SSP0006036
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006036 |
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| Nom usuel | Usine NANGIS MAGNETICS (ex Rhône-Poulenc Systèmes) | ||||||||
| Commune(s) |
77327 NANGIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000603601 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | L’usine NANGIS MAGNETICS (ex Rhône-Poulenc Système) est à l’arrêt depuis octobre 1994, elle avait comme activité principale la fabrication de disques magnétiques pour la sauvegarde de données informatiques. Par jugement du Tribunal de commerce de Provins de novembre 1994, la société NANGIS MAGNETICS est placée en liquidation judiciaire.
Auparavant en 1991, lors de la cession du site de Nangis par Rhône-Poulenc Système à la société BOEDER, il a été réalisé un diagnostic des sols. Cette étude a révélé une pollution significative des sols qui a été détectée à proximité de la zone de dépotage des camions citernes de THF (Tétrahydrofurane). D'après l'exploitant, il semblerait que des manipulations de flexibles en soient à l'origine. Cette pollution a été portée à la connaissance de l'administration en novembre 1992. Le programme de cette étude a été : • la réalisation de 11 carottages à 4m de profondeur pour échantillonnage des sols par masse métrique et pour analyse des principaux CAV (Composés Aromatiques Volatils) et le THF, • une analyse des hydrocarbures totaux (HCT) et des métaux lourds, Les principaux résultats de l’étude de 1991 étaient : • la présence de THF dans les sols avec une concentration de 2710 mg/kg par endroit, • aux endroits relativement proches de la détection de THF dans les sols, 4 piézomètres ont été placés avec des teneurs généralement comprises entre 0 et 2000 mg/l de THF sur chacun d’entre eux. Au regard de cette pollution, il a été demandé à l'exploitant par arrêté préfectoral n° 94 DAE 2IC 199 du 10 aout 1994, de réaliser une étude, dont les objectifs sont définis ci-après : • déterminer la nature, l’importance et les limites de la contamination constatée, • évaluer les risques de transferts des polluants dans les eaux superficielles et souterraines, • proposer, en cas de nécessité, les dispositions nécessaires pour remédier aux désordres constatés. L'exploitant n'ayant pas fait réaliser cette étude, le préfet a mis en demeure par arrêté préfectoral du 2 février 1995 le liquidateur judiciaire (ex qualité d'exploitant) sous un mois de la lui transmettre Afin de préciser d’une part l’extension en profondeur de la pollution au THF, dans la zone non saturée aux abords de la source identifiée par les études antérieures et, d’autre part, l’extension de la zone contaminée dans la nappe phréatique, le liquidateur remet le 14 septembre 1995 l'étude demandée qui a concerné : • la réalisation de 6 prélèvements de gaz du sol autour de la source identifiée par les études de 1991 (atelier de retraitement des solvants), • la réalisation de 2 piézomètres en aval hydraulique de l’atelier de solvants avec nivellement général de tous les ouvrages et prélèvements de la nappe superficielle sur ces 2 ouvrages pour analyse du THF, • une enquête sur l’utilisation de la nappe aux environs immédiats du site avec échantillonnage et analyse du THF sur les 2 ouvrages existants ainsi que sur l’eau de le ru de Courtenain. Les résultats d’analyses font apparaître les points suivants : • les concentrations en THF dans les gaz prélevés dans les sols sont toutes inférieures aux limites de détection quelle que que soit la durée de pompage, • le THF est détecté au sein des 2 piézomètres à des concentrations respectives de 34 et 1 mg/l, • en ce qui concerne les CAV, seuls le trichloréthylène et le dichloroéthylène sont détectés au sein du 2ème piézomètre avec des concentrations respectives de 23 et 700 µg/L. Cette dernière concentration est supérieure aux valeurs-guides définies par l’OMS pour des eaux de boisson (aussi seul le dichloroéthylène présente une concentration anormale dans l’échantillon d’eau