SSP0006042
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006042 |
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| Nom usuel | GARAGE ST PRIVAT | ||||||||
| Commune(s) |
19237 SAINT PRIVAT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Présence de stériles miniers uranifères sur la parcelle n°0036, section YB.
La zone concernée correspond au parking d'une entreprise (garage automobile). En application de la circulaire du 08/08/2013, compte tenu des valeurs supérieures aux objectifs radiologiques et de l'usage, Orano Mining (anciennement AREVA Mines) a proposé de traiter l'ensemble de cette zone par enlèvement de stériles. Les travaux n'ont pas été réalisés suite au refus du propriétaire. Observations: Pour mémoire de la présence de stériles. Investigations supplémentaires à mener en cas de travaux sur la zone ou de changement d'usage. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00060420101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000604201 | ||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
19SIS08630
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/05/2021 | ||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||
| Description | Présence de stériles miniers uranifères sur la parcelle n°0036, section YB.
La zone concernée correspond au parking d'une entreprise (garage automobile). En application de la circulaire du 08/08/2013, compte tenu des valeurs supérieures aux objectifs radiologiques et de l'usage, Orano Mining (anciennement AREVA Mines) a proposé de traiter l'ensemble de cette zone par enlèvement de stériles. Les travaux n'ont pas été réalisés suite au refus du propriétaire. Observations: Pour mémoire de la présence de stériles. Investigations supplémentaires à mener en cas de travaux sur la zone ou de changement d'usage. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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