SSP0006045
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006045 |
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| Nom usuel | Etablissement NIVELET et BARBIER | ||||||||
| Commune(s) |
77350 OZOIR LA FERRIERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000604501 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Les établissements NIVELET et BARBIER ont exercé sur ce site, une activité de découpage de tôles.
Dans le cadre de la cessation d’activité initiée en février 2004 et en l’absence d’informations sur l’état du site d’un point de vue environnemental, le Préfet a demandé un justificatif de l’évacuation des déchets et un diagnostic de l’état des sols et des eaux souterraines. La cessation d’activité du site a été actée en mars 2009. La zone d’étude du diagnostic s’étend sur 4800 m² et est composée : • d'une partie bureaux, • d'un atelier qui a abrité les machine de travail des métaux (2800 m² environ), • d'un parking. Lors de la visite du site par le bureau d’étude, la présence d’une cuve de fuel enterrée a été constatée dans la partie atelier, celle-ci a été dégazée et neutralisée par du béton en 2007. Dans le rapport du diagnostic transmis en novembre 2008, les paramètres recherchés sur les échantillons étaient : • les hydrocarbure totaux, • les métaux lourds, • les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), • les BTEX, • les Composés organohalogénés volatils (COHV), • les Polychlorobiphényles (PCB). Des teneurs en hydrocarbures et en certains métaux (arsenic, mercure, nickel et plomb) ont été relevées au niveau de l’ancienne cuve de fuel. Ces teneurs sont supérieures aux valeurs maximales du fond géochimique rencontrées dans les sols non pollués. Les résultats d’analyses des eaux du piézomètre, ont montré la présence de mercure et nickel à des concentrations supérieures aux valeurs limites pour la production d’eau destinée à la consommation humaine. Au vu de ces teneurs, la compatibilité du site avec un usage industriel n’avait pas été démontrée. Aussi un complément d’informations a été demandé à la société en charge du diagnostic. En 2009, la bureau d’études a donc transmis un rapport complémentaire permettant de conclure sur les poins suivants : • les teneurs relevées précédemment sont compatibles avec un usage industriel du site et ne nécessitent pas de recommandations ou contraintes particulières, • les hydrocarbures rencontrés au niveau de l’ancienne cuve à fuel enterrée sont peu volatils. Le rapport précise que cette zone est recouverte par la dalle en béton du sol de l’atelier, • sur tous les sondages, les COHV et les BTEX n’ont pas été mesurés à des concentrations supérieures aux limites de détection des appareils de mesure, • Concernant les eaux de la nappe, la société YOU&CIE qui exploite actuellement le site, a indiqué ne pas disposer de captage d’eau souterraine pour son activité. De plus, selon le bureau d'études aucun captage destiné à l’alimentation en eau potable n’est recensé à moins de 2,9 km autour de la zone d’étude. Le rapport conclut donc que les différentes teneurs relevées sont compatibles avec un usage industriel du site tel qu’actuellement défini et qu’elles ne nécessitent pas de contraintes particulières. Observations: Le terrain et les locaux sont actuellement occupés par la société YOU & CIE qui y exerce une activité de travail des métaux (fabrication de moules en acier). |
| Description | Les établissements NIVELET et BARBIER ont exercé sur ce site, une activité de découpage de tôles.
