SSP0006018
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006018 |
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| Nom usuel | SOFADI (ex LYLAM) | ||||||||
| Commune(s) |
77053 BRIE COMTE ROBERT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000601801 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/12/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Sur ce site, les établissements LYLAM ont déclaré en juillet 1974 des activités de stockages et d'emploi de liquides inflammables, et de mélanges de produits organiques. Elle exerçait une activité de fabrication et de formulation de peinture ignifuge et de produits anti fuite pour les radiateurs de véhicules routiers. Une cessation d'activité non déclarée à l'administration a eu lieu en août 1975.
Sans avoir opéré le changement d'exploitant ni déclaré des activités d'emploi et de mélange de liquides halogénés, la société SOFADI a repris la société LYLAM et ses activités. Le 21 novembre 1979, l'Yerres est le siège d'une grave pollution avec une importante mortalité piscicole constatée sur plusieurs départements, dont la société SOFADI est à l'origine. Une information judiciaire est ouverte par le Parquet de Melun avec pour chef d'inculpation le déversement contre X de substances nuisibles et la pollution des eaux. Il a été démontré lors de l'enquête que lors d'activité de débarras, le contenu d'un fût de marque commerciale FONGIFEU s'est répandu dans la cour de l'établissement (100 litres). Une partie du produit s'est déversée dans un regard. Lors de ces manipulations, un autre fût se serait également ouvert. Le produit responsable de la pollution est un insecticide de la famille des pyréthrine, l'allétrine. Cette substance active est mélangée avec du pipéronyl butoxide. . Le 30 novembre 1979, en urgence pour prévenir une nouvelle pollution, une couche de terre souillée par divers produits chimiques est excavée du site sur une profondeur d'environ 20 cm et est éliminée, sous la direction de la Protection Civile de Melun. Le Juge d'instruction ordonne des expertises judiciaires confiées à un expert près de la Cour d'appel de Paris et à un ingénieur de Laboratoire Central de la Vile de Paris. Dans ce cadre des prélèvements effectués par des OPJ dans le sols au droit du site les 6 et 7 décembre 1979 sont analysés. Les teneurs en allétrine dans les sols de 1,34 μg/g et 2,41 μg/g (soit 1,34 mg/kg et 2,41 mg/kg) sont consignées dans le rapport d'expertise. Une visite d'inspection de l'inspection des installations classés du 5 décembre 1979 permet de constater sur place la présence de nombreux produits chimiques (une dizaine de tonnes), entreposés dans des conditions très anarchiques. Il est signalé en particulier des emballages en très mauvais état (sacs éventrés, fûts percés,...) et sans étiquetage. Environ 200 substances chimiques différentes étaient utilisées dans cet établissement. En décembre 1979, tous les produits chimiques qui y été entreposés ont été envoyés en installation d'élimination. Le 11 janvier 1980, l'inspection des installations classées constate des locaux vides et propres. Un rapport du 4 décembre 1979 du Centre Départemental de Lutte contre la Pollution demande à ce que l'industriel fasse enlever au moins 50 cm des terres souillés par les insecticides sur une partie de la cour (superficie d'environ 40 m2), ce service estimant qu'il y un risque de pollution pour la nappe. Le dossier administratif ne précise pas si ces travaux ont été effectués. Observations: Dans son rapport du 29 janvier 1980, la direction interdépartementale de l'industrie précise que le site a employé de nombreux produits dangereux pour l'environnement comme le pentachlorophénol, du DDT et d'autres insecticides. . |
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| Description | Sur ce site, les établissements LYLAM ont déclaré en juillet 1974 des activités de stockages et d'emploi de liquides inflammables, et de mélanges de produits organiques. Elle exerçait une activité de fabrication et de formulation de peinture ignifuge et de produits anti fuite pour les radiateurs de véhicules routiers. Une cessation d'activité non déclarée à l'administration a eu lieu en août 1975.
