SSP0006017

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006017

Nom usuel Laboratoire VAR PHARMACIE
Commune(s) 77431 SAINT PIERRE LES NEMOURS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000601701 13/03/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000601701

Date de dernière mise à jour 13/03/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société VAR pharmacie a exercé jusqu’en juillet 1998 date de la cessation définitive, une activité de fabrication de produits pharmaceutiques dans les locaux situés 16 rue de la gare à Saint-Pierre-Les-Nemours. La société était classée pour la protection de l’environnement.

Le propriétaire de ce site, la SCI de la Gare l'a vendu en 2004; l’ancien exploitant n’avait pas enlevé les déchets, la citerne de camion, des tuyauteries annexes, la cuve de fuel, les bidons, les bouteilles d’azote et le transformateur qui pourrait éventuellement contenir des polychlorobiphényles (PCB).

Un diagnostic a été réalisé par un bureau d’études en septembre 2004, et a fait mention de l’ancienne citerne de camion non enterrée qui contenait de l’alcool, ainsi qu’une cuve de fuel installée au rez-de-chaussée du bâtiment principal.

Ce diagnostic a été basé sur la recherche dans le sol d’éventuels spots de pollution à l’aide de 6 sondages. Les substances suivantes ont été recherchées : les hydrocarbures totaux, les métaux (plomb, cuivre) et les PCB.

Les résultats d'analyses ont montré :
- la présence de plomb dans l'échantillon du sondage S2. L’échantillon S2 (0-1,5m) présente une concentration de 202 mg par kg de matières sèches, légèrement supérieure à la valeur de constat d'impact (VCI).
- que concernant les métaux, les hydrocarbures totaux, l’arsenic, les concentrations sont inférieures aux valeurs de définition de sources sol (VDSS).
- que les concentrations en PCB mesurées à proximité de l’ancien transformateur sont inférieures aux valeurs limites.

Des mesures de sécurité ont été réalisées sur le site. Elles concernaient l’évacuation ou l’élimination des produits dangereux et la gestion des déchets présents sur le site, la suppression de risques d’explosion et d’incendie ainsi que la surveillance des effets de l’installation sur son environnement.

Au vu de la teneur en plomb dans les sols, l'inspection des installations classées a demandé une évaluation simplifiée des risques. La société a été radiée du registre du commerce le 20 février 2001. L'évaluation simplifiée des risques n'a jamais été transmise au préfet.
Observations: Selon les éléments fournis par l'exploitant, il semblerait que tous les déchets aient été correctement évacués.
Description La société VAR pharmacie a exercé jusqu’en juillet 1998 date de la cessation définitive, une activité de fabrication de produits pharmaceutiques dans les locaux situés 16 rue de la gare à Saint-Pierre-Les-Nemours. La société était classée pour la protection de l’environnement.

Le propriétaire de ce site, la SCI de la Gare l'a vendu en 2004; l’ancien exploitant n’avait pas enlevé les déchets, la citerne de camion, des tuyauteries annexes, la cuve de fuel, les bidons, les bouteilles d’azote et le transformateur qui pourrait éventuellement contenir des polychlorobiphényles (PCB).

Un diagnostic a été réalisé par un bureau d’études en septembre 2004, et a fait mention de l’ancienne citerne de camion non enterrée qui contenait de l’alcool, ainsi qu’une cuve de fuel installée au rez-de-chaussée du bâtiment principal.

Ce diagnostic a été basé sur la recherche dans le sol d’éventuels spots de pollution à l’aide de 6 sondages. Les substances suivantes ont été recherchées : les hydrocarbures totaux, les métaux (plomb, cuivre) et les PCB.

Les résultats d'analyses ont montré :
- la présence de plomb dans l'échantillon du sondage S2. L’échantillon S2 (0-1,5m) présente une concentration de 202 mg par kg de matières sèches, légèrement supérieure à la valeur de constat d'impact (VCI).
- que concernant les métaux, les hydrocarbures totaux, l’arsenic, les concentrations sont inférieures aux valeurs de définition de sources sol (VDSS).
- que les concentrations en PCB mesurées à proximité de l’ancien transformateur sont inférieures aux valeurs limites.

Des mesures de sécurité ont été réalisées sur le site. Elles concernaient l’évacuation ou l’élimination des produits dangereux et la gestion des déchets présents sur le site, la suppression de risques d’explosion et d’incendie ainsi que la surveillance des effets de l’installation sur son environnement.

Au vu de la teneur en plomb dans les sols, l'inspection des installations classées a demandé une évaluation simplifiée des risques. La société a été radiée du registre du commerce le 20 février 2001. L'évaluation simplifiée des risques n'a jamais été transmise au préfet.
Observations: Selon les éléments fournis par l'exploitant, il semblerait que tous les déchets aient été correctement évacués.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00060170101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000601701
Ancien identifiant SIS
77SIS08601
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société VAR pharmacie a exercé jusqu’en juillet 1998 date de la cessation définitive, une activité de fabrication de produits pharmaceutiques dans les locaux situés 16 rue de la gare à Saint-Pierre-Les-Nemours. La société était classée pour la protection de l’environnement.

Le propriétaire de ce site, la SCI de la Gare l'a vendu en 2004; l’ancien exploitant n’avait pas enlevé les déchets, la citerne de camion, des tuyauteries annexes, la cuve de fuel, les bidons, les bouteilles d’azote et le transformateur qui pourrait éventuellement contenir des polychlorobiphényles (PCB).

Un diagnostic a été réalisé par un bureau d’études en septembre 2004, et a fait mention de l’ancienne citerne de camion non enterrée qui contenait de l’alcool, ainsi qu’une cuve de fuel installée au rez-de-chaussée du bâtiment principal.

Ce diagnostic a été basé sur la recherche dans le sol d’éventuels spots de pollution à l’aide de 6 sondages. Les substances suivantes ont été recherchées : les hydrocarbures totaux, les métaux (plomb, cuivre) et les PCB.

Les résultats d'analyses ont montré :
- la présence de plomb dans l'échantillon du sondage S2. L’échantillon S2 (0-1,5m) présente une concentration de 202 mg par kg de matières sèches, légèrement supérieure à la valeur de constat d'impact (VCI).
- que concernant les métaux, les hydrocarbures totaux, l’arsenic, les concentrations sont inférieures aux valeurs de définition de sources sol (VDSS).
- que les concentrations en PCB mesurées à proximité de l’ancien transformateur sont inférieures aux valeurs limites.

Des mesures de sécurité ont été réalisées sur le site. Elles concernaient l’évacuation ou l’élimination des produits dangereux et la gestion des déchets présents sur le site, la suppression de risques d’explosion et d’incendie ainsi que la surveillance des effets de l’installation sur son environnement.

Au vu de la teneur en plomb dans les sols, l'inspection des installations classées a demandé une évaluation simplifiée des risques. La société a été radiée du registre du commerce le 20 février 2001. L'évaluation simplifiée des risques n'a jamais été transmise au préfet.
Observations: Selon les éléments fournis par l'exploitant, il semblerait que tous les déchets aient été correctement évacués.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger résultat des analayses et plan sondage.
Télécharger Plan de localisation du site
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT PIERRE LES NEMOURS 1 AP 285 77