SSP0006011
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006011 |
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| Nom usuel | SCA VALFRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
77131 COULOMMIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000601101 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/05/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La société SCA VALFRANCE est en cessation d'activité depuis le 13 décembre 2005. Dans le cadre de la cession de deux terrains à la commune de Coulommiers pour une réhabilitation de la zone en logement locatif, une étude de l'état des sols a été réalisée. L’étude concernait d'une part le terrain de la Talmouse au 27 avenue de Strasbourg (77SIS08590) et, d'autre part, le terrain du Champ du Roseau situé au 58 avenue de Strasbourg. Le terrain du Champ du Roseau objet de cette fiche s’étend sur une surface de 1,15 ha incluant une voie privée, dont un quart bâti. Le site accueillait : • un silo (le silo de la Tour), • un hangar, • et un pavillon. Le site a été utilisé pour le stockage de céréales et d'engrais depuis les années 1940. À partir de 1968, l’activité principale ayant eu lieu sur les deux terrains précités concerne le stockage de céréales dans des cellules, leur commercialisation, la meunerie, la production et l’amélioration des semences et l’approvisionnement (fourniture d’engrais, fabrication et vente de l’alimentation du bétail ainsi que l'entretien de machines agricoles). Le rapport indique que lors des travaux d'analyse, deux anciens transformateurs ont été observés sur chacun des deux terrains et que, selon SCA VALFRANCE, ces transformateurs, propriétés d’EDF ne sont plus en activité et seront démantelés lors des travaux de réaménagement du site. La présence de polychlorobiphényles dans les transformateurs n’a pas pu être confirmée par le bureau d’étude. Lors des analyses réalisées sur le terrain du Champ du Roseau, les paramètres retenus sont les suivants : • Hydrocarbures Totaux (HCT), fraction C10-C40, • Hydrocarbures Aromatiques polycycliques (HAP), • Solvants aromatiques (BTEX) et chlorés (COHV) • 8 Métaux lourds, • Azote Kjeldahl. L’usage futur du site étant un usage sensible (habitation) les résultats d’analyses ont été comparés aux Valeurs de Définition Source-sol et à la Valeur de Constat d’Impact pour usage sensible. Les résultats mettent en évidence des concentrations supérieures aux VDSS et VCI en nickel, en cuivre, plomb et arsenic à proximité de l’ancienne cuve d’engrais. Ils démontrent aussi la présence de traces de HCT et HAP sur certains sondages, bien que ces concentrations restent inférieures aux valeurs guides. Les résultats analytiques pour les Polychlorobiphényles et les solvants chlorés et aromatiques des sols prélevés sur cette zone sont inférieurs aux seuils de détection du laboratoire. L’étude conclut que le risque pour la santé humaine, vis-à-vis de la pollution en métaux lourds identifiée sur le site, est surtout liée au contact direct (ingestion ou cutané). Étant donné le projet d’aménagement, le bureau d’étude précise que la quasi-totalité des sols présents dans la zone seront excavés pour les besoins des constructions mais en raison des traces de pollution aux métaux lourds. Au total 2158,44 tonnes de terres ont été excavées et éliminées vers les centres de stockages agrées. Observations: Dans le cadre de la vente du terrain « champ du Roseau » et suite à la demande de la DRIRE un diagnostic complémentaire a été effectué en raison de la contamination de la nappe par les métaux lourds. C'est pourquoi trois piézomètres ont été installés au droit des activités de stockage de grains en silos et d’engrais. Les résultats d’analyses ont montré : • l’absence de solvants chlorés dans les gaz de sols, • la présence de solvants chlorés dans les eaux (teneur en tétrachloroéthylène de l’ordre de 60µg/l). Les résultats d’analyse concluent qu’aucun des solvants recherchés n’est présent en concentrations supérieures aux valeurs d’impact . Étant donné le projet d’aménagement comme indiqué supra, les terres ont été excavées. Seule la nappe polluée a été considérée comme un vecteur possible de pollution et une voie d’exposition par inhalation pour les résidents des futurs habitations. Une analyse des risques a été réalisée sur la base du projet d’aménagement défini, à savoir un ensemble immobilier d’immeubles sur un niveau de parking en sous-sols. Au regard de la dernière campagne d’analyses, les résultats concluent à l’absence de risque pour les futurs usagers du site et le suivi de la qualité de l’eau n'a pas été imposé. |
