SSP0006040
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006040 |
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| Nom usuel | Ecole élémentaire Charles de Gaulle | ||||||||
| Commune(s) |
77131 COULOMMIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000604001 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | L’État a engagé une démarche de diagnostics des sols dans les établissements accueillant des enfants ou adolescents, construits sur ou à proximité d'anciens sites industriels.
Dans ce cadre, les investigations réalisées en 2013 pour l'école élémentaire Charles de Gaulle ont révélé la présence de métaux et notamment de plomb dans les sols superficiels non recouverts de la cour située au nord de l’école et de l’espace ornemental situé à l’ouest, à des teneurs supérieures à la valeur de référence définie par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) pour ce composé. Des restrictions d’usage de ces zones ont été préconisées. Sous réserve du respect de ces recommandations, le site est compatible avec son usage actuel. Par courrier du 21 janvier 2014, la mairie a confirmé avoir réalisé des travaux visant à supprimer de façon pérenne tout contact potentiel avec les zones de sol nu pollués aux métaux, par : - la mise en place de barrières interdisant l’accès aux haies ; - la mise en enrobé de la partie de la cour auparavant en terre ; - le terrassement et évacuation de la terre végétale avec mise en place de terre végétale neuve sur toutes les autres zones de sol nu. Observations: Des composés volatils ont été quantifiés dans l’air du sol en profondeur. Toutefois, les concentrations estimées dans l’air intérieur sur la base de ces mesures ne sont pas susceptibles de poser des problèmes sanitaires aux enfants, aux enseignants et aux auxiliaires de scolarité selon le bureau d’études. La qualité de l’eau du robinet respecte les critères de potabilité pour les paramètres analysés. |
| Description | L’État a engagé une démarche de diagnostics des sols dans les établissements accueillant des enfants ou adolescents, construits sur ou à proximité d'anciens sites industriels.
Dans ce cadre, les investigations réalisées en 2013 pour l'école élémentaire Charles de Gaulle ont révélé la présence de métaux et notamment de plomb dans les sols superficiels non recouverts de la cour située au nord de l’école et de l’espace ornemental situé à l’ouest, à des teneurs supérieures à la valeur de référence définie par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) pour ce composé. Des restrictions d’usage de ces zones ont été préconisées. Sous réserve du respect de ces recommandations, le site est compatible avec son usage actuel. Par courrier du 21 janvier 2014, la mairie a confirmé avoir réalisé des travaux visant à supprimer de façon pérenne tout contact potentiel avec les zones de sol nu pollués aux métaux, par : - la mise en place de barrières interdisant l’accès aux haies ; - la mise en enrobé de la partie de la cour auparavant en terre ; - le terrassement et évacuation de la terre végétale avec mise en place de terre végétale neuve sur toutes les autres zones de sol nu. Observations: Des composés volatils ont été quantifiés dans l’air du sol en profondeur. Toutefois, les concentrations estimées dans l’air intérieur sur la base de ces mesures ne sont pas susceptibles de poser des problèmes sanitaires aux enfants, aux enseignants et aux auxiliaires de scolarité selon le bureau d’études. La qualité de l’eau du robinet respecte les critères de potabilité pour les paramètres analysés. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00060400101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000604001 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08628
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 05/07/2021 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | L’État a engagé une démarche de diagnostics des sols dans les établissements accueillant des enfants ou adolescents, construits sur ou à proximité d'anciens sites industriels. Dans ce cadre, les investigations réalisées en 2013 pour l'école élémentaire Charles de Gaulle ont révélé la présence de métaux et notamment de plomb dans les sols superficiels non recouverts de la cour située au nord de l’école et de l’espace ornemental situé à l’ouest, à des teneurs supérieures à la valeur de référence définie par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) pour ce composé. Des restrictions d’usage de ces zones ont été préconisées. Sous réserve du respect de ces recommandations, le site est compatible avec son usage actuel. Par courrier du 21 janvier 2014, la mairie a confirmé avoir réalisé des travaux visant à supprimer de façon pérenne tout contact potentiel avec les zones de sol nu pollués aux métaux, par : - la mise en place de barrières interdisant l’accès aux haies ; - la mise en enrobé de la partie de la cour auparavant en terre ; - le terrassement et évacuation de la terre végétale avec mise en place de terre végétale neuve sur toutes les autres zones de sol nu. Observations : des composés volatils ont été quantifiés dans l’air du sol en profondeur. Toutefois, les concentrations estimées dans l’air intérieur sur la base de ces mesures ne sont pas susceptibles de poser des problèmes sanitaires aux enfants, aux enseignants et aux auxiliaires de scolarité selon le bureau d’études. La qualité de l’eau du robinet respecte les critères de potabilité pour les paramètres analysés. Compte tenu des travaux réalisés, la ville de Coulommiers a sollicité une demande de reclassement de son établissement en catégorie B ( "les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées"). Cette demande est en cours d'instruction. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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