SSP0006049
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006049 |
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| Nom usuel | Société DTS | ||||||||
| Commune(s) |
77350 OZOIR LA FERRIERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000604901 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société DTS (Drilling Technical Supply) exerçait une activité de fabrication d’appareils d’éclairage électriques.
Elle est en cessation d'activité depuis novembre 2017. Dans le cadre de la vente du terrain, un diagnostic environnemental a été réalisé. Le bien, construit en 1989 se compose de 2 bâtiments nommés à usage d’atelier, de magasins et de bureaux d’une surface totale de 3353 m², édifiés sur un terrain d’une superficie de 7968 m². Lors de la réalisation du diagnostic, du fait de l’absence de projet d’aménagement, le bureau d’étude est parti du principe que le site allait être utilisé en l’état par le prochain propriétaire. En raison de l’activité exercée sur le site, les polluants recherchés lors de cette étude environnementale étaient : • 8 métaux lourds, • les Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), • les Hydrocarbures Totaux, • les Polychlorobiphényles (PCB), • les BTEX, • les Composés organohalogénés volatils (COHV). Les activités potentiellement polluantes étaient les suivantes : • la salle de peintures avec un bac de dégraissage, • une salle de stockage de peinture (pots sur bac de rétention), • deux compresseurs, • une zone de stockage extérieure de produits chimiques sur rétention au nord du site, • un séparateur d’hydrocarbures, • une armoire ventilée et sur rétention de produits chimiques, • un ancien réfrigérateur pour le stockage de produits chimiques. Le rapport indique que lors de la visite, il a été observé que le compresseur situé au nord du site fuit depuis 2-3 mois, qu’un incendie s’était déclaré dans un ancien réfrigérateur qui contenait des produits chimiques. Il était prévu de réaliser un sondage au droit du séparateur d’hydrocarbures mais du fait de la densité des réseaux enterrés autour du séparateur, ce point n’a pas été investigué. Les résultats d’analyses mettent en évidence : • des valeurs légèrement supérieures au bruit au fond géochimique pour le nickel, le cuivre et le plomb, • des concentrations ponctuelles en hydrocarbures (535 mg/kg MS) supérieures à la limite d’acceptation en déchets inertes (soit 500 mg/kg MS), • la présence de HAP, dont du naphtalène à une concentration supérieure au bruit de fond géochimique mais acceptable néanmoins en tant que déchet inerte, • la présence de traces de HAP dont les teneurs sont inférieures à celles du bruit de fond géochimique, • la présence de traces de PCB (Polychlorobiphényle). Le rapport précise que globalement les concentrations les plus élevées se retrouvent dans le premier mètre des sols et que la zone impactée identifiée à la suite des investigations est localisée à l’extérieur des bâtiments dans les remblais, avec des teneurs globalement faibles. La conclusion du rapport indique que les enjeux à considérer au droit du site sont les futurs usagers du site (travailleurs, adultes). Compte tenu des concentrations rencontrées, les risques sont considérés comme négligeables par le bureau d'études.. Observations: En raison de la localisation, l’usage du site, l’étendue prétendue faible et la hauteur de la zone impactée cela n’implique pas de risque sanitaire sur et hors suite selon le bureau d’étude. En effet, la zone impactée étant principalement à l’air libre et les concentrations en composés volatils étant très faibles, les risques pour les usagers seraient négligeables. Concernant les voies d’expositions le rapport conclut qu’au droit des zones recouvertes la seule voie d’exposition à considérer est l’inhalation de composés volatils issus du milieu souterrain. Mais étant donné que les concentrations en produits volatils sont très faibles, les risques sont également considérés comme négligeables. Néanmoins, au droit des zones non recouvertes, les voies d’exposition à considérer seraient : l’inhalation de poussières ainsi que l’ingestion de sols et poussières contenant des polluants. |
| Description | La société DTS (Drilling Technical Supply) exerçait une activité de fabrication d’appareils d’éclairage électriques.