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| Description | La société SCA VALFRANCE est en cessation d'activité depuis le 13 décembre 2005. Dans le cadre de la cession de deux terrains à la commune de Coulommiers pour une réhabilitation de la zone en logement locatif, une étude de l'état des sols a été réalisée. L’étude concernait d'une part le terrain de la Talmouse au 27 avenue de Strasbourg (77SIS08590) et, d'autre part, le terrain du Champ du Roseau situé au 58 avenue de Strasbourg. Le terrain du Champ du Roseau objet de cette fiche s’étend sur une surface de 1,15 ha incluant une voie privée, dont un quart bâti. Le site accueillait : • un silo (le silo de la Tour), • un hangar, • et un pavillon. Le site a été utilisé pour le stockage de céréales et d'engrais depuis les années 1940. À partir de 1968, l’activité principale ayant eu lieu sur les deux terrains précités concerne le stockage de céréales dans des cellules, leur commercialisation, la meunerie, la production et l’amélioration des semences et l’approvisionnement (fourniture d’engrais, fabrication et vente de l’alimentation du bétail ainsi que l'entretien de machines agricoles). Le rapport indique que lors des travaux d'analyse, deux anciens transformateurs ont été observés sur chacun des deux terrains et que, selon SCA VALFRANCE, ces transformateurs, propriétés d’EDF ne sont plus en activité et seront démantelés lors des travaux de réaménagement du site. La présence de polychlorobiphényles dans les transformateurs n’a pas pu être confirmée par le bureau d’étude. Lors des analyses réalisées sur le terrain du Champ du Roseau, les paramètres retenus sont les suivants : • Hydrocarbures Totaux (HCT), fraction C10-C40, • Hydrocarbures Aromatiques polycycliques (HAP), • Solvants aromatiques (BTEX) et chlorés (COHV) • 8 Métaux lourds, • Azote Kjeldahl. L’usage futur du site étant un usage sensible (habitation) les résultats d’analyses ont été comparés aux Valeurs de Définition Source-sol et à la Valeur de Constat d’Impact pour usage sensible. Les résultats mettent en évidence des concentrations supérieures aux VDSS et VCI en nickel, en cuivre, plomb et arsenic à proximité de l’ancienne cuve d’engrais. Ils démontrent aussi la présence de traces de HCT et HAP sur certains sondages, bien que ces concentrations restent inférieures aux valeurs guides. Les résultats analytiques pour les Polychlorobiphényles et les solvants chlorés et aromatiques des sols prélevés sur cette zone sont inférieurs aux seuils de détection du laboratoire. L’étude conclut que le risque pour la santé humaine, vis-à-vis de la pollution en métaux lourds identifiée sur le site, est surtout liée au contact direct (ingestion ou cutané). Étant donné le projet d’aménagement, le bureau d’étude précise que la quasi-totalité des sols présents dans la zone seront excavés pour les besoins des constructions mais en raison des traces de pollution aux métaux lourds. Au total 2158,44 tonnes de terres ont été excavées et éliminées vers les centres de stockages agrées. Observations: Dans le cadre de la vente du terrain « champ du Roseau » et suite à la demande de la DRIRE un diagnostic complémentaire a été effectué en raison de la contamination de la nappe par les métaux lourds. C'est pourquoi trois piézomètres ont été installés au droit des activités de stockage de grains en silos et d’engrais. Les résultats d’analyses ont montré : • l’absence de solvants chlorés dans les gaz de sols, • la présence de solvants chlorés dans les eaux (teneur en tétrachloroéthylène de l’ordre de 60µg/l). Les résultats d’analyse concluent qu’aucun des solvants recherchés n’est présent en concentrations supérieures aux valeurs d’impact . Étant donné le projet d’aménagement comme indiqué supra, les terres ont été excavées. Seule la nappe polluée a été considérée comme un vecteur possible de pollution et une voie d’exposition par inhalation pour les résidents des futurs habitations. Une analyse des risques a été réalisée sur la base du projet d’aménagement défini, à savoir un ensemble immobilier d’immeubles sur un niveau de parking en sous-sols. Au regard de la dernière campagne d’analyses, les résultats concluent à l’absence de risque pour les futurs usagers du site et le suivi de la qualité de l’eau n'a pas été imposé. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00060110101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000601101 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08595
