SSP0006006
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006006 |
||||||||
| Nom usuel | SCA VALFRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
77131 COULOMMIERS |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000600601 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 11/02/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SCA VALFRANCE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La société SCA VALFRANCE est en cessation d'activité depuis le 13 décembre 2005. Dans le cadre de la cession de deux terrains à la commune de Coulommiers pour une réhabilitation de la zone en logement locatif, une étude de l'état des sols a été réalisée. L’étude concernait d'une part le terrain de la Talmouse au 27 avenue de Strasbourg et, d'autre part, le terrain du Champ du Roseau situé au 58 avenue de Strasbourg (77SIS08595). Le terrain de la Talmouse, objet de cette fiche s’étend sur une environ 5,5 ha incluant une voie privée dont un tiers est bâti. La totalité du terrain était occupée par : • trois anciens silos agricoles, • deux hangars de stockage, • une piscine communale découverte dont l’entrée aujourd’hui fermée se faisait par le numéro 10 de la rue Marcel Clavier. Les résultats de cette étude ont permis de montrer qu’antérieurement une scierie occupait le terrain de la Talmouse entre 1920 et 1967 mais aucun traitement chimique du bois n’avait lieu sur le site. À partir de 1968, l’activité principale ayant eu lieu sur les deux terrains précités concerne le stockage de céréales dans des cellules, leur commercialisation, la meunerie, la production et l’amélioration des semences et l’approvisionnement (fourniture d’engrais, fabrication et vente de l’alimentation du bétail et entretien de machines agricoles). Le rapport indique que lors des travaux de réalisation du diagnostic, deux anciens transformateurs ont été observés sur chacun des deux terrains et que selon SCA VALFRANCE, ces transformateurs, propriétés d’EDF ne sont plus en activité et seront démantelés lors des travaux de réaménagement du site. La présence de polychlorobiphényles dans les transformateurs n’a pas pu être confirmée par le bureau d’étude. De plus, une ancienne cuve d’hydrocarbure a été observée à proximité d’un sondage lors des travaux mais le rapport indique que la cuve semblerait être vide. Lors des analyses réalisées sur le terrain de la Talmouse les paramètre retenus sont les suivants : • Hydrocarbures Totaux (HCT), fraction C10-C40, • Hydrocarbures Aromatiques polycycliques (HAP), • Solvants aromatiques (BTEX) et chlorés (COHV) • 8 Métaux lourds, • Azote Kjeldahl. L’usage futur du site étant un usage sensible (habitations) les résultats d’analyses ont étés comparés aux Valeurs de Définition Source-sol et à la Valeur de Constat d’Impact pour usage sensible. Ils démontrent la présence sur certains sondages de traces de métaux lourds, HCT, HAP dans les échantillons analysés. Ces concentrations restent néanmoins inférieures aux valeurs guides. Les résultats analytiques pour les Polychlorobiphényles et les solvants chlorés et aromatiques des sols prélevés sur cette zone sont inférieurs aux seuils de détection du laboratoire. Au vu des résultats de l’étude aucune pollution significative n’a été constatée sur le site de la Talmouse. Observations: Le rapport indique qu’à la demande de SCA VALFRANCE et afin de réduire les coûts liés aux investigations de terrain, la vérification de la qualité de l’eau souterraine au droit du site n’a pas été réalisée lors de cette étude. En revanche, si une pollution devait être mise en évidence dans les sols en surface, des vérifications dans la nappe devraient être mises en place. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société SCA VALFRANCE est en cessation d'activité depuis le 13 décembre 2005. Dans le cadre de la cession de deux terrains à la commune de Coulommiers pour une réhabilitation de la zone en logement locatif, une étude de l'état des sols a été réalisée. L’étude concernait d'une part le terrain de la Talmouse au 27 avenue de Strasbourg et, d'autre part, le terrain du Champ du Roseau situé au 58 avenue de Strasbourg (77SIS08595). Le terrain de la Talmouse, objet de cette fiche s’étend sur une environ 5,5 ha incluant une voie privée dont un tiers est bâti. La totalité du terrain était occupée par : • trois anciens silos agricoles, • deux hangars de stockage, • une piscine communale découverte dont l’entrée aujourd’hui fermée se faisait par le numéro 10 de la rue Marcel Clavier. Les résultats de cette étude ont permis de montrer qu’antérieurement une scierie occupait le terrain de la Talmouse entre 1920 et 1967 mais aucun traitement chimique du bois n’avait lieu sur le site. À partir de 1968, l’activité principale ayant eu lieu sur les deux terrains précités concerne le stockage de céréales dans des cellules, leur commercialisation, la meunerie, la production et l’amélioration des semences et l’approvisionnement (fourniture d’engrais, fabrication et vente de l’alimentation du bétail et entretien de machines agricoles). Le rapport indique que lors des travaux de réalisation du diagnostic, deux anciens transformateurs ont été observés sur chacun des deux terrains et que selon SCA VALFRANCE, ces transformateurs, propriétés d’EDF ne sont plus en