SSP0006051
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006051 |
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| Nom usuel | PAPETERIE MATUSSIERE ET FORET (dont décharge de boues de la papeterie Henry Bouc | ||||||||
| Commune(s) |
88367 RAMBERVILLERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000605101 |
| Date de dernière mise à jour | 04/08/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0006 (BASOL)
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| Environnement | La société PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST était autorisée à fabriquer du papier à usage industriel à partir de fibres cellulosiques de récupération et de déchets d’emballage au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Les activités ont définitivement cessé en 2004. Observations: Divers diagnostics réalisés en 2012/2013 ont mis en évidence des contaminations aux hydrocarbures (C10-C40, hydrocarbures aromatiques polycycliques), des pollutions ponctuelles en métaux lourd ( arsenic, cuivre, nickel, plomb et zinc). On dénote également la présence de divers stockages de produits chimiques ainsi que d’anciennes lacunes remblayées avec des déchets (boues de papeteries) pouvant porter atteinte à la qualité des sols. |
| Description | La dernière visite de l'inspection des installations classées, réalisée le 17 septembre 2015, a permis de constater que le site n'est pas mis en sécurité et peut porter atteinte aux intérêts liés l’article L. 511-1 du Code de l’Environnement car :
• ce site est ouvert, non surveillé, non sécurisé et accessible à tous. • ce site présente un réel danger de chute de personne dans des fosses non remblayées ou dans le puits. De plus, l’état général des toitures peut provoquer des effondrements sur ces personnes occupant illégalement les lieux ; • ce site possède de nombreux déchets de type DIB et gravats, mais aussi les extincteurs, quelques cubitainers vides, des machines électriques, des big-bags de déchets, dispersés sur l’ensemble du site ; • ce site montre un réel danger pour l’environnement par un impact direct de la nappe phréatique et par la présence d’amiante. Concernant l’ancienne décharge de boues, il a été constaté que : • les boues de couleur grisâtre sont affleurantes. Aucun revêtement n’a été mis en place conformément aux prescriptions de l’article 1.5.4 de l’arrêté n° 694/93 du 12 mai 1993 ; • une végétation dense constituée d’arbres de bonne hauteur est présente sur la plus grande partie de la zone ; • une digue sépare la Mortagne de la zone remblayée ; • une zone marécageuse est présente au point le plus bas du stockage. Par ailleurs, des études environnementales ont été menées entre 2012 et 2014 sur ce site par l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL). Ces investigations ont montré la présence de sources de pollution des sols : • ancienne lagune remblayée : HAP (jusque 300 mg/kg MS) et plomb (jusque 300 mg/kg MS). Le volume est estimé entre 75 et 200 m3 ; • sols impactés au droit d’anciens stockages de bennes : la pollution aux HAP est concentrée dans une zone (jusque 250 mg/kg pour la somme des 16 congénères). Le volume concerné est de l’ordre de 25 m3 ; • impact en hydrocarbures au droit de la bobineuse : concentration maximale rencontrée de 5 300 mg/kg en hydrocarbures totaux au niveau de la zone de battement de nappe. Aucun impact n’a été identifié en aval hydraulique de la bobineuse. Il s’agit donc d’une pollution locale qui concerne au maximum quelques dizaines de mètres carrés. • écoulement d’huiles provenant d’un transformateur : concentration maximale rencontrée de 32 300 mg/kg MS pour les hydrocarbures totaux (profondeur de 0 et 0,5 m) et de 0,7 mg/kg pour la somme des 7 congénères PCB. Sur l’échantillon profond, la concentration en hydrocarbures est encore de 750 mg/kg, mais les PCB ne sont plus détectés. Confirmation de la concentration élevée en hydrocarbures sur toute l’épaisseur des remblais d’une épaisseur de 50 cm. La pollution s’étend sur le coté sud du poste, sur une superficie estimée à environ 100 m2. Le volume concerné est de l’ordre de 50 m3 ; • stockage de soude : confirmation de l’impact du stockage sur le piézomètre PZA pour les paramètres sodium et pH. L’extension de la pollution est faible. Vraisemblablement inférieure à 50 m2 sur une profondeur inférieure à 1 m. Les eaux souterraines présentent un impact sur un piézomètre présent sur site en 2012 : les paramètres non conformes aux limites de qualité retenues sont essentiellement l’arsenic (59 μg/l), mais aussi le pH (>10) et la concentration en sodium (215 mg/l). En mars 2013, cet impact n'est pas détecté. Aucun impact n’est constaté sur les autres piézomètres. Des prélèvements d’eaux superficielles (bief Est où l’eau stagne) montrent un impact sur la conductivité, les sulfates et la présence d’hydrocarbures en faibles concentrations. Les boues du bassin de la station d'épuration présentent une concentration en HAP de 5,8 mg/kg. et en cuivre de 350 mg/kg. L’ancien exploitant de cette Installation Classée pour la Protection de l’Environnement ne s’est pas encore acquitté de ses obligations de remise en état prescrites dans le code de l’environnement, à noter que l’usage règlementaire défini pour ce site est un usage industriel. En cas de changement d’usage, il est de la responsabilité de l’aménageur ou du responsable du changement d’usage, de s’assurer que l’état de contamination de la zone est compatible avec l’usage envisagé, afin de garantir que le projet de réaménagement ne compromette pas la santé des futurs occupants. Ces éléments ont été portés à la connaissance du maire de RAMBERVILLERS. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00060510101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000605101 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
88SIS08640
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 17/12/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société PAPETERIES MATUSSIERE ET FOREST était autorisée à fabriquer du papier à usage industriel à partir de fibres cellulosiques de récupération et de déchets d’emballage au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Les activités ont définitivement cessé en 2004. Observations: Divers diagnostics réalisés en 2012/2013 ont mis en évidence des contaminations aux hydrocarbures (C10-C40, hydrocarbures aromatiques polycycliques), des pollutions ponctuelles en métaux lourd ( arsenic, cuivre, nickel, plomb et zinc). On dénote également la présence de divers stockages de produits chimiques ainsi que d’anciennes lacunes remblayées avec des déchets (boues de papeteries) pouvant porter atteinte à la qualité des sols. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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