du piézomètre). L'étude a conclu finalement : • qu'aucune émanation gazeuse de THF n’a été détectée dans les sols. Mais que les risques d’intoxication pourraient être élevés si les terres polluées venaient à être remuées dans le cadre d’une opération de démolition ou de réaménagement, • que les eaux de la nappe au droit du site sont contaminées à 34 mg/l de THF, mais que la pollution décroit fortement dans un piézomètre aval situé à 150 m, la teneur passant de 34 à 1 mg/l. • qu'avec l'occupation actuelle du site, les risques pour l'Homme et son environnement sont limités. Il est par ailleurs indiqué que la nappe superficielle qui n’est pas utilisée pour la consommation humaine ou les activités industrielles, constitue selon le bureau d'étude un risque faible pour les usagers. D’après les éléments fournis (bordereaux et certificats de prise en charge) la mise en sécurité du site (évacuation des emballages, dégazage des cuves enterrées et aériennes, déchets divers...) a eu lieu mais aucune mesure n'a été prise pour le traitement de la nappe ou des sols. La société NANGIS MAGNETICS a été radiée du registre du commerce le 31 janvier 2006. Observations: Le rapport a précisé que la nappe profonde est peu vulnérable y compris au droit du site en raison de la présence de marnes et argiles très peu perméables sur une dizaine de mètres d’épaisseur au toit des Calcaires de Champigny et de Saint-Ouen. Différentes sources scellées radioactives contenant les radio éléments comme l'américium, le plutonium et le polonium ont été utilisés sur le site à des fins d'instruments de mesures. Certaines sources ont été reprises en 1992, pour d'autres, elles ont pu être cédées par le liquidateur judiciaire avec les machines de fabrication. La DRIRE a indiqué au liquidateur judiciaire en avril 1996 les strictes conditions dans lesquelles ces ventes devaient s'opérer. |
| Description | L’usine NANGIS MAGNETICS (ex Rhône-Poulenc Système) est à l’arrêt depuis octobre 1994, elle avait comme activité principale la fabrication de disques magnétiques pour la sauvegarde de données informatiques. Par jugement du Tribunal de commerce de Provins de novembre 1994, la société NANGIS MAGNETICS est placée en liquidation judiciaire.
Auparavant en 1991, lors de la cession du site de Nangis par Rhône-Poulenc Système à la société BOEDER, il a été réalisé un diagnostic des sols. Cette étude a révélé une pollution significative des sols qui a été détectée à proximité de la zone de dépotage des camions citernes de THF (Tétrahydrofurane). D'après l'exploitant, il semblerait que des manipulations de flexibles en soient à l'origine. Cette pollution a été portée à la connaissance de l'administration en novembre 1992. Le programme de cette étude a été : • la réalisation de 11 carottages à 4m de profondeur pour échantillonnage des sols par masse métrique et pour analyse des principaux CAV (Composés Aromatiques Volatils) et le THF, • une analyse des hydrocarbures totaux (HCT) et des métaux lourds, Les principaux résultats de l’étude de 1991 étaient : • la présence de THF dans les sols avec une concentration de 2710 mg/kg par endroit, • aux endroits relativement proches de la détection de THF dans les sols, 4 piézomètres ont été placés avec des teneurs généralement comprises entre 0 et 2000 mg/l de THF sur chacun d’entre eux. Au regard de cette pollution, il a été demandé à l'exploitant par arrêté préfectoral n° 94 DAE 2IC 199 du 10 aout 1994, de réaliser une étude, dont les objectifs sont définis ci-après : • déterminer la nature, l’importance et les limites de la contamination constatée, • évaluer les risques de transferts des polluants dans les eaux superficielles et souterraines, • proposer, en cas de nécessité, les dispositions nécessaires pour remédier aux désordres constatés. L'exploitant n'ayant pas fait réaliser cette étude, le préfet a mis en demeure par arrêté préfectoral du 2 février 1995 le liquidateur judiciaire (ex qualité d'exploitant) sous un mois de la lui transmettre