SSP0006009
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006009 |
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| Nom usuel | EX-SEITA | ||||||||
| Commune(s) |
85092 FONTENAY LE COMTE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000600901 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/07/2019 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
85.0029 (BASOL)
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| Environnement | À partir de 1955, la société SEITA a exercé une activité de stockage et fermentation du tabac. Cette activité a cessé en 1986. Les différentes parcelles du site ont ensuite été vendues à différentes sociétés. Le site est actuellement à l’état de friche. Observations: Le terrain est concerné par une pollution aux polychlorobiphényles (PCB) suite à un acte de vandalisme dans le local transformateur du site. La zone impactée a fait l’objet d’un confinement. Des analyses ont été effectuées sur les eaux souterraines et démontrent une absence d’impact de la nappe. Un suivi de la qualité des eaux souterraines à tout de même été mis en place à partir de mars 2013. En cas de changement d'usage, ce site devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Description | En mars 2012, un bureau d'étude a réalisé des investigations sur les sols dans le local du poste de transformation électrique, notamment au droit d'un caniveau technique dans lequel les huiles contenant des PCB (polychlorobiphényles) se sont infiltrées. Un complément d'investigation a été apporté en juillet 2012, à l'extérieur du local. L'objectif étant de préciser l'extension de la contamination en PCB dans les sols et les eaux souterraines.
--> Les investigations réalisées en mars 2012 ont montré une contamination en PCB au droit du caniveau technique à l'intérieur du local de transformation électrique et à 1,5 m à l'extérieur, jusqu'à une profondeur d'environ 2m. -> Les investigatoins réalisées en juillet 2012, à l'extérieur du local de transformation électrique, n'ont pas mis en évidence d'extension de la contamination en PCB dans le sols en dehors du caniveau technique. Il a été constaté sur le terrain que le caniveau technique se prolonge à l'extérieur du local, vers le nord. La présence de nombreux câbles dans cette galerie n'a pas permis de réaliser de sondages plus éloignés au droit du caniveau. Les sondages S5, S6 et S7, non impactés, ne permettent pas d'exclure la présence de traces résiduelles de PCB au fond du caniveau vers l'extérieur (zone non accessible au sondage lors des investigations). Le plan mis à disposition dans le paragraphe B permet de localiser ces différents sondages. Les analyses faites sur les eaux souterraines en juillet 2012 ont permis de montrer l’absence de diffusion de la pollution aux PCB en dehors du conduit de technique et de constater que la nappe n’avait pas été impactée. L’étude a préconisé le retrait des terres polluées (préconisation jusqu’à 3 m de profondeur) ou à défaut, en attente d’un projet pour le réaménagement éventuel du site, le confinement des zones pollués (notamment sur la partie extérieur du conduit technique). Elle a aussi mis en évidence le cheminement extérieur du caniveau technique impacté qui se prolonge (avec un passage de câbles) en dehors des zones investiguées à l’extérieur des locaux, vers le nord (potentielle pollution dans ce prolongement du caniveau technique). Par ailleurs un suivi de la qualité des eaux souterraines a été mis en place (relevé semestriel, première campagne en mars 2013). Le retrait des terres polluées n’a pas été effectué mais la visite du 15/09/2013 par un organisme extérieur a permis de constater la mise en place d’un confinement sur la douille créée au droit du caniveau technique afin de le protéger des eaux météoritiques. De même, le bureau d'étude a mis en place un suivi de la qualité des eaux souterraines et des prélèvements dans les piézomètres qui ont été réalisés en mars 2013 pour la période des hautes eaux et en novembre 2013 pour la période des basses eaux. Les analyses ont montré l’absence de PCB dans les eaux souterraines investiguées en quantités quantifiables par le laboratoire. La poursuite du suivi de la qualité des eaux souterraines a été préconisé, au moins jusqu’au retrait de la source de la pollution. Concernant le suivi de la qualité des eaux souterraines, les piézomètres installés sont mal positionnés. En effet, selon la période (hautes ou basses eaux) de l’année, le piézomètre supposé être en aval du transformateur se situe en latéral hydraulique. Ainsi le positionnement d’un piézomètre supplémentaire est nécessaire pour conclure sur la qualité des eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00060090101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000600901 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
85SIS08593
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | À partir de 1955, la société SEITA a exercé une activité de stockage et fermentation du tabac. Cette activité a cessé en 1986. Les différentes parcelles du site ont ensuite été vendues à différentes sociétés. Le site est actuellement à l’état de friche. Observations: Le terrain est concerné par une pollution aux polychlorobiphényles (PCB) suite à un acte de vandalisme dans le local transformateur du site. La zone impactée a fait l’objet d’un confinement. Des analyses ont été effectuées sur les eaux souterraines et démontrent une absence d’impact de la nappe. Un suivi de la qualité des eaux souterraines à tout de même été mis en place à partir de mars 2013. En cas de changement d'usage, ce site devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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