SSP0006054
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006054 |
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| Nom usuel | J L J DISTRIBUTION | ||||||||
| Commune(s) |
77350 OZOIR LA FERRIERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000605401 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | À partir de juin 1969, le site était exploité par une société exerçant des activités de travail mécanique des métaux.
Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration par récépissé n°7639 du 17 juin 1969, cette société a exercé les activités suivantes : - la mécanique industrielle ; - la carrosserie et l’application de peintures sur métaux ; - la mise en oeuvre de PVC, de résines,de plastiques et de toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules. À partir de 1985, l’entrepôt a été exploité par la société PLEINTUBE (sous-traitante de la société J.L.J DISTRIBUTION) pour une activité de cintrage de tubes et de stockage d’accessoires de moto. Actuellement, l’activité exercée sur le site concerne le négoce de pièces et d’accessoires moto. Cette activité n’est pas classée au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Les zones à risque de pollution potentielle identifiées lors de l’intervention sur le site, effectuée le 11 octobre 2006 par le bureau d’études, sont : - l’ancien atelier de travail des métaux (cintrage des tubes) ; - la zone de stockage des pièces ; - la zone extérieure avec la présence probable de remblais. Un diagnostic de la qualité des sols est réalisé en 26 octobre 2006, sur l’ancien site de cintrage des tubes. Il révèle quelques traces ponctuelles de pollution en métaux, en hydrocarbures totaux et en hydrocarbures aromatiques polycycliques HAP décelées entre 0,15m et 1m environ de profondeur. Selon l'analyse du bureau d’études, l’ensemble du terrain apparait compatible avec son usage. La cessation d’activité a été acté par le préfet en 2007. |
| Description | À partir de juin 1969, le site était exploité par une société exerçant des activités de travail mécanique des métaux.
Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration par récépissé n°7639 du 17 juin 1969, cette société a exercé les activités suivantes : - la mécanique industrielle ; - la carrosserie et l’application de peintures sur métaux ; - la mise en oeuvre de PVC, de résines,de plastiques et de toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules. À partir de 1985, l’entrepôt a été exploité par la société PLEINTUBE (sous-traitante de la société J.L.J DISTRIBUTION) pour une activité de cintrage de tubes et de stockage d’accessoires de moto. Actuellement, l’activité exercée sur le site concerne le négoce de pièces et d’accessoires moto. Cette activité n’est pas classée au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Les zones à risque de pollution potentielle identifiées lors de l’intervention sur le site, effectuée le 11 octobre 2006 par le bureau d’études, sont : - l’ancien atelier de travail des métaux (cintrage des tubes) ; - la zone de stockage des pièces ; - la zone extérieure avec la présence probable de remblais. Un diagnostic de la qualité des sols est réalisé en 26 octobre 2006, sur l’ancien site de cintrage des tubes. Il révèle quelques traces ponctuelles de pollution en métaux, en hydrocarbures totaux et en hydrocarbures aromatiques polycycliques HAP décelées entre 0,15m et 1m environ de profondeur. Selon l'analyse du bureau d’études, l’ensemble du terrain apparait compatible avec son usage. La cessation d’activité a été acté par le préfet en 2007. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00060540101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000605401 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08643
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | À partir de juin 1969, le site était exploité par une société exerçant des activités de travail mécanique des métaux.
Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration par récépissé n°7639 du 17 juin 1969, cette société a exercé les activités suivantes : - la mécanique industrielle ; - la carrosserie et l’application de peintures sur métaux ; - la mise en oeuvre de PVC, de résines,de plastiques et de toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules. À partir de 1985, l’entrepôt a été exploité par la société PLEINTUBE (sous-traitante de la société J.L.J DISTRIBUTION) pour une activité de cintrage de tubes et de stockage d’accessoires de moto. Actuellement, l’activité exercée sur le site concerne le négoce de pièces et d’accessoires moto. Cette activité n’est pas classée au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Les zones à risque de pollution potentielle identifiées lors de l’intervention sur le site, effectuée le 11 octobre 2006 par le bureau d’études, sont : - l’ancien atelier de travail des métaux (cintrage des tubes) ; - la zone de stockage des pièces ; - la zone extérieure avec la présence probable de remblais. Un diagnostic de la qualité des sols est réalisé en 26 octobre 2006, sur l’ancien site de cintrage des tubes. Il révèle quelques traces ponctuelles de pollution en métaux, en hydrocarbures totaux et en hydrocarbures aromatiques polycycliques HAP décelées entre 0,15m et 1m environ de profondeur. Selon l'analyse du bureau d’études, l’ensemble du terrain apparait compatible avec son usage. La cessation d’activité a été acté par le préfet en 2007. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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