Elle est en cessation d'activité depuis novembre 2017. Dans le cadre de la vente du terrain, un diagnostic environnemental a été réalisé. Le bien, construit en 1989 se compose de 2 bâtiments nommés à usage d’atelier, de magasins et de bureaux d’une surface totale de 3353 m², édifiés sur un terrain d’une superficie de 7968 m². Lors de la réalisation du diagnostic, du fait de l’absence de projet d’aménagement, le bureau d’étude est parti du principe que le site allait être utilisé en l’état par le prochain propriétaire. En raison de l’activité exercée sur le site, les polluants recherchés lors de cette étude environnementale étaient : • 8 métaux lourds, • les Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), • les Hydrocarbures Totaux, • les Polychlorobiphényles (PCB), • les BTEX, • les Composés organohalogénés volatils (COHV). Les activités potentiellement polluantes étaient les suivantes : • la salle de peintures avec un bac de dégraissage, • une salle de stockage de peinture (pots sur bac de rétention), • deux compresseurs, • une zone de stockage extérieure de produits chimiques sur rétention au nord du site, • un séparateur d’hydrocarbures, • une armoire ventilée et sur rétention de produits chimiques, • un ancien réfrigérateur pour le stockage de produits chimiques. Le rapport indique que lors de la visite, il a été observé que le compresseur situé au nord du site fuit depuis 2-3 mois, qu’un incendie s’était déclaré dans un ancien réfrigérateur qui contenait des produits chimiques. Il était prévu de réaliser un sondage au droit du séparateur d’hydrocarbures mais du fait de la densité des réseaux enterrés autour du séparateur, ce point n’a pas été investigué. Les résultats d’analyses mettent en évidence : • des valeurs légèrement supérieures au bruit au fond géochimique pour le nickel, le cuivre et le plomb, • des concentrations ponctuelles en hydrocarbures (535 mg/kg MS) supérieures à la limite d’acceptation en déchets inertes (soit 500 mg/kg MS), • la présence de HAP, dont du naphtalène à une concentration supérieure au bruit de fond géochimique mais acceptable néanmoins en tant que déchet inerte, • la présence de traces de HAP dont les teneurs sont inférieures à celles du bruit de fond géochimique, • la présence de traces de PCB (Polychlorobiphényle). Le rapport précise que globalement les concentrations les plus élevées se retrouvent dans le premier mètre des sols et que la zone impactée identifiée à la suite des investigations est localisée à l’extérieur des bâtiments dans les remblais, avec des teneurs globalement faibles. La conclusion du rapport indique que les enjeux à considérer au droit du site sont les futurs usagers du site (travailleurs, adultes). Compte tenu des concentrations rencontrées, les risques sont considérés comme négligeables par le bureau d'études.. Observations: En raison de la localisation, l’usage du site, l’étendue prétendue faible et la hauteur de la zone impactée cela n’implique pas de risque sanitaire sur et hors suite selon le bureau d’étude. En effet, la zone impactée étant principalement à l’air libre et les concentrations en composés volatils étant très faibles, les risques pour les usagers seraient négligeables. Concernant les voies d’expositions le rapport conclut qu’au droit des zones recouvertes la seule voie d’exposition à considérer est l’inhalation de composés volatils issus du milieu souterrain. Mais étant donné que les concentrations en produits volatils sont très faibles, les risques sont également considérés comme négligeables. Néanmoins, au droit des zones non recouvertes, les voies d’exposition à considérer seraient : l’inhalation de poussières ainsi que l’ingestion de sols et poussières contenant des polluants. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00060490101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000604901 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08637
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société DTS (Drilling Technical Supply) exerçait une activité de fabrication d’appareils d’éclairage électriques.
Elle est en cessation d'activité depuis novembre 2017. Dans le cadre de la vente du terrain, un diagnostic environnemental a été réalisé. Le bien, construit en 1989 se compose de 2 bâtiments nommés à usage d’atelier, de magasins et de bureaux d’une surface totale de 3353 m², édifiés sur un terrain d’une superficie de 7968 m². Lors de la réalisation du diagnostic, du fait de l’absence de projet d’aménagement, le bureau d’étude est parti du principe que le site allait être utilisé en l’état par le prochain propriétaire. En raison de l’activité exercée sur le site, les polluants recherchés lors de cette étude environnementale étaient : • 8 métaux lourds, • les Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), • les Hydrocarbures Totaux, • les Polychlorobiphényles (PCB), • les BTEX, • les Composés organohalogénés volatils (COHV). Les activités potentiellement polluantes étaient les suivantes : • la salle de peintures avec un bac de dégraissage, • une salle de stockage de peinture (pots sur bac de rétention), • deux compresseurs, • une zone de stockage extérieure de produits chimiques sur rétention au nord du site, • un séparateur d’hydrocarbures, • une armoire ventilée et sur rétention de produits chimiques, • un ancien réfrigérateur pour le stockage de produits chimiques. Le rapport indique que lors de la visite, il a été observé que le compresseur situé au nord du site fuit depuis 2-3 mois, qu’un incendie s’était déclaré dans un ancien réfrigérateur qui contenait des produits chimiques. Il était prévu de réaliser un sondage au droit du séparateur d’hydrocarbures mais du fait de la densité des réseaux enterrés autour du séparateur, ce point n’a pas été investigué. Les résultats d’analyses mettent en évidence : • des valeurs légèrement supérieures au bruit au fond géochimique pour le nickel, le cuivre et le plomb, • des concentrations ponctuelles en hydrocarbures (535 mg/kg MS) supérieures à la limite d’acceptation en déchets inertes (soit 500 mg/kg MS), • la présence de HAP, dont du naphtalène à une concentration supérieure au bruit de fond géochimique mais acceptable néanmoins en tant que déchet inerte, • la présence de traces de HAP dont les teneurs sont inférieures à celles du bruit de fond géochimique, • la présence de traces de PCB (Polychlorobiphényle). Le rapport précise que globalement les concentrations les plus élevées se retrouvent dans le premier mètre des sols et que la zone impactée identifiée à la suite des investigations est localisée à l’extérieur des bâtiments dans les remblais, avec des teneurs globalement faibles. La conclusion du rapport indique que les enjeux à considérer au droit du site sont les futurs usagers du site (travailleurs, adultes). Compte tenu des concentrations rencontrées, les risques sont considérés comme négligeables par le bureau d'études.. Observations: En raison de la localisation, l’usage du site, l’étendue prétendue faible et la hauteur de la zone impactée cela n’implique pas de risque sanitaire sur et hors suite selon le bureau d’étude. En effet, la zone impactée étant principalement à l’air libre et les concentrations en composés volatils étant très faibles, les risques pour les usagers seraient négligeables. Concernant les voies d’expositions le rapport conclut qu’au droit des zones recouvertes la seule voie d’exposition à considérer est l’inhalation de composés volatils issus du milieu souterrain. Mais étant donné que les concentrations en produits volatils sont très faibles, les risques sont également considérés comme négligeables. Néanmoins, au droit des zones non recouvertes, les voies d’exposition à considérer seraient : l’inhalation de poussières ainsi que l’ingestion de sols et poussières contenant des polluants. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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