SSP0006035
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006035 |
||||||||
| Nom usuel | METALLERIE ET SERRURERIE MONTAIGUT | ||||||||
| Commune(s) |
77186 FONTAINEBLEAU |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000603501 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Ancien site industriel, ce site a abrité pendant de nombreuses années une métallerie. Le début des activités sur le site se situe aux environs de 1920, une régularisation d’activité a été introduite le 13 juillet 1976. Sur ce site ont été exploitées différentes activités :
- l a fabrication d’éléments en métal pour la construction (portes, poutres, grillage, treillage…), - la forge, le marteau mécanique, l'emboutissage, l'estampage, la découpage, la métallurgie des poudres, - le dépôt de liquides inflammables. Un bureau d’études a été mandaté par l’exploitant le 21 décembre 2005 pour effectuer des sondages sur le sol. En tout, 15 sondages entre 1 et 2 mètres de profondeur ont été réalisés. Des spots de pollution au plomb sur le site ont été mises en exergue. Les valeurs de concentration obtenues sur le sondage S6 entre 0,2 et 1,2 mètre de profondeur (380 mg/kg de matières sèches MS) et sur le sondage D1 entre 0 et 1 mètre de profondeur (1200 mg/kg de MS) sont élevées à très élevées. Sur les sondages S5 et S6, on observe également des concentrations en mercure de 0,7 mg/kg de MS. Le volume de terres contaminées par le plomb a été estimé à 10 m³ par le bureau d'études. Il est observé également des concentrations des hydrocarbures totaux (HCT) au niveau du sondage S5 de 200 mg/kg MS. Le bureau d’études a fait les recommandations suivantes relatives aux sols à l’exploitant : - en cas de maintien de la dalle bétonnée, faculté de laisse en l’état les terres de surface contaminées par le plomb, sous réserve de maintenir cette barrière en bon état pour empêcher tout contact avec les terres polluées ; - si l’exploitant envisage d’éliminer uniquement la dalle bétonnée située au droit des terres contaminées par le plomb, il est recommandé de recouvrir les terres polluées entre 20 cm à 100 cm selon les usages agronomiques souhaités. ; Quoi qu’il en soit, le bureau d’études insiste sur la nécessaire pérennité dans le temps des mesures de gestion mises en place. Au vu des documents transmis, le bâtiment à démolir ne présentait pas de problème particulier si ce n’est la proximité d’une cuve de fuel enterrée. Par courrier du 12 février 2006 l’exploitant avait sollicité la conservation de la cuve à fuel enterrée, car son enlèvement était susceptible de fragiliser les structures des bâtiments voisins. L’inspection des installations classées avait rappelé notamment à l’exploitant l’article 18 de l’arrêté ministériel du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés, de liquides inflammables et de leurs équipements annexes précise : «Lors d’une cessation d’activité de l’exploitation, les réservoirs doivent être dégazés et nettoyés avant d’être retirés ou, à défaut, neutralisés par un solide physique inerte». Observations: Une évaluation simplifiée des risques a été menée en 2005. Elle a conclu en un classement de ce site en classe 2, c’est-à-dire un site à surveiller pour le milieu « eaux souterraines sols ». Toutefois, le bureau d’études indique que l’excavation des terres permettra de revoir ce classement à la baisse. |
| Description | Ancien site industriel, ce site a abrité pendant de nombreuses années une métallerie. Le début des activités sur le site se situe aux environs de 1920, une régularisation d’activité a été introduite le 13 juillet 1976. Sur ce site ont été exploitées différentes activités :
- l a fabrication d’éléments en métal pour la construction (portes, poutres, grillage, treillage…), - la forge, le marteau mécanique, l'emboutissage, l'estampage, la découpage, la métallurgie des poudres, - le dépôt de liquides inflammables. Un bureau d’études a été mandaté par l’exploitant le 21 décembre 2005 pour effectuer des sondages sur le sol. En tout, 15 sondages entre 1 et 2 mètres de profondeur ont été réalisés. Des spots de pollution au plomb sur le site ont été mises en exergue. Les valeurs de concentration obtenues sur le sondage S6 entre 0,2 et 1,2 mètre de profondeur (380 mg/kg de matières sèches MS) et sur le sondage D1 entre 0 et 1 mètre de profondeur (1200 mg/kg de MS) sont élevées à très élevées. Sur les sondages S5 et S6, on observe également des concentrations en mercure de 0,7 mg/kg de MS. Le volume de terres contaminées par le plomb a été estimé à 10 m³ par le bureau d'études. Il est observé également des concentrations des hydrocarbures totaux (HCT) au niveau du sondage S5 de 200 mg/kg MS. Le bureau d’études a fait les recommandations suivantes relatives aux sols à l’exploitant : - en cas de maintien de la dalle bétonnée, faculté de laisse en l’état les terres de surface contaminées par le plomb, sous réserve