SSP0006008
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006008 |
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| Nom usuel | FOREGE (rustique vendéen) | ||||||||
| Commune(s) |
85097 LA GAUBRETIERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000600801 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/08/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
85.0028 (BASOL)
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été exploité sous plusieurs raisons sociales : « Les Établissements Seguin », puis « le Rustique Vendée » et enfin la « Société Chaudière , groupe Forege ». À partir de 1957, l’activité de la société était la fabrique de meubles (travail du bois, encollage et application de teinte et vernis). La partie sud-est du site est non constructible, une partie étant liée à la présence d’une exploitation agricole à proximité. En 2013, la société a été mise en liquidation judiciaire. L’Établissement Public Foncier de Vendée (EPFV) est devenu propriétaire d'une grande partie de l'ancien site. Plusieurs campagnes d’investigations ont été réalisées sur l’ensemble du site FOREGE par GALTIER (2014), BURGEAP (2016 et 2016) et ABO-ERG ENVIRONNEMENT (2019 et 2021). L’ensemble de ces investigations ont permis d’identifier des sources de pollution concentrées en composés organiques (hydrocarbures et Polychlorobiphényles (PCB)) et des pollutions diffuses en métaux (arsenic). Cette parcelle a fait l’objet de travaux de réhabilitation en 2020/2021 afin de rétablir sa compatibilité avec un usage futur d’habitations. Les eaux souterraines ont fait l’objet d’une campagne de suivi de 2016 à 2021. Les 2 dernières campagnes de prélèvements réalisées après les travaux de dépollution ont montré l’absence d’impact des matériaux maintenus en place au droit de l’emprise du projet sur les eaux souterraines avec des teneurs inférieures aux seuils de potabilisation. Ainsi à l’issue des travaux de dépollution le site de l'ancienne industrie a été rendu compatible avec l’usage futur projeté, correspondant à : • des habitations individuelles avec jardins privés sans restriction d’usage ; • une zone non constructible utilisée comme zone de confinement des terres polluées par de l’arsenic, aménagée en tertre paysager, pouvant aussi accueillir un jardin ludique pour des activités hors sol exclusivement (zone à l'Est du site située sur les parcelles 0A 2543, 1676 et 0537). Le tertre paysager est constitué des sols pollués en arsenic, recouverts par une couverture étanche (géotextile et géomembrane) et couche de terres végétales (épaisseur 30cm). Le maintien de ce dispositif de confinement en bon état est nécessaire pour garantir la compatibilité du site avec son usage de même que certaines restrictions d’usage (interdiction de travaux d'affouillement, interdiction du labour ou de la mise en culture de la zone en plein sol à des fins ludiques et d'alimentation, l'interdiction de l'accès et de la circulation à tout type de véhicule à l'exception des véhicules de petit gabarit pour l'entretien du site ou encore l'interdiction de toutes constructions). Concernant la parcelle A0 3038, les études ont mis en évidence un impact en BTEX (32,3 mg/kg) près de fûts de stockage. L’impact dans les sols s’étend sur une surface comprise entre 10 et 20 m2. Les eaux souterraines ne sont pas impactées au droit du site près de cette source. Cette parcelle étant située hors du projet de réaménagement de l'ancien site industriel FOREGE, aucun plan de gestion ou réhabilitation n'ont été menés sur celle-ci. Pour tout aménagement ou tout changement d'usage, la compatibilité sanitaire entre l'état du terrain et l'usage envisagé devra être attestée par un bureau d'étude certifié. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
/
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00060080101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000600801 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
85SIS08592
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 08/07/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été exploité sous plusieurs raisons sociales : « Les Établissements Seguin », puis « le Rustique Vendée » et enfin la « Société Chaudière , groupe Forege ». À partir de 1957, l’activité de la société était la fabrique de meubles (travail du bois, encollage et application de teinte et vernis). La partie sud-est du site est non constructible, une partie étant liée à la présence d’une exploitation agricole à proximité.
En 2013, la société a été mise en liquidation judiciaire. L’Établissement Public Foncier de Vendée (EPFV) est devenu propriétaire d'une grande partie de l'ancien site. Observations: Plusieurs études environnementales ont mis en évidence la présence de cinq sources concentrées en composés organiques (hydrocarbures, Polychlorobiphényles (PCB), Benzène ; Toluène ; Éthylbenzène et Xylènes (BTEX)) dans les sols ainsi que des anomalies diffuses en métaux au sein des remblais du site. Les eaux souterraines sont impactées par une contamination en composés organiques. Un plan de gestion est en cours d'élaboration afin de déterminer les usages compatibles en fonction du meilleur bilan coûts/avantages pour 4 des 5 sources. La cinquième se situe en dehors du périmètre réhabilité par EPF et se situe sur la parcelle 3038 En attendant la réalisation des travaux de réhabilitation par EPF Vendée, la conservation de la mémoire s'impose, de même que pour la partie de la parcelle non-réhabilitée. Pour tout aménagement ou tout changement d'usage, la compatibilité sanitaire entre l'état du terrain et l'usage envisagé doit être opérée par le maître d'ouvrage à leur initiative. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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