SSP0006007
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006007 |
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| Nom usuel | PLYSOROL | ||||||||
| Commune(s) |
85092 FONTENAY LE COMTE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000600701 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/05/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
85.0027 (BASOL)
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| Environnement | Entre 1965 et 1995, plusieurs sociétés se sont succédé (S.A. ROUGIER et Fils puis ROUGIER-OCEAN-LANDEX) pour une activité de fabrication de contreplaqués. En 1998, ce site est repris par la société ROLTECH qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter pour son usine de fabrication de panneaux contreplaqués. En 2009, le site est repris par Plysorol EUROPE puis par Plysorol INTERNATIONAL en 2011. Le site se situe en périphérie de la zone industrielle de Fontenay-le-Comte. Observations: L’activité de ce site a cessé en septembre 2012 suite à une décision de liquidation judiciaire. En 2012, un diagnostic de la pollution des sols révèle une contamination des sols en hydrocarbures totaux, ponctuellement la présence de certains métaux, des teneurs non négligeables en antimoine et en bore, un léger impact en polychlorobiphényles (PCB) et la présence de formaldéhyde et d’ammonium au niveau de certaines zones. Ce site a fait l’objet d’une intervention de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) pour la mise en sécurité du site. La remise en état du site est réalisée pour un usage industriel/tertiaire. Entre mars et mai 2018, des travaux d’excavation ont été menés par l’Établissement Public Foncier (EPF) de Vendée. Des analyses ont mis en évidence une pollution résiduelle en hydrocarbures sur une zone du site. La remise en état du site n’a pas encore fait l’objet d’un récolement par le service de l’inspection des installations classées. En attendant, ce site est recensé au sein du dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l’état du terrain. |
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| Description | Un diagnostic de la pollution des sols a été réalisé en 2012. Il a révélé : - la présence de contaminations des sols en hydrocarbures totaux. Ces impacts concernent les premières épaisseurs de sols au dessus des horizons calcaire ; - quelques légers dépassements de la gamme des valeurs couramment observées dans les premiers horizons de sols pour les éléments cuivre, mercure, nickel, plomb et zinc, au niveau des zones d’entreposage de matériels et anciennes zones d’épandage de cendres ; - teneurs en antimoine et bore supérieures aux valeurs de référence aux abords de l’aire de dépotage, sur le premier mètre ; - léger impact en polychlorobiphényles au niveau des zones d’entreposage de matériels et anciennes zones d’épandage de cendres ; - la présence de formaldéhyde dans les sols, premier mètre, au niveau de l’aire de dépotage des résines et des cuves de stockage, des étuves, à proximité des encolleuses et réseaux de collectes des eaux de lavage ; - la présence d’un pic de concentration en ammonium dans les sols, sur le premier mètre pour un sondage, et globalement la présence de cet élément dans les sols sous dalle aux abords des encolleuses et des réseaux de collectes des eaux de lavage. L’arrêté préfectoral de mise en demeure n°13-DRCTAJ/1-295 du 18 avril 2013 demandait à la société PLYSOROL (représentée par le liquidateur judiciaire) de répondre aux articles R.512-39-1 à 3 du code de l'environnement dans un délai de 3 mois (dossier de cessation d'activités et mise en sécurité). Le 21 mars 2014, l’inspection des installations classées a procédé à une visite des installations. Suite à cette visite, au vu du non respect de l’arrêté préfectoral de mise en demeure, un arrêté préfectoral de consignation a été signé pour un montant de 169 200€. Mais, faute de fonds disponibles, le montant de la consignation n’a pu être recouvré. Lors de la visite d'inspection du 31 mars 2015, il a été constaté: - absence de transformateurs contenant des PCB (polychlorobiphényles) restant sur le site suite à élimination des anciens transformateurs, - disparition de l’ancienne cuve à fioul présente à côté de l’atelier et de celle à côté de l’ancienne chaudière, - évacuation des différentes machines de production (déjà effective lors de l'inspection précédente), - présence d’environ une centaine de bacs de 1 m3 contenant des déchets ou produits assimilables à des déchets dangereux, - présence d’environ une vingtaine de fûts contenant vraisemblablement des huiles à l’intérieur et à l’extérieur de l’atelier maintenance, - nombreux déchets de bois en majorité peints ou imprégnés représentant un potentiel combustible non négligeable disséminés à l’intérieur des bâtiments et dans les fosses, - des quantités dispersées de produit de natures inconnues (quincaillerie/atelier intérieur), - potentiel combustible dans la partie bureau compte-tenu de la présence de nombreux mobiliers, archives, DIB (déchet industriel banal) et divers combustibles. Il est à noter que le rapport