de maintenir cette barrière en bon état pour empêcher tout contact avec les terres polluées ; - si l’exploitant envisage d’éliminer uniquement la dalle bétonnée située au droit des terres contaminées par le plomb, il est recommandé de recouvrir les terres polluées entre 20 cm à 100 cm selon les usages agronomiques souhaités. ; Quoi qu’il en soit, le bureau d’études insiste sur la nécessaire pérennité dans le temps des mesures de gestion mises en place. Au vu des documents transmis, le bâtiment à démolir ne présentait pas de problème particulier si ce n’est la proximité d’une cuve de fuel enterrée. Par courrier du 12 février 2006 l’exploitant avait sollicité la conservation de la cuve à fuel enterrée, car son enlèvement était susceptible de fragiliser les structures des bâtiments voisins. L’inspection des installations classées avait rappelé notamment à l’exploitant l’article 18 de l’arrêté ministériel du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés, de liquides inflammables et de leurs équipements annexes précise : «Lors d’une cessation d’activité de l’exploitation, les réservoirs doivent être dégazés et nettoyés avant d’être retirés ou, à défaut, neutralisés par un solide physique inerte». Observations: Une évaluation simplifiée des risques a été menée en 2005. Elle a conclu en un classement de ce site en classe 2, c’est-à-dire un site à surveiller pour le milieu « eaux souterraines sols ». Toutefois, le bureau d’études indique que l’excavation des terres permettra de revoir ce classement à la baisse. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00060350101 |
||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000603501 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08623
|
||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Ancien site industriel, ce site a abrité pendant de nombreuses années une métallerie. Le début des activités sur le site se situe aux environs de 1920, une régularisation d’activité a été introduite le 13 juillet 1976. Sur ce site ont été exploitées différentes activités :
- l a fabrication d’éléments en métal pour la construction (portes, poutres, grillage, treillage…), - la forge, le marteau mécanique, l'emboutissage, l'estampage, la découpage, la métallurgie des poudres, - le dépôt de liquides inflammables. Un bureau d’études a été mandaté par l’exploitant le 21 décembre 2005 pour effectuer des sondages sur le sol. En tout, 15 sondages entre 1 et 2 mètres de profondeur ont été réalisés. Des spots de pollution au plomb sur le site ont été mises en exergue. Les valeurs de concentration obtenues sur le sondage S6 entre 0,2 et 1,2 mètre de profondeur (380 mg/kg de matières sèches MS) et sur le sondage D1 entre 0 et 1 mètre de profondeur (1200 mg/kg de MS) sont élevées à très élevées. Sur les sondages S5 et S6, on observe également des concentrations en mercure de 0,7 mg/kg de MS. Le volume de terres contaminées par le plomb a été estimé à 10 m³ par le bureau d'études. Il est observé également des concentrations des hydrocarbures totaux (HCT) au niveau du sondage S5 de 200 mg/kg MS. Le bureau d’études a fait les recommandations suivantes relatives aux sols à l’exploitant : - en cas de maintien de la dalle bétonnée, faculté de laisse en l’état les terres de surface contaminées par le plomb, sous réserve de maintenir cette barrière en bon état pour empêcher tout contact avec les terres polluées ; - si l’exploitant envisage d’éliminer uniquement la dalle bétonnée située au droit des terres contaminées par le plomb, il est recommandé de recouvrir les terres polluées entre 20 cm à 100 cm selon les usages agronomiques souhaités. ; Quoi qu’il en soit, le bureau d’études insiste sur la nécessaire pérennité dans le temps des mesures de gestion mises en place. Au vu des documents transmis, le bâtiment à démolir ne présentait pas de problème particulier si ce n’est la proximité d’une cuve de fuel enterrée. Par courrier du 12 février 2006 l’exploitant avait sollicité la conservation de la cuve à fuel enterrée, car son enlèvement était susceptible de fragiliser les structures des bâtiments voisins. L’inspection des installations classées avait rappelé notamment à l’exploitant l’article 18 de l’arrêté ministériel du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés, de liquides inflammables et de leurs équipements annexes précise : «Lors d’une cessation d’activité de l’exploitation, les réservoirs doivent être dégazés et nettoyés avant d’être retirés ou, à défaut, neutralisés par un solide physique inerte». Observations: Une évaluation simplifiée des risques a été menée en 2005. Elle a conclu en un classement de ce site en classe 2, c’est-à-dire un site à surveiller pour le milieu « eaux souterraines sols ». Toutefois, le bureau d’études indique que l’excavation des terres permettra de revoir ce classement à la baisse. |
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