Afin de préciser d’une part l’extension en profondeur de la pollution au THF, dans la zone non saturée aux abords de la source identifiée par les études antérieures et, d’autre part, l’extension de la zone contaminée dans la nappe phréatique, le liquidateur remet le 14 septembre 1995 l'étude demandée qui a concerné : • la réalisation de 6 prélèvements de gaz du sol autour de la source identifiée par les études de 1991 (atelier de retraitement des solvants), • la réalisation de 2 piézomètres en aval hydraulique de l’atelier de solvants avec nivellement général de tous les ouvrages et prélèvements de la nappe superficielle sur ces 2 ouvrages pour analyse du THF, • une enquête sur l’utilisation de la nappe aux environs immédiats du site avec échantillonnage et analyse du THF sur les 2 ouvrages existants ainsi que sur l’eau de le ru de Courtenain. Les résultats d’analyses font apparaître les points suivants : • les concentrations en THF dans les gaz prélevés dans les sols sont toutes inférieures aux limites de détection quelle que que soit la durée de pompage, • le THF est détecté au sein des 2 piézomètres à des concentrations respectives de 34 et 1 mg/l, • en ce qui concerne les CAV, seuls le trichloréthylène et le dichloroéthylène sont détectés au sein du 2ème piézomètre avec des concentrations respectives de 23 et 700 µg/L. Cette dernière concentration est supérieure aux valeurs-guides définies par l’OMS pour des eaux de boisson (aussi seul le dichloroéthylène présente une concentration anormale dans l’échantillon d’eau du piézomètre). L'étude a conclu finalement : • qu'aucune émanation gazeuse de THF n’a été détectée dans les sols. Mais que les risques d’intoxication pourraient être élevés si les terres polluées venaient à être remuées dans le cadre d’une opération de démolition ou de réaménagement, • que les eaux de la nappe au droit du site sont contaminées à 34 mg/l de THF, mais que la pollution décroit fortement dans un piézomètre aval situé à 150 m, la teneur passant de 34 à 1 mg/l. • qu'avec l'occupation actuelle du site, les risques pour l'Homme et son environnement sont limités. Il est par ailleurs indiqué que la nappe superficielle qui n’est pas utilisée pour la consommation humaine ou les activités industrielles, constitue selon le bureau d'étude un risque faible pour les usagers. D’après les éléments fournis (bordereaux et certificats de prise en charge) la mise en sécurité du site (évacuation des emballages, dégazage des cuves enterrées et aériennes, déchets divers...) a eu lieu mais aucune mesure n'a été prise pour le traitement de la nappe ou des sols. La société NANGIS MAGNETICS a été radiée du registre du commerce le 31 janvier 2006. Observations: Le rapport a précisé que la nappe profonde est peu vulnérable y compris au droit du site en raison de la présence de marnes et argiles très peu perméables sur une dizaine de mètres d’épaisseur au toit des Calcaires de Champigny et de Saint-Ouen. Différentes sources scellées radioactives contenant les radio éléments comme l'américium, le plutonium et le polonium ont été utilisés sur le site à des fins d'instruments de mesures. Certaines sources ont été reprises en 1992, pour d'autres, elles ont pu être cédées par le liquidateur judiciaire avec les machines de fabrication. La DRIRE a indiqué au liquidateur judiciaire en avril 1996 les strictes conditions dans lesquelles ces ventes devaient s'opérer. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00060360101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000603601 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08624
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L’usine NANGIS MAGNETICS (ex Rhône-Poulenc Système) est à l’arrêt depuis octobre 1994, elle avait comme activité principale la fabrication de disques magnétiques pour la sauvegarde de données informatiques. Par jugement du Tribunal de commerce de Provins de novembre 1994, la société NANGIS MAGNETICS est placée en liquidation judiciaire.
