SSP0006023
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006023 |
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| Nom usuel | LA VEDRENNE | ||||||||
| Commune(s) |
19073 EGLETONS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Ancien site minier uranifère situé dans le quartier urbanisé du Rabinel à Égletons.
Nature des chantiers miniers: travaux miniers souterrains (TMS) Travaux complémentaires de de mise en sécurité et de confortement des galeries sous la route réalisés en 2012. Installation d'un périmètre de sécurité clôturé autour des zones d'aléa effondrement localisé de niveau fort (2019) Le site est entouré d'habitations et situé sur un terrain vague qui peut servir de zone de jeux et de loisirs. Localisation de l'ancien carreau minier : parcelle 0080. Observations: Ancien site minier uranifère / présence de stériles miniers Période d'exploitation minière : 1959 à 1961 Police des Mines effective : AP1 du 26/06/2019. Inscription en SIS avant délivrance AP2 car l'exploitant n'est plus propriétaire des terrains (RUPCE impossibles) et qu'il convient d'interdire toute construction sur cette parcelle sans attendre la sortie de police des mines. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00060230101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000602301 | ||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
19SIS08607
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | ||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||
| Description | Ancien site minier uranifère situé dans le quartier urbanisé du Rabinel à Égletons.
Nature des chantiers miniers: travaux miniers souterrains (TMS) Travaux complémentaires de de mise en sécurité et de confortement des galeries sous la route réalisés en 2012. Installation d'un périmètre de sécurité clôturé autour des zones d'aléa effondrement localisé de niveau fort (2019) Le site est entouré d'habitations et situé sur un terrain vague qui peut servir de zone de jeux et de loisirs. Localisation de l'ancien carreau minier : parcelle 0080. Observations: Ancien site minier uranifère / présence de stériles miniers Période d'exploitation minière : 1959 à 1961 Police des Mines effective : AP1 du 26/06/2019. Inscription en SIS avant délivrance AP2 car l'exploitant n'est plus propriétaire des terrains (RUPCE impossibles) et qu'il convient d'interdire toute construction sur cette parcelle sans attendre la sortie de police des mines. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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