SSP0006033

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006033

Nom usuel ASS INGENIERIE EX CELLOCHROME
Commune(s) 77215 GRETZ ARMAINVILLIERS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000603301 13/03/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000603301

Date de dernière mise à jour 13/03/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Les sociétés Cellochrome et ASS INGENIERIE, situées Zone Industrielle Ampère, se sont succédées et ont exercé une activité de conditionnement et de fabrication de colle à base d’amidon de 1978 à 2005.
Installation classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration n°10612 en date du 6 avril 1978 au titre de la rubrique 89-2, elle a été mise en demeure en juillet1988, pour cause de non respect des normes de rejet de la circulaire du 6 juin 1953.
La cessation d’activité a été actée par courrier préfectoral du 23 février 2007.

La société ASS INGENIERIE a mandaté un bureau d’études le 25 septembre 2006 pour diagnostic de sols. D’après le diagnostic de sols réalisé, les résultats des analyses effectuées présentent des valeurs de Baryum assez élevées sur deux (ST1-0-6m = 160 mg/kg de matières sèches et ST4-2,2m = 63 mg/kg de matières sèches) des quatre puits de sondage. Nous observons un pic de concentration de cuivre et de zinc sur l’un des puits de sondages (ST1-0,6 m) supérieur au fond géochimique. Également le puits de sondage situé à côté de la cuve à fioul présente une somme des hydrocarbures totaux (79 mg/kg de matières sèches) assez important. Concernant les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des concentrations plus marquées sur le puits de sondage un (ST1) que sur les trois autres puits de sondages.

L’exploitant a pris des dispositions nécessaires afin de remettre en état initial le bâtiment, qu’il a ensuite loué à la société SCI GECE (propriétaire des locaux). En particulier, les produits non utilisables, et non repris par le nouvel exploitant, ont été éliminés par un centre de traitement de produits chimiques. Les bacs de décantation ont été vidés, et les boues envoyées à un centre de traitement agrée pour élimination. Les déchets ont tous été également évacués du site.

Le site est toujours occupé et exploité.

L’inspection des installations classées avait conclu qu’il ne serait pas nécessaire de prévoir d’aménagement particulier en ce qui concerne l’état des sols vis-à-vis des substances recherchées.
Observations: Le site est toujours occupé et exploité par le nouvel exploitant la société SCI GECE.
Description Les sociétés Cellochrome et ASS INGENIERIE, situées Zone Industrielle Ampère, se sont succédées et ont exercé une activité de conditionnement et de fabrication de colle à base d’amidon de 1978 à 2005.
Installation classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration n°10612 en date du 6 avril 1978 au titre de la rubrique 89-2, elle a été mise en demeure en juillet1988, pour cause de non respect des normes de rejet de la circulaire du 6 juin 1953.
La cessation d’activité a été actée par courrier préfectoral du 23 février 2007.

La société ASS INGENIERIE a mandaté un bureau d’études le 25 septembre 2006 pour diagnostic de sols. D’après le diagnostic de sols réalisé, les résultats des analyses effectuées présentent des valeurs de Baryum assez élevées sur deux (ST1-0-6m = 160 mg/kg de matières sèches et ST4-2,2m = 63 mg/kg de matières sèches) des quatre puits de sondage. Nous observons un pic de concentration de cuivre et de zinc sur l’un des puits de sondages (ST1-0,6 m) supérieur au fond géochimique. Également le puits de sondage situé à côté de la cuve à fioul présente une somme des hydrocarbures totaux (79 mg/kg de matières sèches) assez important. Concernant les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des concentrations plus marquées sur le puits de sondage un (ST1) que sur les trois autres puits de sondages.

L’exploitant a pris des dispositions nécessaires afin de remettre en état initial le bâtiment, qu’il a ensuite loué à la société SCI GECE (propriétaire des locaux). En particulier, les produits non utilisables, et non repris par le nouvel exploitant, ont été éliminés par un centre de traitement de produits chimiques. Les bacs de décantation ont été vidés, et les boues envoyées à un centre de traitement agrée pour élimination. Les déchets ont tous été également évacués du site.

Le site est toujours occupé et exploité.

L’inspection des installations classées avait conclu qu’il ne serait pas nécessaire de prévoir d’aménagement particulier en ce qui concerne l’état des sols vis-à-vis des substances recherchées.
Observations: Le site est toujours occupé et exploité par le nouvel exploitant la société SCI GECE.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00060330101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000603301
Ancien identifiant SIS
77SIS08620
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les sociétés Cellochrome et ASS INGENIERIE, situées Zone Industrielle Ampère, se sont succédées et ont exercé une activité de conditionnement et de fabrication de colle à base d’amidon de 1978 à 2005.
Installation classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration n°10612 en date du 6 avril 1978 au titre de la rubrique 89-2, elle a été mise en demeure en juillet1988, pour cause de non respect des normes de rejet de la circulaire du 6 juin 1953.
La cessation d’activité a été actée par courrier préfectoral du 23 février 2007.

La société ASS INGENIERIE a mandaté un bureau d’études le 25 septembre 2006 pour diagnostic de sols. D’après le diagnostic de sols réalisé, les résultats des analyses effectuées présentent des valeurs de Baryum assez élevées sur deux (ST1-0-6m = 160 mg/kg de matières sèches et ST4-2,2m = 63 mg/kg de matières sèches) des quatre puits de sondage. Nous observons un pic de concentration de cuivre et de zinc sur l’un des puits de sondages (ST1-0,6 m) supérieur au fond géochimique. Également le puits de sondage situé à côté de la cuve à fioul présente une somme des hydrocarbures totaux (79 mg/kg de matières sèches) assez important. Concernant les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des concentrations plus marquées sur le puits de sondage un (ST1) que sur les trois autres puits de sondages.

L’exploitant a pris des dispositions nécessaires afin de remettre en état initial le bâtiment, qu’il a ensuite loué à la société SCI GECE (propriétaire des locaux). En particulier, les produits non utilisables, et non repris par le nouvel exploitant, ont été éliminés par un centre de traitement de produits chimiques. Les bacs de décantation ont été vidés, et les boues envoyées à un centre de traitement agrée pour élimination. Les déchets ont tous été également évacués du site.

Le site est toujours occupé et exploité.

L’inspection des installations classées avait conclu qu’il ne serait pas nécessaire de prévoir d’aménagement particulier en ce qui concerne l’état des sols vis-à-vis des substances recherchées.
Observations: Le site est toujours occupé et exploité par le nouvel exploitant la société SCI GECE.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Plan de localisation du site et des sondages Non renseigné
Télécharger Synthèse des résultats d'analyse de sol Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GRETZ ARMAINVILLIERS 2 0C 301 77