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/03/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société SCA VALFRANCE est en cessation d'activité depuis le 13 décembre 2005. Dans le cadre de la cession de deux terrains à la commune de Coulommiers pour une réhabilitation de la zone en logement locatif, une étude de l'état des sols a été réalisée. L’étude concernait d'une part le terrain de la Talmouse au 27 avenue de Strasbourg (77SIS08590) et, d'autre part, le terrain du Champ du Roseau situé au 58 avenue de Strasbourg. Le terrain du Champ du Roseau objet de cette fiche s’étend sur une surface de 1,15 ha. Le site accueillait : • un silo (le silo de la Tour), • un hangar, • et un pavillon. Le site a été utilisé pour le stockage de céréales et d’engrais depuis les années 1940. À partir de 1968, l’activité principale ayant eu lieu sur les deux terrains précités concerne le stockage de céréales dans des cellules, leur commercialisation, la meunerie, la production et l’amélioration des semences et l’approvisionnement (fourniture d’engrais, fabrication et vente de l’alimentation du bétail ainsi que l'entretien de machines agricoles). Le rapport indique que lors des travaux d'analyse, deux anciens transformateurs ont été observés sur chacun des deux terrains et que, selon SCA VALFRANCE, ces transformateurs, propriétés d’EDF ne sont plus en activité et seront démantelés lors des travaux de réaménagement du site. La présence de polychlorobiphényles dans les transformateurs n’a pas pu être confirmée par le bureau d’étude. Lors des analyses réalisées sur le terrain du Champ du Roseau, les paramètres retenus sont les suivants : • Hydrocarbures Totaux (HCT), fraction C10-C40, • Hydrocarbures Aromatiques polycycliques (HAP), • Solvants aromatiques (BTEX) et chlorés (COHV) • 8 Métaux lourds, • Azote Kjeldahl. L’usage futur du site étant un usage sensible (habitation) les résultats d’analyses ont été comparés aux Valeurs de Définition Source-sol et à la Valeur de Constat d’Impact pour usage sensible. Les résultats mettent en évidence des concentrations supérieures aux VDSS et VCI en nickel, en cuivre, plomb et arsenic à proximité de l’ancienne cuve d’engrais. Ils démontrent aussi la présence de traces de HCT et HAP sur certains sondages, bien que ces concentrations restent inférieures aux valeurs guides. Les résultats analytiques pour les Polychlorobiphényles et les solvants chlorés et aromatiques des sols prélevés sur cette zone sont inférieurs aux seuils de détection du laboratoire. L’étude conclut que le risque pour la santé humaine, vis-à-vis de la pollution en métaux lourds identifiée sur le site, est surtout liée au contact direct (ingestion ou cutané). Étant donné le projet d’aménagement, le bureau d’étude précise que la quasi-totalité des sols présents dans la zone seront excavés pour les besoins des constructions mais en raison des traces de pollution aux métaux lourds. Au total 2158,44 tonnes de terres ont été excavées et éliminées vers les centres de stockages agréés. Observations : Dans le cadre de la vente du terrain « champ du Roseau » et suite à la demande de la DRIRE un diagnostic complémentaire a été effectué en raison de la contamination de la nappe par les métaux lourds. C'est pourquoi trois piézomètres ont été installés au droit des activités de stockage de grains en silos et d’engrais. Les résultats d’analyses ont montré : • l’absence de solvants chlorés dans les gaz du sol, • la présence de solvants chlorés dans les eaux (teneur en tétrachloroéthylène de l’ordre de 60μg/l). Les résultats d’analyse concluent qu’aucun des solvants recherchés n’est présent en concentrations supérieures aux valeurs d’impact. Étant donné le projet d’aménagement comme indiqué supra, les terres ont été excavées. Seule la nappe polluée a été considérée comme un vecteur possible de pollution et une voie d’exposition par inhalation pour les résidents des futures habitations. Une analyse des risques a été réalisée sur la base du projet d’aménagement défini, à savoir un ensemble immobilier d’immeubles sur un niveau de parking en sous-sols. Au regard de la dernière campagne d’analyses, les résultats concluent à l’absence de risque pour les futurs usagers du site et le suivi de la qualité de l’eau n'a pas été imposé. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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