Sans avoir opéré le changement d'exploitant ni déclaré des activités d'emploi et de mélange de liquides halogénés, la société SOFADI a repris la société LYLAM et ses activités. Le 21 novembre 1979, l'Yerres est le siège d'une grave pollution avec une importante mortalité piscicole constatée sur plusieurs départements, dont la société SOFADI est à l'origine. Une information judiciaire est ouverte par le Parquet de Melun avec pour chef d'inculpation le déversement contre X de substances nuisibles et la pollution des eaux. Il a été démontré lors de l'enquête que lors d'activité de débarras, le contenu d'un fût de marque commerciale FONGIFEU s'est répandu dans la cour de l'établissement (100 litres). Une partie du produit s'est déversée dans un regard. Lors de ces manipulations, un autre fût se serait également ouvert. Le produit responsable de la pollution est un insecticide de la famille des pyréthrine, l'allétrine. Cette substance active est mélangée avec du pipéronyl butoxide. . Le 30 novembre 1979, en urgence pour prévenir une nouvelle pollution, une couche de terre souillée par divers produits chimiques est excavée du site sur une profondeur d'environ 20 cm et est éliminée, sous la direction de la Protection Civile de Melun. Le Juge d'instruction ordonne des expertises judiciaires confiées à un expert près de la Cour d'appel de Paris et à un ingénieur de Laboratoire Central de la Vile de Paris. Dans ce cadre des prélèvements effectués par des OPJ dans le sols au droit du site les 6 et 7 décembre 1979 sont analysés. Les teneurs en allétrine dans les sols de 1,34 μg/g et 2,41 μg/g (soit 1,34 mg/kg et 2,41 mg/kg) sont consignées dans le rapport d'expertise. Une visite d'inspection de l'inspection des installations classés du 5 décembre 1979 permet de constater sur place la présence de nombreux produits chimiques (une dizaine de tonnes), entreposés dans des conditions très anarchiques. Il est signalé en particulier des emballages en très mauvais état (sacs éventrés, fûts percés,...) et sans étiquetage. Environ 200 substances chimiques différentes étaient utilisées dans cet établissement. En décembre 1979, tous les produits chimiques qui y été entreposés ont été envoyés en installation d'élimination. Le 11 janvier 1980, l'inspection des installations classées constate des locaux vides et propres. Un rapport du 4 décembre 1979 du Centre Départemental de Lutte contre la Pollution demande à ce que l'industriel fasse enlever au moins 50 cm des terres souillés par les insecticides sur une partie de la cour (superficie d'environ 40 m2), ce service estimant qu'il y un risque de pollution pour la nappe. Le dossier administratif ne précise pas si ces travaux ont été effectués. Observations: Dans son rapport du 29 janvier 1980, la direction interdépartementale de l'industrie précise que le site a employé de nombreux produits dangereux pour l'environnement comme le pentachlorophénol, du DDT et d'autres insecticides. . |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00060180101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000601801 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08602
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/12/2021 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Sur ce site, les établissements LYLAM ont déclaré en juillet 1974 des activités de stockages et d'emploi de liquides inflammables, et de mélanges de produits organiques. Elle exerçait une activité de fabrication et de formulation de peinture ignifuge et de produits anti fuite pour les radiateurs de véhicules routiers. Une cessation d'activité non déclarée à l'administration a eu lieu en août 1975.
Sans avoir opéré le changement d'exploitant ni déclaré des activités d'emploi et de mélange de liquides halogénés, la société SOFADI a repris la société LYLAM et ses activités. Le 21 novembre 1979, l'Yerres est le siège d'une grave pollution avec une importante mortalité piscicole constatée sur plusieurs départements, dont la société SOFADI est à l'origine. Une information judiciaire est ouverte par le Parquet de Melun avec pour chef d'inculpation le déversement contre X de substances nuisibles et la pollution des eaux. Il a été démontré lors de l'enquête que lors d'activité de débarras, le contenu d'un fût de marque commerciale FONGIFEU s'est répandu dans la cour de l'établissement (100 litres). Une partie du produit s'est déversée dans un regard. Lors de ces manipulations, un autre fût se serait également ouvert. Le produit responsable de la pollution est un insecticide de la famille des pyréthrine, l'allétrine. Cette substance active est mélangée avec du pipéronyl butoxide. . Le 30 novembre 1979, en urgence pour prévenir une nouvelle pollution, une couche de terre souillée par divers produits chimiques est excavée du site sur une profondeur d'environ 20 cm et est éliminée, sous la direction de la Protection Civile de Melun. Le Juge d'instruction ordonne des expertises judiciaires confiées à un expert près de la Cour d'appel de Paris et à un ingénieur de Laboratoire Central de la Vile de Paris. Dans ce cadre des prélèvements effectués par des OPJ dans le sols au droit du site les 6 et 7 décembre 1979 sont analysés. Les teneurs en allétrine dans les sols de 1,34 μg/g et 2,41 μg/g (soit 1,34 mg/kg et 2,41 mg/kg) sont consignées dans le rapport d'expertise. Une visite d'inspection de l'inspection des installations classés du 5 décembre 1979 permet de constater sur place la présence de nombreux produits chimiques (une dizaine de tonnes), entreposés dans des conditions très anarchiques. Il est signalé en particulier des emballages en très mauvais état (sacs éventrés, fûts percés,...) et sans étiquetage. Environ 200 substances chimiques différentes étaient utilisées dans cet établissement. En décembre 1979, tous les produits chimiques qui y été entreposés ont été envoyés en installation d'élimination. Le 11 janvier 1980, l'inspection des installations classées constate des locaux vides et propres. Un rapport du 4 décembre 1979 du Centre Départemental de Lutte contre la Pollution demande à ce que l'industriel fasse enlever au moins 50 cm des terres souillés par les insecticides sur une partie de la cour (superficie d'environ 40 m2), ce service estimant qu'il y un risque de pollution pour la nappe. Le dossier administratif ne précise pas si ces travaux ont été effectués. Observations: Dans son rapport du 29 janvier 1980, la direction interdépartementale de l'industrie précise que le site a employé de nombreux produits dangereux pour l'environnement comme le pentachlorophénol, du DDT et d'autres insecticides. . |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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