SSP0006022

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006022

Nom usuel Société BERGER
Commune(s) 77327 NANGIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000602201 13/03/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000602201

Date de dernière mise à jour 13/03/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société BERGER était installée depuis 1968 dans la zone industrielle de Nangis.
Installation classée pour la Protection de l’Environnement, cette société a exercé une activité d’incinération de films photographiques afin de récupérer le métal argent et de fonderie.
En 2000, ce sont environ 500 kg d’argent qui ont été récupérés ce qui représentait l’incinération de 50 t de films photographiques.
En septembre 2001, l’exploitant a cessé ses activités d’incinérations et a conservé celle de fonderie de métaux précieux.
Les Établissements BERGER ont déclaré la cessation d’activité de fonderie en novembre 2003.

Dans le cadre de la cessation d’activité une étude a été réalisée afin de détecter s’il y a eu pollution des sols durant les années d’exploitation du site par les Établissements BERGER.
Sur la base des activités de fonderies de métaux précieux et d’incinération de films photographiques les paramètres d’analyses retenus sont :
• les métaux lourds, en particulier l’argent et les composés organiques volatils (COV) qui ont été recherchés à l’arrière du four d’incinération et sous les vents dominants afin de vérifier l’impact éventuel des rejets de poussières émises au niveau des cheminées,
• les hydrocarbures totaux (HCT) au niveau de la cuve à fioul pour contrôler une éventuelle fuite de celle-ci.
En outre, un sondage de référence a également été réalisé afin de connaître les teneurs initiales du sol en éléments polluants recherchés au niveau des trois sondages précités.

Les résultats ont révélé :
• des teneurs en trichloréthylène supérieures à la Valeur de Définition de Source sol (VDSS) au niveau du four d’incinération,
• des teneurs en trichloréthylène supérieures à la Valeur de Constat d’Impact (VCI) et VDSS pour un usage sensible au niveau du sondage de référence,
• des traces HCT au niveau de la cuve à fioul enterrée (286 mg/kg largement inférieur à la VDSS 2500 mg/kg),
• des traces de pollution aux métaux lourds (arsenic, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc) inférieures aux VDSS correspondantes, au niveau de l’arrière du four d’incinération, de la zone située sous les vents dominants et du sondage de référence. En outre les résultats démontrent que la contamination diminue en profondeur.
• une analyse de l’argent qui a révélé une contamination qui augmente sensiblement en profondeur. En l’absence d’effet toxique prouvé pour la santé, le rapport précise que cette contamination peut être considéré comme mineure.

Le diagnostic conclut que ces teneurs restent inférieures à la VCI pour usage non sensible (industriel) à l'exception néanmoins d'une contamination ponctuelle par le trichloréthylène notamment au niveau du sondage de référence.
Observations: Le bureau d’étude n’a pas réalisé d'étude de la qualité de la nappe pour diverses raisons :
• la nappe à protéger se trouve à 38 m de profondeur,
• l’imperméabilité des formations géologiques intermédiaires,
• l’incertitude quant à l’éventuelle présence de nappe locale, non exploitée au droit du site,
• les résultats d’analyses de l’étude des sols mettent en évidence qu’une contamination au trichloréthylène supérieure à la VCI usage sensible.
• l’eau utilisée sur le site ne l’était qu’à usage sanitaire.

Compte tenu des résultats du diagnostic des sols, une Évaluation des Risques Simplifiée a été menée et a abouti à classer le site en catégorie « site banalisable » pour un usage industriel. Cette évaluation a été réalisée en considérant l’homme comme cible principale
Description La société BERGER était installée depuis 1968 dans la zone industrielle de Nangis.
Installation classée pour la Protection de l’Environnement, cette société a exercé une activité d’incinération de films photographiques afin de récupérer le métal argent et de fonderie.
En 2000, ce sont environ 500 kg d’argent qui ont été récupérés ce qui représentait l’incinération de 50 t de films photographiques.
En septembre 2001, l’exploitant a cessé ses activités d’incinérations et a conservé celle de fonderie de métaux précieux.
Les Établissements BERGER ont déclaré la cessation d’activité de fonderie en novembre 2003.

Dans le cadre de la cessation d’activité une étude a été réalisée afin de détecter s’il y a eu pollution des sols durant les années d’exploitation du site par les Établissements BERGER.
Sur la base des activités de fonderies de métaux précieux et d’incinération de films photographiques les paramètres d’analyses retenus sont :
• les métaux lourds, en particulier l’argent et les composés organiques volatils (COV) qui ont été recherchés à l’arrière du four d’incinération et sous les vents dominants afin de vérifier l’impact éventuel des rejets de poussières émises au niveau des cheminées,
• les hydrocarbures totaux (HCT) au niveau de la cuve à fioul pour contrôler une éventuelle fuite de celle-ci.
En outre, un sondage de référence a également été réalisé afin de connaître les teneurs initiales du sol en éléments polluants recherchés au niveau des trois sondages précités.