Auparavant en 1991, lors de la cession du site de Nangis par Rhône-Poulenc Système à la société BOEDER, il a été réalisé un diagnostic des sols. Cette étude a révélé une pollution significative des sols qui a été détectée à proximité de la zone de dépotage des camions citernes de THF (Tétrahydrofurane). D'après l'exploitant, il semblerait que des manipulations de flexibles en soient à l'origine. Cette pollution a été portée à la connaissance de l'administration en novembre 1992. Le programme de cette étude a été : • la réalisation de 11 carottages à 4m de profondeur pour échantillonnage des sols par masse métrique et pour analyse des principaux CAV (Composés Aromatiques Volatils) et le THF, • une analyse des hydrocarbures totaux (HCT) et des métaux lourds, Les principaux résultats de l’étude de 1991 étaient : • la présence de THF dans les sols avec une concentration de 2710 mg/kg par endroit, • aux endroits relativement proches de la détection de THF dans les sols, 4 piézomètres ont été placés avec des teneurs généralement comprises entre 0 et 2000 mg/l de THF sur chacun d’entre eux. Au regard de cette pollution, il a été demandé à l'exploitant par arrêté préfectoral n° 94 DAE 2IC 199 du 10 aout 1994, de réaliser une étude, dont les objectifs sont définis ci-après : • déterminer la nature, l’importance et les limites de la contamination constatée, • évaluer les risques de transferts des polluants dans les eaux superficielles et souterraines, • proposer, en cas de nécessité, les dispositions nécessaires pour remédier aux désordres constatés. L'exploitant n'ayant pas fait réaliser cette étude, le préfet a mis en demeure par arrêté préfectoral du 2 février 1995 le liquidateur judiciaire (ex qualité d'exploitant) sous un mois de la lui transmettre Afin de préciser d’une part l’extension en profondeur de la pollution au THF, dans la zone non saturée aux abords de la source identifiée par les études antérieures et, d’autre part, l’extension de la zone contaminée dans la nappe phréatique, le liquidateur remet le 14 septembre 1995 l'étude demandée qui a concerné : • la réalisation de 6 prélèvements de gaz du sol autour de la source identifiée par les études de 1991 (atelier de retraitement des solvants), • la réalisation de 2 piézomètres en aval hydraulique de l’atelier de solvants avec nivellement général de tous les ouvrages et prélèvements de la nappe superficielle sur ces 2 ouvrages pour analyse du THF, • une enquête sur l’utilisation de la nappe aux environs immédiats du site avec échantillonnage et analyse du THF sur les 2 ouvrages existants ainsi que sur l’eau de le ru de Courtenain. Les résultats d’analyses font apparaître les points suivants : • les concentrations en THF dans les gaz prélevés dans les sols sont toutes inférieures aux limites de détection quelle que que soit la durée de pompage, • le THF est détecté au sein des 2 piézomètres à des concentrations respectives de 34 et 1 mg/l, • en ce qui concerne les CAV, seuls le trichloréthylène et le dichloroéthylène sont détectés au sein du 2ème piézomètre avec des concentrations respectives de 23 et 700 µg/L. Cette dernière concentration est supérieure aux valeurs-guides définies par l’OMS pour des eaux de boisson (aussi seul le dichloroéthylène présente une concentration anormale dans l’échantillon d’eau du piézomètre). L'étude a conclu finalement : • qu'aucune émanation gazeuse de THF n’a été détectée dans les sols. Mais que les risques d’intoxication pourraient être élevés si les terres polluées venaient à être remuées dans le cadre d’une opération de démolition ou de réaménagement, • que les eaux de la nappe au droit du site sont contaminées à 34 mg/l de THF, mais que la pollution décroit fortement dans un piézomètre aval situé à 150 m, la teneur passant de 34 à 1 mg/l. • qu'avec l'occupation actuelle du site, les risques pour l'Homme et son environnement sont limités. Il est par ailleurs indiqué que la nappe superficielle qui n’est pas utilisée pour la consommation humaine ou les activités industrielles, constitue selon le bureau d'étude un risque faible pour les usagers. D’après les éléments fournis (bordereaux et certificats de prise en charge) la mise en sécurité du site (évacuation des emballages, dégazage des cuves enterrées et aériennes, déchets divers...) a eu lieu mais aucune mesure n'a été prise pour le traitement de la nappe ou des sols. La société NANGIS MAGNETICS a été radiée du registre du commerce le 31 janvier 2006. Observations: Le rapport a précisé que la nappe profonde est peu vulnérable y compris au droit du site en raison de la présence de marnes et argiles très peu perméables sur une dizaine de mètres d’épaisseur au toit des Calcaires de Champigny et de Saint-Ouen. Différentes sources scellées radioactives contenant les radio éléments comme l'américium, le plutonium et le polonium ont été utilisés sur le site à des fins d'instruments de mesures. Certaines sources ont été reprises en 1992, pour d'autres, elles ont pu être cédées par le liquidateur judiciaire avec les machines de fabrication. La DRIRE a indiqué au liquidateur judiciaire en avril 1996 les strictes conditions dans lesquelles ces ventes devaient s'opérer. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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