de repérage d'amiante indique la présence de matériaux amiantés en bon état (dalles de sol et colle dans divers locaux au rez de chaussée des bureaux) (référence du rapport SOCOTEC : 11350/12/3068 - visite du 01/03/2012). En matière de contamination du sol et du sous-sol : Lors de la visite, il a été relevé : - la présence de déversements de produits dangereux s’infiltrant directement dans le sol au niveau du stockage extérieur des bacs plastiques (suite à acte de malveillance avec ouverture de vanne des cuves plastiques), - des traces de souillures de dalles ou de sols liés à l’évacuation des anciens transformateurs. Il existe également sur site des risques de chute - présence de nombreuses fosses (servant anciennement à accueillir les machines de production) à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments présentant un risque réel de chute compte-tenu de leur profondeur et des difficultés pour s’en sortir en cas de chute. Certaines fosses ont été en partie comblées par des déchets, mais de nombreuses fosses représentent encore un réel danger. Il a été demandé aux liquidateurs de procéder à des opérations de mise en sécurité complémentaires du site. En fonction de la réponse du liquidateur et en vue de poursuivre l'opération de mise en sécurité du site, il est envisagé de proposer ensuite que l'ADEME puisse être missionnée pour réaliser prioritairement les opérations de nettoyage des fosses avec des déchets imprégnés ainsi que la mise en sécurité de ces fosses par comblement par déchets inertes. Il convient de noter que ces travaux correspondent à des travaux de mise en sécurité prioritaires mais que certaines exigences liées aux cessations d’activités ne pourront de toute façon a priori pas être mises en œuvre : - absence d’évacuation des déchets présents dans les bâtiments administratifs, - absence de sécurisation des accès aux bâtiments, - absence d’investigations en matière de sites et sols pollués, alors que des zones sont vraisemblablement pollués (cf zone de stockage de déchets où des écoulements de déchets liquides dangereux ont été constatés par exemple). Par ailleurs, un éventuel acquéreur intéressé par le rachat de tout ou partie de l’installation devra nécessairement : - procéder aux opérations de mise en sécurité complémentaires nécessaires, - réaliser des investigations en vue de s’assurer de l’état de contamination de ce site. Il est à noter une dégradation rapide des bâtiments (soumis à de nombreux actes de vandalisme) et des risques de délabrement des structures occasionnant des risques à fréquenter ces bâtiments. Ce site a fait l’objet d’une intervention de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) pour la mise en sécurité du site. La remise en état du site est réalisée pour un usage industriel/tertiaire. Entre mars et mai 2018, des travaux d’excavation ont été menés par l’Établissement Public Foncier (EPF) de Vendée. Des analyses ont mis en évidence une pollution résiduelle en hydrocarbures sur une zone du site. La remise en état du site n’a pas encore fait l’objet d’un récolement par le service de l’inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
diagnostic des sols
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00060070101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000600701 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
85SIS08591
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Entre 1965 et 1995, plusieurs sociétés se sont succédé (S.A. ROUGIER et Fils puis ROUGIER-OCEAN-LANDEX) pour une activité de fabrication de contreplaqués. En 1998, ce site est repris par la société ROLTECH qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter pour son usine de fabrication de panneaux contreplaqués. En 2009, le site est repris par Plysorol EUROPE puis par Plysorol INTERNATIONAL en 2011. Le site se situe en périphérie de la zone industrielle de Fontenay-le-Comte. Observations: L’activité de ce site a cessé en septembre 2012 suite à une décision de liquidation judiciaire. En 2012, un diagnostic de la pollution des sols révèle une contamination des sols en hydrocarbures totaux, ponctuellement la présence de certains métaux, des teneurs non négligeables en antimoine et en bore, un léger impact en polychlorobiphényles (PCB) et la présence de formaldéhyde et d’ammonium au niveau de certaines zones. Ce site a fait l’objet d’une intervention de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) pour la mise en sécurité du site. La remise en état du site est réalisée pour un usage industriel/tertiaire. Entre mars et mai 2018, des travaux d’excavation ont été menés par l’Établissement Public Foncier (EPF) de Vendée. Des analyses ont mis en évidence une pollution résiduelle en hydrocarbures sur une zone du site. La remise en état du site n’a pas encore fait l’objet d’un récolement par le service de l’inspection des installations classées. En attendant, ce site est recensé au sein du dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l’état du terrain. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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