SSP0006012
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006012 |
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| Nom usuel | VRIGNAUD | ||||||||
| Commune(s) |
85178 LE POIRE SUR VIE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000601201 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/05/2022 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
85.0037 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été créé en 1970 pour une activité de fonte et a été mis à l’arrêt définitif en 2017 avec un arrêt temporaire d’exploitation entre 2015 et 2017. L’exploitant du site est défaillant.
Le site est entouré par des champs agricoles et par quelques habitations. Observations: L’activité de fonte du plomb a engendré la production de déchets dangereux contaminés au plomb, dont une partie a probablement été utilisée comme remblais sur le site. En 2005, un diagnostic de pollution a mis en évidence des concentrations élevées en plomb dans les sols. En 2013 et 2014, des investigations complémentaires ont mis en évidence une pollution relativement importante en plomb sur l’ensemble du site mais pas de pollution significative hors site. En 2015, des zones spécifiques de contamination ont été identifiées. Une surveillance des eaux souterraines a été mise en place depuis 2002. Les analyses montrent l’absence de pollution significative des eaux souterraines. En 2018, la mise en sécurité n’ayant toujours pas été réalisée, une procédure de consignation à l’encontre du représentant de la fonderie (en l’espèce le liquidateur judiciaire) a été mise en place. Cependant, aucune somme n’a été consigné. La mise en place de garanties financières constituées est en cours. Au premier semestre 2019, la mise en sécurité n’a toujours pas été effectuée. En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Description | Par arrêté du 23 juin 2005, la réalisation d'un diagnostic de pollution du site, centré sur le plomb, a été imposée à l'exploitant. Ce diagnostic, réalisé en 2005, a mis en évidence la présence, sur site, de concentration élevées en plomb dans les sols, jusqu'à 439 mg/kg MS. Par arrêté du 13 juin 2002, la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines a été imposée à l'exploitant. Trois points de prélèvement sur site ont été retenus : un puits utilisé par le personnel, un forage utilisé pour refroidir les installations et la mare également utilisé pour le refroidissement. Les analyses réalisées de 2010 à 2012 ont mis en évidence des concentrations élevées en plomb, jusqu'à 308 µg/l. Sur demande de l'inspection des installations classées, ces investigations ont été complétées afin de mieux caractériser la pollution au plomb, sur site et hors site. De nouvelles investigations ont été menées en 2013 et 2014. En ce qui concerne les sols, sept nouveaux prélèvement sur site et 15 prélèvements hors site ont été réalisés. La présence d'une pollution relativement importante sur l'ensemble du site a été confirmée. Les concentrations varient de 180 à 13 000 mg/kg MS, pour un fond géochimique estimé à 50 mg/kg MS. Hors site, aucune pollution significative n'a été détectée. La plus haute concentration atteint ainsi 52 mg/kg MS. Concernant les eaux souterraines, les résultats sont inférieurs aux limites de quantification. Les résultats élevés de 2010 à 2012 s'expliqueraient par une remobilisation des sédiments de l'ouvrage, due à la technique de prélèvement utilisée. De nouvelles investigations ont été réalisées en 2014 sur le site de la fonderie, en affinant le maillage (101 nouveaux sondages réalisés). Les résultats des analyses ont conformité la pollution généralisée du site au plomb. Seul un quart des sondages présentent des valeurs jugées normales (inférieures à 100 mg/kg MS). 7 sondages présentent des valeurs particulièrement élevées, de 5000 à 59000 mg/kg MS. Les zones les plus concentrées sont situées en bordure nord et au sud-est du terrain. Trois nouveaux piézomètres ont également été mis en place en 2014, dans le but de remplacer les trois existants qui, n'ayant pas été réalisés selon les règles de l'art, donnaient des résultats difficilement exploitables. Les premiers résultats obtenus sur ces nouveaux ouvrages montrent l'absence de pollution significative des eaux souterraines (valeur max : 1.5 µg/l). De nouvelles analyses ont été réalisées en juillet 2021 à l'aide du piézomètre Pz2 (en aval des installations). Les résultats sont les suivants : MES : 130 mg/l ; DCO : 76 mg/l ; indice phénol : < 10 µg/l ; indice hydrocarbures C10-C40 : < 0,03 mg/l ; Fer : 0,19 mg/l ; Plomb : < 0,5 µg/l. La mise en sécurité du site n'a toujours pas été finalisée. En 2018, une procédure de consignation à l'encontre du représentant de la fonderie (le liquidateur judiciaire) a été effectuée. Aucune somme n'a été consignée. Des garanties financières ont été consignées, mais elles ne pourront être utilisées pour poursuivre la mise en sécurité du site qu'après démonstration de l'impécuniosité de la liquidation. La mise en sécurité du site n'ayant pas été achevée, la remise en état des terrains n'a pas débuté. Compte tenu de la pollution avérée des sols du site, la compatibilité entre l'état du site et un usage industriel n'est pas garantie. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00060120101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000601201 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
85SIS08596
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 21/02/2023 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 18/01/2023 | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | VRIGNAUD | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été créé en 1970 pour une activité de fonte et a été mis à l’arrêt définitif en 2017 avec un arrêt temporaire d’exploitation entre 2015 et 2017. L’exploitant du site est défaillant.
Le site est entouré par des champs agricoles et par quelques habitations. Observations: L’activité de fonte du plomb a engendré la production de déchets dangereux contaminés au plomb, dont une partie a probablement été utilisée comme remblais sur le site. En 2005, un diagnostic de pollution a mis en évidence des concentrations élevées en plomb dans les sols. En 2013 et 2014, des investigations complémentaires ont mis en évidence une pollution relativement importante en plomb sur l’ensemble du site mais pas de pollution significative hors site. En 2015, des zones spécifiques de contamination ont été identifiées. Une surveillance des eaux souterraines a été mise en place depuis 2002. Les analyses montrent l’absence de pollution significative des eaux souterraines. En 2018, la mise en sécurité n’ayant toujours pas été réalisée, une procédure de consignation à l’encontre du représentant de la fonderie (en l’espèce le liquidateur judiciaire) a été mise en place. Cependant, aucune somme n’a été consigné. La mise en place de garanties financières constituées est en cours. Au premier semestre 2019, la mise en sécurité n’a toujours pas été effectuée. En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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