SSP0006053

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006053

Nom usuel SARL La Taillanderie d'Ozoir
Commune(s) 77350 OZOIR LA FERRIERE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000605301 13/03/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000605301

Date de dernière mise à jour 13/03/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La Taillanderie d’Ozoir était spécialisée dans la fabrication d’outils en acier forgé, taillé et trempé, principalement destinés aux métiers du bâtiment et des travaux publics.
La cessation d’activité a été actée en avril 1998.

La Taillanderie d’Ozoir a décidé de quitter le site situé 24 avenue du Général de Gaulle dont elle est propriétaire pour s’installer dans des bâtiments de la zone industrielle d’Ozoir au 9 rue Lavoisier.
La société a fait réaliser une évaluation de l’état des sols au droit du site de l’avenue du Général de Gaulle. Cet audit visait à :
• évaluer la qualité des sols du site au regard de son historique et de ses activités,
• déterminer, le cas échéant, l’ampleur de la ou des pollutions détectées ainsi que les mesures qu’il conviendrait de prendre pour remettre en état le site.

Le choix des polluants recherchés lors des analyses s’est fait à partir de la connaissance du site et de son historique et d’une approche fondée sur les observations visuelles du bureau d'étude en charge des investigations.
À ce titre ont été retenus comme susceptibles d'avoir contaminé le sol :
• les hydrocarbures totaux (HCT),
• les composés aromatiques volatils (CAV) tels que les BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène),
• et dans le cas où les teneurs en HCT se révèlent importantes, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

Lors de la réalisation des sondages, le bureau d’étude a précisé qu’aucune nappe d’eau souterraine n’a été mise en évidence et que la réalisation d’un sondage a révélé une odeur d'hydrocarbure.
Les résultats d’analyse mettent en évidence une concentration d’éthylbenzène à hauteur de 1,90 mg/kg et de xylènes à hauteur de 3,30 mg/kg.

Ces concentrations dépassent donc la valeur permettant de qualifier ces terres comme banalisables. En effet, pour les qualifier d'inertes, les teneurs devraient être égales ou inférieures à 0,02 mg/kg pour l’éthylbenzène et 0,01 mg/kg pour le xylène.

Le bureau d’étude indique que le site nécessite les opérations de nettoyages suivantes :
- le vidage, le dégazage puis le démantèlement de la cuve aérienne de fioul de 3000 l,
- l’évacuation des ferrailles et des équipements anciens hors d’usage et l’élimination des déchets industriels spéciaux (fûts d'eau, d’huiles usagées et de solvants en mélanges).
D’après les documents fournis lors de la cessation d’activité (factures et bordereaux de suivi des déchets industriels), la mise en sécurité du site a été effectuée.
Observations: Au vu des résultats d’analyses des échantillons de sols supérieurs, le bureau d’étude n’a pas jugé nécessaire de poursuivre l’analyse des échantillons dans des couches plus profondes.
Concernant la sensibilité du site, le bureau d’étude le considère comme modérément sensible et ce pour les raisons suivantes :
• une nappe phréatique superficielle peut être présente à quelques mètres sous une partie du site,
• l’imperméabilité du sol est globalement satisfaisante en raison d’une épaisse couche d’argile constituant une protection naturelle au droit des zones suspectée,
• la vocation future du site était résidentielle et commerciale mais le rapport précise que bien que cela soit un usage sensible, l’ensemble du site serait probablement bétonné et le jardin ne serait pas conservé, ce qui limiterait, voire supprimerait, les risques de contacts directs avec le sol ou l’accumulation d’éléments polluants éventuels dans les plantes cultivées dans un potager.

Aucune analyse des risques résiduels n'a été produite dans le cadre de la cessation d'activité.
Description La Taillanderie d’Ozoir était spécialisée dans la fabrication d’outils en acier forgé, taillé et trempé, principalement destinés aux métiers du bâtiment et des travaux publics.
La cessation d’activité a été actée en avril 1998.

La Taillanderie d’Ozoir a décidé de quitter le site situé 24 avenue du Général de Gaulle dont elle est propriétaire pour s’installer dans des bâtiments de la zone industrielle d’Ozoir au 9 rue Lavoisier.
La société a fait réaliser une évaluation de l’état des sols au droit du site de l’avenue du Général de Gaulle. Cet audit visait à :
• évaluer la qualité des sols du site au regard de son historique et de ses activités,
• déterminer, le cas échéant, l’ampleur de la ou des pollutions détectées ainsi que les mesures qu’il conviendrait de prendre pour remettre en état le site.

Le choix des polluants recherchés lors des analyses s’est fait à partir de la connaissance du site et de son historique et d’une approche fondée sur les observations visuelles du bureau d'étude en charge des investigations.
À ce titre ont été retenus comme susceptibles d'avoir contaminé le sol :
• les hydrocarbures totaux (HCT),
• les composés aromatiques volatils (CAV) tels que les BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène),
• et dans le cas où les teneurs en HCT se révèlent importantes, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

Lors de la réalisation des sondages, le bureau d’étude a précisé qu’aucune nappe d’eau souterraine n’a été mise en évidence et que la réalisation d’un sondage a révélé une odeur d'hydrocarbure.
Les résultats d’analyse mettent en évidence une concentration d’éthylbenzène à hauteur de 1,90 mg/kg et de xylènes à hauteur de 3,30 mg/kg.

Ces concentrations dépassent donc la valeur permettant de qualifier ces terres comme banalisables. En effet, pour les qualifier d'inertes, les teneurs devraient être égales ou inférieures à 0,02 mg/kg pour l’éthylbenzène et 0,01 mg/kg pour le xylène.

