SSP0006021
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006021 |
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| Nom usuel | FELIX PIARD | ||||||||
| Commune(s) |
77431 SAINT PIERRE LES NEMOURS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000602101 |
| Date de dernière mise à jour | 09/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | En 1954, l’établissement FELIX PIARD a été autorisé à exploiter son usine au 24 rue de Larchant à Saint-Pierre-Les-Nemours dans le 77. Installation Classée pour la Protection de l’Environnement soumise à autorisation, l’exploitant a exercé sur le site des opérations spécifiques de précision : estampage, découpage, et cisaillage des métaux et usinage. Il disposait d’une installation de trempe à l’huile et d’installation de dégraissage au trichloréthylène équipée d’un distillateur de recyclage. Jadis une partie des travaux de finitions se faisait par polissage et une autre par phosphatation/séchage/peinture puis avant la cessation d’activité en poudre. Un mémoire de cessation d’activité a été établi en juin 2014. Un diagnostic à été réalisé pour déterminer la qualité des sols sur le site. Des spots de pollution sur le site, notamment à certains métaux lourds sont décelés. Certains métaux lourds présents dans les sols s’y trouvent pour la plupart dans des concentrations comparables aux valeurs ubiquitaires. Toutefois une présence au nickel atteignant des concentrations de 180 mg/kg de (MS) matières sèches en(S3) sondage 3, en S5 400 mg/kg de MS et en S6 460 mg/kg de MS supérieures au fond géochimique est relevé. Ce diagnostic a révélé quelques traces d’hydrocarbures en profondeur sur les sondages S2, S3 et S4. Aucun hydrocarbure aromatique volatile (CAV) (benzéniques) n’a été détecté. En revanche des traces de (COHV) composés organo-halogénés volatils sont observables. Selon la conclusion du bureau mandaté pour l’analyse de la qualité des sols, l’emprise est globalement neutre au titre de la pollution des sols. Certains spots de pollution méritent une attention particulière. Une procédure de consignation aurait été engagée en décembre 2016 à l’encontre du liquidateur de la société FELIX PIARD, d'un montant de trente mille euros (30 000 €) correspondant aux frais relatifs au montant des travaux visant à respecter le mémoire de réhabilitation et la mise en sécurité du site. Selon le rapport de l'inspection des installations classées, il semblerait que le site de soit pas débarrassé de tous ses déchets. Des investigations supplémentaires sont nécessaires pour l'usage futur du site (a priori résidentiel). Le jugement du 26 septembre 2022 du Tribunal de Commerce de Melun a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire. |
| Description | En 1954, l’établissement FELIX PIARD a été autorisé à exploiter son usine au 24 rue de Larchant à Saint-Pierre-Les-Nemours dans le 77. Installation Classée pour la Protection de l’Environnement soumise à autorisation, l’exploitant a exercé sur le site des opérations spécifiques de précision : estampage, découpage, et cisaillage des métaux et usinage. Il disposait d’une installation de trempe à l’huile et d’installation de dégraissage au trichloréthylène équipée d’un distillateur de recyclage. Jadis une partie des travaux de finitions se faisait par polissage et une autre par phosphatation/séchage/peinture puis avant la cessation d’activité en poudre. Un mémoire de cessation d’activité a été établi en juin 2014. Un diagnostic à été réalisé pour déterminer la qualité des sols sur le site. Des spots de pollution sur le site, notamment à certains métaux lourds sont décelés. Certains métaux lourds présents dans les sols s’y trouvent pour la plupart dans des concentrations comparables aux valeurs ubiquitaires. Toutefois une présence au nickel atteignant des concentrations de 180 mg/kg de (MS) matières sèches en(S3) sondage 3, en S5 400 mg/kg de MS et en S6 460 mg/kg de MS supérieures au fond géochimique est relevé. Ce diagnostic a révélé quelques traces d’hydrocarbures en profondeur sur les sondages S2, S3 et S4. Aucun hydrocarbure aromatique volatile (CAV) (benzéniques) n’a été détecté. En revanche des traces de (COHV) composés organo-halogénés volatils sont observables. Selon la conclusion du bureau mandaté pour l’analyse de la qualité des sols, l’emprise est globalement neutre au titre de la pollution des sols. Certains spots de pollution méritent une attention particulière. Une procédure de consignation aurait été engagée en décembre 2016 à l’encontre du liquidateur de la société FELIX PIARD, d'un montant de trente mille euros (30 000 €) correspondant aux frais relatifs au montant des travaux visant à respecter le mémoire de réhabilitation et la mise en sécurité du site. Selon le rapport de l'inspection des installations classées, il semblerait que le site de soit pas débarrassé de tous ses déchets. Des investigations supplémentaires sont nécessaires pour l'usage futur du site (a priori résidentiel). Le jugement du 26 septembre 2022 du Tribunal de Commerce de Melun a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00060210101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000602101 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08605
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 09/03/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | En 1954, l’établissement FELIX PIARD a été autorisé à exploiter son usine au 24 rue de Larchant à Saint-Pierre-Les-Nemours dans le 77. Installation Classée pour la Protection de l’Environnement soumise à autorisation, l’exploitant a exercé sur le site des opérations spécifiques de précision : estampage, découpage, et cisaillage des métaux et usinage. Il disposait d’une installation de trempe à l’huile et d’installation de dégraissage au trichloréthylène équipée d’un distillateur de recyclage. Jadis une partie des travaux de finitions se faisait par polissage et une autre par phosphatation/séchage/peinture puis avant la cessation d’activité en poudre. Un mémoire de cessation d’activité a été établi en juin 2014. Un diagnostic à été réalisé pour déterminer la qualité des sols sur le site. Des spots de pollution sur le site, notamment à certains métaux lourds sont décelés. Certains métaux lourds présents dans les sols s’y trouvent pour la plupart dans des concentrations comparables aux valeurs ubiquitaires. Toutefois une présence au nickel atteignant des concentrations de 180 mg/kg de (MS) matières sèches en(S3) sondage 3, en S5 400 mg/kg de MS et en S6 460 mg/kg de MS supérieures au fond géochimique est relevé. Ce diagnostic a révélé quelques traces d’hydrocarbures en profondeur sur les sondages S2, S3 et S4. Aucun hydrocarbure aromatique volatile (CAV) (benzéniques) n’a été détecté. En revanche des traces de (COHV) composés organo-halogénés volatils sont observables. Selon la conclusion du bureau mandaté pour l’analyse de la qualité des sols, l’emprise est globalement neutre au titre de la pollution des sols. Certains spots de pollution méritent une attention particulière. Une procédure de consignation aurait été engagée en décembre 2016 à l’encontre du liquidateur de la société FELIX PIARD, d'un montant de trente mille euros (30 000 €) correspondant aux frais relatifs au montant des travaux visant à respecter le mémoire de réhabilitation et la mise en sécurité du site. Selon le rapport de l'inspection des installations classées, il semblerait que le site de soit pas débarrassé de tous ses déchets. Des investigations supplémentaires sont nécessaires pour l'usage futur du site (a priori résidentiel). Le jugement du 26 septembre 2022 du Tribunal de Commerce de Melun a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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