Dans le cadre de la cessation d’activité initiée en février 2004 et en l’absence d’informations sur l’état du site d’un point de vue environnemental, le Préfet a demandé un justificatif de l’évacuation des déchets et un diagnostic de l’état des sols et des eaux souterraines. La cessation d’activité du site a été actée en mars 2009. La zone d’étude du diagnostic s’étend sur 4800 m² et est composée : • d'une partie bureaux, • d'un atelier qui a abrité les machine de travail des métaux (2800 m² environ), • d'un parking. Lors de la visite du site par le bureau d’étude, la présence d’une cuve de fuel enterrée a été constatée dans la partie atelier, celle-ci a été dégazée et neutralisée par du béton en 2007. Dans le rapport du diagnostic transmis en novembre 2008, les paramètres recherchés sur les échantillons étaient : • les hydrocarbure totaux, • les métaux lourds, • les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), • les BTEX, • les Composés organohalogénés volatils (COHV), • les Polychlorobiphényles (PCB). Des teneurs en hydrocarbures et en certains métaux (arsenic, mercure, nickel et plomb) ont été relevées au niveau de l’ancienne cuve de fuel. Ces teneurs sont supérieures aux valeurs maximales du fond géochimique rencontrées dans les sols non pollués. Les résultats d’analyses des eaux du piézomètre, ont montré la présence de mercure et nickel à des concentrations supérieures aux valeurs limites pour la production d’eau destinée à la consommation humaine. Au vu de ces teneurs, la compatibilité du site avec un usage industriel n’avait pas été démontrée. Aussi un complément d’informations a été demandé à la société en charge du diagnostic. En 2009, la bureau d’études a donc transmis un rapport complémentaire permettant de conclure sur les poins suivants : • les teneurs relevées précédemment sont compatibles avec un usage industriel du site et ne nécessitent pas de recommandations ou contraintes particulières, • les hydrocarbures rencontrés au niveau de l’ancienne cuve à fuel enterrée sont peu volatils. Le rapport précise que cette zone est recouverte par la dalle en béton du sol de l’atelier, • sur tous les sondages, les COHV et les BTEX n’ont pas été mesurés à des concentrations supérieures aux limites de détection des appareils de mesure, • Concernant les eaux de la nappe, la société YOU&CIE qui exploite actuellement le site, a indiqué ne pas disposer de captage d’eau souterraine pour son activité. De plus, selon le bureau d'études aucun captage destiné à l’alimentation en eau potable n’est recensé à moins de 2,9 km autour de la zone d’étude. Le rapport conclut donc que les différentes teneurs relevées sont compatibles avec un usage industriel du site tel qu’actuellement défini et qu’elles ne nécessitent pas de contraintes particulières. Observations: Le terrain et les locaux sont actuellement occupés par la société YOU & CIE qui y exerce une activité de travail des métaux (fabrication de moules en acier). |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00060450101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000604501 | ||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08633
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||
| Description | Les établissements NIVELET et BARBIER ont exercé sur ce site, une activité de découpage de tôles.
Dans le cadre de la cessation d’activité initiée en février 2004 et en l’absence d’informations sur l’état du site d’un point de vue environnemental, le Préfet a demandé un justificatif de l’évacuation des déchets et un diagnostic de l’état des sols et des eaux souterraines. La cessation d’activité du site a été actée en mars 2009. La zone d’étude du diagnostic s’étend sur 4800 m² et est composée : • d'une partie bureaux, • d'un atelier qui a abrité les machine de travail des métaux (2800 m² environ), • d'un parking. Lors de la visite du site par le bureau d’étude, la présence d’une cuve de fuel enterrée a été constatée dans la partie atelier, celle-ci a été dégazée et neutralisée par du béton en 2007. Dans le rapport du diagnostic transmis en novembre 2008, les paramètres recherchés sur les échantillons étaient : • les hydrocarbure totaux, • les métaux lourds, • les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), • les BTEX, • les Composés organohalogénés volatils (COHV), • les Polychlorobiphényles (PCB). Des teneurs en hydrocarbures et en certains métaux (arsenic, mercure, nickel et plomb) ont été relevées au niveau de l’ancienne cuve de fuel. Ces teneurs sont supérieures aux valeurs maximales du fond géochimique rencontrées dans les sols non pollués. Les résultats d’analyses des eaux du piézomètre, ont montré la présence de mercure et nickel à des concentrations supérieures aux valeurs limites pour la production d’eau destinée à la consommation humaine. Au vu de ces teneurs, la compatibilité du site avec un usage industriel n’avait pas été démontrée. Aussi un complément d’informations a été demandé à la société en charge du diagnostic. En 2009, la bureau d’études a donc transmis un rapport complémentaire permettant de conclure sur les poins suivants : • les teneurs relevées précédemment sont compatibles avec un usage industriel du site et ne nécessitent pas de recommandations ou contraintes particulières, • les hydrocarbures rencontrés au niveau de l’ancienne cuve à fuel enterrée sont peu volatils. Le rapport précise que cette zone est recouverte par la dalle en béton du sol de l’atelier, • sur tous les sondages, les COHV et les BTEX n’ont pas été mesurés à des concentrations supérieures aux limites de détection des appareils de mesure, • Concernant les eaux de la nappe, la société YOU&CIE qui exploite actuellement le site, a indiqué ne pas disposer de captage d’eau souterraine pour son activité. De plus, selon le bureau d'études aucun captage destiné à l’alimentation en eau potable n’est recensé à moins de 2,9 km autour de la zone d’étude. Le rapport conclut donc que les différentes teneurs relevées sont compatibles avec un usage industriel du site tel qu’actuellement défini et qu’elles ne nécessitent pas de contraintes particulières. Observations: Le terrain et les locaux sont actuellement occupés par la société YOU & CIE qui y exerce une activité de travail des métaux (fabrication de moules en acier). |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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