Le bureau d’étude indique que le site nécessite les opérations de nettoyages suivantes :
- le vidage, le dégazage puis le démantèlement de la cuve aérienne de fioul de 3000 l,
- l’évacuation des ferrailles et des équipements anciens hors d’usage et l’élimination des déchets industriels spéciaux (fûts d'eau, d’huiles usagées et de solvants en mélanges).
D’après les documents fournis lors de la cessation d’activité (factures et bordereaux de suivi des déchets industriels), la mise en sécurité du site a été effectuée.
Observations: Au vu des résultats d’analyses des échantillons de sols supérieurs, le bureau d’étude n’a pas jugé nécessaire de poursuivre l’analyse des échantillons dans des couches plus profondes.
Concernant la sensibilité du site, le bureau d’étude le considère comme modérément sensible et ce pour les raisons suivantes :
• une nappe phréatique superficielle peut être présente à quelques mètres sous une partie du site,
• l’imperméabilité du sol est globalement satisfaisante en raison d’une épaisse couche d’argile constituant une protection naturelle au droit des zones suspectée,
• la vocation future du site était résidentielle et commerciale mais le rapport précise que bien que cela soit un usage sensible, l’ensemble du site serait probablement bétonné et le jardin ne serait pas conservé, ce qui limiterait, voire supprimerait, les risques de contacts directs avec le sol ou l’accumulation d’éléments polluants éventuels dans les plantes cultivées dans un potager.

Aucune analyse des risques résiduels n'a été produite dans le cadre de la cessation d'activité.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00060530101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000605301
Ancien identifiant SIS
77SIS08642
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La Taillanderie d’Ozoir était spécialisée dans la fabrication d’outils en acier forgé, taillé et trempé, principalement destinés aux métiers du bâtiment et des travaux publics.
La cessation d’activité a été actée en avril 1998.

La Taillanderie d’Ozoir a décidé de quitter le site situé 24 avenue du Général de Gaulle dont elle est propriétaire pour s’installer dans des bâtiments de la zone industrielle d’Ozoir au 9 rue Lavoisier.
La société a fait réaliser une évaluation de l’état des sols au droit du site de l’avenue du Général de Gaulle. Cet audit visait à :
• évaluer la qualité des sols du site au regard de son historique et de ses activités,
• déterminer, le cas échéant, l’ampleur de la ou des pollutions détectées ainsi que les mesures qu’il conviendrait de prendre pour remettre en état le site.

Le choix des polluants recherchés lors des analyses s’est fait à partir de la connaissance du site et de son historique et d’une approche fondée sur les observations visuelles du bureau d'étude en charge des investigations.
À ce titre ont été retenus comme susceptibles d'avoir contaminé le sol :
• les hydrocarbures totaux (HCT),
• les composés aromatiques volatils (CAV) tels que les BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène),
• et dans le cas où les teneurs en HCT se révèlent importantes, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

Lors de la réalisation des sondages, le bureau d’étude a précisé qu’aucune nappe d’eau souterraine n’a été mise en évidence et que la réalisation d’un sondage a révélé une odeur d'hydrocarbure.
Les résultats d’analyse mettent en évidence une concentration d’éthylbenzène à hauteur de 1,90 mg/kg et de xylènes à hauteur de 3,30 mg/kg.

Ces concentrations dépassent donc la valeur permettant de qualifier ces terres comme banalisables. En effet, pour les qualifier d'inertes, les teneurs devraient être égales ou inférieures à 0,02 mg/kg pour l’éthylbenzène et 0,01 mg/kg pour le xylène.

Le bureau d’étude indique que le site nécessite les opérations de nettoyages suivantes :
- le vidage, le dégazage puis le démantèlement de la cuve aérienne de fioul de 3000 l,
- l’évacuation des ferrailles et des équipements anciens hors d’usage et l’élimination des déchets industriels spéciaux (fûts d'eau, d’huiles usagées et de solvants en mélanges).
D’après les documents fournis lors de la cessation d’activité (factures et bordereaux de suivi des déchets industriels), la mise en sécurité du site a été effectuée.
Observations: Au vu des résultats d’analyses des échantillons de sols supérieurs, le bureau d’étude n’a pas jugé nécessaire de poursuivre l’analyse des échantillons dans des couches plus profondes.
Concernant la sensibilité du site, le bureau d’étude le considère comme modérément sensible et ce pour les raisons suivantes :
• une nappe phréatique superficielle peut être présente à quelques mètres sous une partie du site,
• l’imperméabilité du sol est globalement satisfaisante en raison d’une épaisse couche d’argile constituant une protection naturelle au droit des zones suspectée,
• la vocation future du site était résidentielle et commerciale mais le rapport précise que bien que cela soit un usage sensible, l’ensemble du site serait probablement bétonné et le jardin ne serait pas conservé, ce qui limiterait, voire supprimerait, les risques de contacts directs avec le sol ou l’accumulation d’éléments polluants éventuels dans les plantes cultivées dans un potager.

Aucune analyse des risques résiduels n'a été produite dans le cadre de la cessation d'activité.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Schéma d'implantation des sondages
Télécharger Tableau des sources de pollution par sondages
Télécharger Résultats d'analyse
Télécharger Synthèse des résultats d'analyse
Télécharger Plan schématique du site
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
OZOIR LA FERRIERE 1 BE 272 77
OZOIR LA FERRIERE 1 BE 273 77
OZOIR LA FERRIERE 1 BE 257 77