Les résultats ont révélé :
• des teneurs en trichloréthylène supérieures à la Valeur de Définition de Source sol (VDSS) au niveau du four d’incinération,
• des teneurs en trichloréthylène supérieures à la Valeur de Constat d’Impact (VCI) et VDSS pour un usage sensible au niveau du sondage de référence,
• des traces HCT au niveau de la cuve à fioul enterrée (286 mg/kg largement inférieur à la VDSS 2500 mg/kg),
• des traces de pollution aux métaux lourds (arsenic, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc) inférieures aux VDSS correspondantes, au niveau de l’arrière du four d’incinération, de la zone située sous les vents dominants et du sondage de référence. En outre les résultats démontrent que la contamination diminue en profondeur.
• une analyse de l’argent qui a révélé une contamination qui augmente sensiblement en profondeur. En l’absence d’effet toxique prouvé pour la santé, le rapport précise que cette contamination peut être considéré comme mineure.

Le diagnostic conclut que ces teneurs restent inférieures à la VCI pour usage non sensible (industriel) à l'exception néanmoins d'une contamination ponctuelle par le trichloréthylène notamment au niveau du sondage de référence.
Observations: Le bureau d’étude n’a pas réalisé d'étude de la qualité de la nappe pour diverses raisons :
• la nappe à protéger se trouve à 38 m de profondeur,
• l’imperméabilité des formations géologiques intermédiaires,
• l’incertitude quant à l’éventuelle présence de nappe locale, non exploitée au droit du site,
• les résultats d’analyses de l’étude des sols mettent en évidence qu’une contamination au trichloréthylène supérieure à la VCI usage sensible.
• l’eau utilisée sur le site ne l’était qu’à usage sanitaire.

Compte tenu des résultats du diagnostic des sols, une Évaluation des Risques Simplifiée a été menée et a abouti à classer le site en catégorie « site banalisable » pour un usage industriel. Cette évaluation a été réalisée en considérant l’homme comme cible principale
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00060220101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000602201
Ancien identifiant SIS
77SIS08606
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société BERGER était installée depuis 1968 dans la zone industrielle de Nangis.
Installation classée pour la Protection de l’Environnement, cette société a exercé une activité d’incinération de films photographiques afin de récupérer le métal argent et de fonderie.
En 2000, ce sont environ 500 kg d’argent qui ont été récupérés ce qui représentait l’incinération de 50 t de films photographiques.
En septembre 2001, l’exploitant a cessé ses activités d’incinérations et a conservé celle de fonderie de métaux précieux.
Les Établissements BERGER ont déclaré la cessation d’activité de fonderie en novembre 2003.

Dans le cadre de la cessation d’activité une étude a été réalisée afin de détecter s’il y a eu pollution des sols durant les années d’exploitation du site par les Établissements BERGER.
Sur la base des activités de fonderies de métaux précieux et d’incinération de films photographiques les paramètres d’analyses retenus sont :
• les métaux lourds, en particulier l’argent et les composés organiques volatils (COV) qui ont été recherchés à l’arrière du four d’incinération et sous les vents dominants afin de vérifier l’impact éventuel des rejets de poussières émises au niveau des cheminées,
• les hydrocarbures totaux (HCT) au niveau de la cuve à fioul pour contrôler une éventuelle fuite de celle-ci.
En outre, un sondage de référence a également été réalisé afin de connaître les teneurs initiales du sol en éléments polluants recherchés au niveau des trois sondages précités.

Les résultats ont révélé :
• des teneurs en trichloréthylène supérieures à la Valeur de Définition de Source sol (VDSS) au niveau du four d’incinération,
• des teneurs en trichloréthylène supérieures à la Valeur de Constat d’Impact (VCI) et VDSS pour un usage sensible au niveau du sondage de référence,
• des traces HCT au niveau de la cuve à fioul enterrée (286 mg/kg largement inférieur à la VDSS 2500 mg/kg),
• des traces de pollution aux métaux lourds (arsenic, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc) inférieures aux VDSS correspondantes, au niveau de l’arrière du four d’incinération, de la zone située sous les vents dominants et du sondage de référence. En outre les résultats démontrent que la contamination diminue en profondeur.
• une analyse de l’argent qui a révélé une contamination qui augmente sensiblement en profondeur. En l’absence d’effet toxique prouvé pour la santé, le rapport précise que cette contamination peut être considéré comme mineure.

Le diagnostic conclut que ces teneurs restent inférieures à la VCI pour usage non sensible (industriel) à l'exception néanmoins d'une contamination ponctuelle par le trichloréthylène notamment au niveau du sondage de référence.
Observations: Le bureau d’étude n’a pas réalisé d'étude de la qualité de la nappe pour diverses raisons :
• la nappe à protéger se trouve à 38 m de profondeur,
• l’imperméabilité des formations géologiques intermédiaires,
• l’incertitude quant à l’éventuelle présence de nappe locale, non exploitée au droit du site,
• les résultats d’analyses de l’étude des sols mettent en évidence qu’une contamination au trichloréthylène supérieure à la VCI usage sensible.
• l’eau utilisée sur le site ne l’était qu’à usage sanitaire.

Compte tenu des résultats du diagnostic des sols, une Évaluation des Risques Simplifiée a été menée et a abouti à classer le site en catégorie « site banalisable » pour un usage industriel. Cette évaluation a été réalisée en considérant l’homme comme cible principale
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NANGIS 1 ZH 234 77
NANGIS 1 ZH 235 77