SSP0006013
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006013 |
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| Nom usuel | SERTA | ||||||||
| Commune(s) |
85155 MOUILLERON LE CAPTIF |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000601301 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
85.0040 (BASOL)
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| Environnement | En 1999, la société SERTA a implanté une usine de fabrication de vérins. Cette activité a été mise à l’arrêt temporaire en 2012 puis à l’arrêt définitif en 2015. Le site comprenait notamment des installations de travail mécanique des métaux, de traitement de surface et d’application de peinture. Il est situé au sein d’une zone industrielle et commerciale. Observations: Le diagnostic de pollution du site a mis en évidence une pollution des sols en arsenic sur plusieurs zones du site et aux hydrocarbures sur une zone spécifique. En 2016, des travaux de réhabilitation ont été menés et ont consisté au retrait des bétons souillés et d’une grande partie des terres polluées. Des analyses complémentaires ont mis en évidence la présence d’une pollution résiduelle sur les parois situées au droit des fondations du bâtiment dont les terres polluées n’ont pas été excavées pour garantir la stabilité des fondations du bâtiment ainsi qu’une absence de pollution résiduelle en fonds de fouilles. L'état des sols est compatible avec un usage industriel. En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Description | Dans le cadre de la mise à l’arrêt définitif des installations, un diagnostic de pollution du site a été réalisé en 2015 et 2016.
Ce diagnostic a mis en évidence une pollution des sols superficiels : - à l'arsenic, jusqu'à 790 mg/kg, sur plusieurs zones du site pouvant être due à des remblais ; - aux hydrocarbures (jusqu'à 42 000 mg/kg) et aux HAP (jusqu'à 9,5 mg/kg), sur un secteur en particulier, correspondant à une ancienne cuve d'huiles. Concernant les eaux souterraines, la présence d'arsenic (jusqu'à 48 µg/l) et de nickel (jusqu'à 74 µg/l) a été mise en évidence, en amont et en aval du site. Ces concentrations sont supérieures aux valeurs limites pour l'eau potable fixées par l'arrêté ministériel du 11/01/2007. L'analyse des risques sanitaires a conclu à l'absence de risque, pour un usage industriel. Après réalisation d'un plan de gestion de pollution, des travaux de réhabilitation ont été menés de septembre à octobre 2016. Ils ont consisté au retrait des bétons souillés (58 t) et d’une grande partie des terres polluées (210 t). Les terres polluées situées au droit des fondations du bâtiment n’ont, quant à elles, pas été excavées, afin de garantir sa stabilité. Des géomembranes ont été posées en fond de fouilles et le long des parois. Les fosses ont ensuite été comblées par des remblais sains. Enfin, ces zones ont été recouvertes d’une dalle en béton. Les résultats des analyses réalisées en parois de fouilles ont mis en évidence la présence d’une pollution résiduelle aux hydrocarbures pour ce qui concerne les parois situées au droit des fondations du bâtiment. La concentration en hydrocarbures y atteint jusqu’à 22 000 mg/kg. Les résultats des analyses en fonds de fouilles ont montré l’absence de pollution résiduelle. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00060130101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000601301 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
85SIS08597
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | En 1999, la société SERTA a implanté une usine de fabrication de vérins. Cette activité a été mise à l’arrêt temporaire en 2012 puis à l’arrêt définitif en 2015. Le site comprenait notamment des installations de travail mécanique des métaux, de traitement de surface et d’application de peinture. Il est situé au sein d’une zone industrielle et commerciale. Observations: Le diagnostic de pollution du site a mis en évidence une pollution des sols en arsenic sur plusieurs zones du site et aux hydrocarbures sur une zone spécifique. En 2016, des travaux de réhabilitation ont été menés et ont consisté au retrait des bétons souillés et d’une grande partie des terres polluées. Des analyses complémentaires ont mis en évidence la présence d’une pollution résiduelle sur les parois situées au droit des fondations du bâtiment dont les terres polluées n’ont pas été excavées pour garantir la stabilité des fondations du bâtiment ainsi qu’une absence de pollution résiduelle en fonds de fouilles. L'état des sols est compatible avec un usage industriel. En cas de changement d’usage, ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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