SSP0006016
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006016 |
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| Nom usuel | BUTAGAZ TRANSITION | ||||||||
| Commune(s) |
85108 L'HERBERGEMENT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000601601 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/09/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
85.0042 (BASOL)
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| Environnement | Ce site a accueilli depuis 1962, des activités de la société pour l’utilisation rationnelle du gaz, devenue depuis lors Butagaz, puis Butagaz transition, relatives au transit de gaz de pétrole liquéfié.
Début 2017, le site a été mis à l’arrêt définitif. Observations: Dans le cadre de la cessation d’activité, l’exploitant a vidangé et dégazé les équipements contenant du GPL. La mise en sécurité du site a été effectuée. Une analyse des sols a mis en évidence des impacts en hydrocarbures totaux et en polychlorobiphényles (PCB) sur certaines zones du site. Ces impacts ponctuels sont délimités spatialement et ne sont pas susceptibles d’évoluer au cours du temps. L’état des sols est jugé compatible avec l’usage actuel de type industriel. La remise en état du site a été validé par un procès-verbal de récolement. L’Établissement Public Foncier (EPF) de Vendée réalise des travaux sur ce site pour un usage de logements. En attendant, ce site est recensé au sein du dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l’état du terrain qui est actuellement compatible avec un usage industriel. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité du site, l'exploitant à vidangé et dégazé les équipements contenant du GPL.
Les tuyauteries aériennes ont été démantelées, celles souterraines ont été emplies en eau, arasées et bouchées par un tampon de béton. Les produits dangereux (méthanol, fioul, gazole non routier, huiles) qui n’avaient pas été consommés, ont été pompés et traités par des sociétés spécialisées. Les bâtiments ont été vidés de tout le mobilier, mais n'ont pas été déconstruits. L'exploitant a laissé sur site les quatre réservoirs d'eau utilisés pour la lutte contre un incendie. Ce site a fait l'objet : - d'une étude historique en 2003 et d'un diagnostic des sols en 2006 par la société Bureau Veritas, - d'une étude historique et de vulnérabilité, ainsi que d'un diagnostic environnemental d'investigations des sols en 2016 par la société RSK Environnement. Ce dernier a amené la réalisation de 21 sondages et au prélèvement pour analyses de 37 échantillons de sol. Le programme analytique a porté sur les paramètres suivants : - Hydrocarbures volatils (C5-C10) : 37 analyses, - Hydrocarbures totaux (C10-C40) : 37 analyses, - Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : 37 analyses, - Benzène, toluène, éthylbenzène, et xylènes (BTEX) : 9 analyses, - Composés organiques halogénés volatils (COHV) : 9 analyses, - Polychlorobiphényles (PCB : 7 congénères recherchés) : 6 analyses, - Éléments traces métalliques (ETM : As, Cd, Cr, Cu, Pb, Ni, Zn) : 14 analyses, - Mercure : 14 analyses. Les analyses ont mis en évidence : - des impacts en HCT (hydrocarbures totaux) à proximité de l’ancien poste de distribution de carburants, ainsi qu’au droit de l’ancienne cuve à huiles usagées, - des teneurs significatives en HCT et PCB à proximité de l’ancien transformateur électrique, - l’absence d’impact en hydrocarbures volatils C5-C10, BTEX, HAP, PCB et COHV sur la totalité des échantillons analysés. Concernant les HCT, l’impact est délimité verticalement et ne migre pas en profondeur. En effet, on observe un facteur d’atténuation (gradient vertical) de la pollution élevé pour l’échantillon le plus impacté situé à proximité de l’ancien poste de distribution de carburant : on passe de 2 500 mg/kg en HCT entre 50 cm et 1 m de profondeur pour l’échantillon le plus impacté à 190 mg/kg entre 1 m et 2 m de profondeur et à une valeur inférieure à la limite de détection pour une profondeur plus importante. Il en est de même pour les teneurs observées à proximité de l’ancienne cuve à huiles usagées et l’ancien transformateur électrique. Considérant ce dernier, les teneurs en PCB sont faibles (au maximum 880 µg/kg au point S16-1 pour la valeur la plus élevée entre 90 cm et 1,50 m) et s’atténuent fortement (30 µg/kg entre 2,5 m et 3 m, puis 11 µg/kg entre 3,5 m et 4 m). Par courrier en date du 26 septembre 2017, l’exploitant a apporté des compléments à ce rapport , intégrant un schéma conceptuel, qui précisent que ces impacts ponctuels sont délimités spatialement et ne sont pas susceptibles d’évoluer au cours du temps, du fait : - des formations géologiques peu perméables présentes au droit du site ne favorisant pas la migration verticale, - de l’absence de nappe d’eaux souterraines superficielles (sommet de la nappe entre 11 et 28 m), - des caractéristiques physico-chimiques des polluants rencontrés, de leur cinétique de dégradation et/ou de leur faible mobilité. Au regard de ces éléments, l'étude conclut que « les risques sanitaires et environnementaux sur et hors site sont jugés acceptables au regard des impacts observés et de leur délimitation spatiale », ne préconise pas d’action complémentaire (en particulier la mise en place de moyens de surveillance des effets de l’installation sur son environnement n’est pas jugée nécessaire) et juge l’état des sols compatible avec l’usage du site. L'Inspection dans son rapport du 11 décembre 2017 a partagé les conclusions de cette étude et a donné acte du récolement des installations pour un usage industriel. Un copie de ce procès-verbal de récolement a été adressé au maire de la commune de l'hébergement ou à l'EPCI compétent en matière d'urbanisme. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00060160101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000601601 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
85SIS08600
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ce site a accueilli depuis 1962, des activités de la société pour l’utilisation rationnelle du gaz, devenue depuis lors Butagaz, puis Butagaz transition, relatives au transit de gaz de pétrole liquéfié.
Début 2017, le site a été mis à l’arrêt définitif. Observations: Dans le cadre de la cessation d’activité, l’exploitant a vidangé et dégazé les équipements contenant du GPL. La mise en sécurité du site a été effectuée. Une analyse des sols a mis en évidence des impacts en hydrocarbures totaux et en polychlorobiphényles (PCB) sur certaines zones du site. Ces impacts ponctuels sont délimités spatialement et ne sont pas susceptibles d’évoluer au cours du temps. L’état des sols est jugé compatible avec l’usage actuel de type industriel. La remise en état du site a été validé par un procès-verbal de récolement. L’Établissement Public Foncier (EPF) de Vendée réalise des travaux sur ce site pour un usage de logements. En attendant, ce site est recensé au sein du dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l’état du terrain qui est actuellement compatible avec un usage industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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