans un centre de traitement agréé. Les bordereaux de suivi de déchets sont fournis mais le dossier ne comporte aucune analyse des sols après excavation des terres. Observations: Dans le dossier de cessation, il est prévu la construction d'un immeuble d'habitation. Les services de l’État actent la cessation d'activité pour un usage industriel. En cas de changement d'usage, le rapport de l'inspection des installations classées précise qu'il appartient au maître d'ouvrage sous sa responsabilité de s'assurer de la compatibilité entre l'état de site et le projet d'aménagement envisagé. |
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