activité et seront démantelés lors des travaux de réaménagement du site. La présence de polychlorobiphényles dans les transformateurs n’a pas pu être confirmée par le bureau d’étude. De plus, une ancienne cuve d’hydrocarbure a été observée à proximité d’un sondage lors des travaux mais le rapport indique que la cuve semblerait être vide. Lors des analyses réalisées sur le terrain de la Talmouse les paramètre retenus sont les suivants : • Hydrocarbures Totaux (HCT), fraction C10-C40, • Hydrocarbures Aromatiques polycycliques (HAP), • Solvants aromatiques (BTEX) et chlorés (COHV) • 8 Métaux lourds, • Azote Kjeldahl. L’usage futur du site étant un usage sensible (habitations) les résultats d’analyses ont étés comparés aux Valeurs de Définition Source-sol et à la Valeur de Constat d’Impact pour usage sensible. Ils démontrent la présence sur certains sondages de traces de métaux lourds, HCT, HAP dans les échantillons analysés. Ces concentrations restent néanmoins inférieures aux valeurs guides. Les résultats analytiques pour les Polychlorobiphényles et les solvants chlorés et aromatiques des sols prélevés sur cette zone sont inférieurs aux seuils de détection du laboratoire. Au vu des résultats de l’étude aucune pollution significative n’a été constatée sur le site de la Talmouse. Observations: Le rapport indique qu’à la demande de SCA VALFRANCE et afin de réduire les coûts liés aux investigations de terrain, la vérification de la qualité de l’eau souterraine au droit du site n’a pas été réalisée lors de cette étude. En revanche, si une pollution devait être mise en évidence dans les sols en surface, des vérifications dans la nappe devraient être mises en place. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00060060101 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000600601 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08590
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 10/01/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société SCA VALFRANCE est en cessation d'activité depuis le 13 décembre 2005. Dans le cadre de la cession de deux terrains à la commune de Coulommiers pour une réhabilitation de la zone en logement locatif, une étude de l'état des sols a été réalisée. L’étude concernait d'une part le terrain de la Talmouse au 27 avenue de Strasbourg et, d'autre part, le terrain du Champ du Roseau situé au 58 avenue de Strasbourg (77SIS08595). Le terrain de la Talmouse, objet de cette fiche s’étend sur une environ 5,5 ha incluant une voie privée dont un tiers est bâti. La totalité du terrain était occupée par : • trois anciens silos agricoles, • deux hangars de stockage, • une piscine communale découverte dont l’entrée aujourd’hui fermée se faisait par le numéro 10 de la rue Marcel Clavier. Les résultats de cette étude ont permis de montrer qu’antérieurement une scierie occupait le terrain de la Talmouse entre 1920 et 1967 mais aucun traitement chimique du bois n’avait lieu sur le site. À partir de 1968, l’activité principale ayant eu lieu sur les deux terrains précités concerne le stockage de céréales dans des cellules, leur commercialisation, la meunerie, la production et l’amélioration des semences et l’approvisionnement (fourniture d’engrais, fabrication et vente de l’alimentation du bétail et entretien de machines agricoles). Le rapport indique que lors des travaux de réalisation du diagnostic, deux anciens transformateurs ont été observés sur chacun des deux terrains et que selon SCA VALFRANCE, ces transformateurs, propriétés d’EDF ne sont plus en activité et seront démantelés lors des travaux de réaménagement du site. La présence de polychlorobiphényles dans les transformateurs n’a pas pu être confirmée par le bureau d’étude. De plus, une ancienne cuve d’hydrocarbure a été observée à proximité d’un sondage lors des travaux mais le rapport indique que la cuve semblerait être vide. Lors des analyses réalisées sur le terrain de la Talmouse les paramètre retenus sont les suivants : • Hydrocarbures Totaux (HCT), fraction C10-C40, • Hydrocarbures Aromatiques polycycliques (HAP), • Solvants aromatiques (BTEX) et chlorés (COHV) • 8 Métaux lourds, • Azote Kjeldahl. L’usage futur du site étant un usage sensible (habitations) les résultats d’analyses ont étés comparés aux Valeurs de Définition Source-sol et à la Valeur de Constat d’Impact pour usage sensible. Ils démontrent la présence sur certains sondages de traces de métaux lourds, HCT, HAP dans les échantillons analysés. Ces concentrations restent néanmoins inférieures aux valeurs guides. Les résultats analytiques pour les Polychlorobiphényles et les solvants chlorés et aromatiques des sols prélevés sur cette zone sont inférieurs aux seuils de détection du laboratoire. Au vu des résultats de l’étude aucune pollution significative n’a été constatée sur le site de la Talmouse. Observations Le rapport indique qu’à la demande de SCA VALFRANCE et afin de réduire les coûts liés aux investigations de terrain, la vérification de la qualité de l’eau souterraine au droit du site n’a pas été réalisée lors de cette étude. En revanche, si une pollution devait être mise en évidence dans les sols en surface, des vérifications dans la nappe devraient être mises en place. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
