SSP0006056
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006056 |
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| Nom usuel | PICT INDUSTRIE S.A | ||||||||
| Commune(s) |
77350 OZOIR LA FERRIERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000605601 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société PICT INDUSTRIE (S.A) a exploité de 1980 à 2006 une activité de traitement de surface et d’application de peinture sur un site localisé au 22 rue Louis Armand à Ozoir-la-Ferrière. Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation par l’arrêté préfectoral du 19 août 1980, la société a exercé les différentes activités suivantes :
- application de peinture à base de liquides inflammables de 1ère catégorie ; - séchage de peinture à base de liquides inflammables ; - traitement chimique des métaux pour le dégraissage et la passivation ; - emploi des liquides halogénés ; - emploi de poudre d’époxy, pulvérisation et polymérisation à chaud. La cessation d’activité est intervenue le 8 mars 2006, suite à une liquidation judiciaire survenue le 27 février 2006. Un mémoire de clôture d’activité a été déposé au près de l'administration dans la même année. Un diagnostic à été réalisé pour déterminer la qualité des sols sur le site. Au total, 5 sondages ont été réalisés : - 3 sondages de profondeur de 3 mètres à l’emplacement des anciennes cabines de peinture, - 1 sondage de profondeur de 3 mètres près de l’entrée Est, - 1 sondage de profondeur de 3 mètres en partie Ouest derrière le bâtiment, Des spots de pollution sur le site, concernant certains métaux lourds sont décelés. Certains métaux lourds présents dans les sols s’y trouvent pour la plupart dans des concentrations élevées. Il est à noter une présence d'arsenic atteignant des concentrations de 26 mg/kg de (MS) matières sèches en S1, en S2 de 34 mg/kg de MS, une concentration en chrome total en S2 de 94 mg/kg de MS et toujours sur le sondage S2 une concentration en nickel de 93 mg/kg de MS supérieures au fond géochimique sont relevés. Ce diagnostic a révélé également quelques traces d’hydrocarbures en profondeur sur tous les sondages. Quelques traces d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ont été détectés, ainsi que quelques teneurs en (COHV) composés organo-halogénés volatiles sont observables. Selon la conclusion du bureau d’études mandaté pour l’analyse de la qualité des sols, l’emprise du site est globalement marquée par les activités passées, mais ne présente pas de pollution massive. Des investigations complémentaires devraient néanmoins être effectuées pour mesurer l’étendue de la pollution et voir s’il s’agit d’une pollution ponctuelle ou plus diffuse. Dans le cadre d’un usage industriel futur, le risque sanitaire pour les occupants reste très limité selon le bureau d'études. La société a été radié du registre du commerce. Observations: En revanche, Il faut rappeler que jusqu’en août 2009, aucun document n’a été reçu par l’inspection des installations classées concernant les travaux effectués pour la mise en sécurité du site, ni bordereaux d’enlèvement des déchets présents sur le site. |
| Description | La société PICT INDUSTRIE (S.A) a exploité de 1980 à 2006 une activité de traitement de surface et d’application de peinture sur un site localisé au 22 rue Louis Armand à Ozoir-la-Ferrière. Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation par l’arrêté préfectoral du 19 août 1980, la société a exercé les différentes activités suivantes :
- application de peinture à base de liquides inflammables de 1ère catégorie ; - séchage de peinture à base de liquides inflammables ; - traitement chimique des métaux pour le dégraissage et la passivation ; - emploi des liquides halogénés ; - emploi de poudre d’époxy, pulvérisation et polymérisation à chaud. La cessation d’activité est intervenue le 8 mars 2006, suite à une liquidation judiciaire survenue le 27 février 2006. Un mémoire de clôture d’activité a été déposé au près de l'administration dans la même année. Un diagnostic à été réalisé pour déterminer la qualité des sols sur le site. Au total, 5 sondages ont été réalisés : - 3 sondages de profondeur de 3 mètres à l’emplacement des anciennes cabines de peinture, - 1 sondage de profondeur de 3 mètres près de l’entrée Est, - 1 sondage de profondeur de 3 mètres en partie Ouest derrière le bâtiment, Des spots de pollution sur le site, concernant certains métaux lourds sont décelés. Certains métaux lourds présents dans les sols s’y trouvent pour la plupart dans des concentrations élevées. Il est à noter une présence d'arsenic atteignant des concentrations de 26 mg/kg de (MS) matières sèches en S1, en S2 de 34 mg/kg de MS, une concentration en chrome total en S2 de 94 mg/kg de MS et toujours sur le sondage S2 une concentration en nickel de 93 mg/kg de MS supérieures au fond géochimique sont relevés. Ce diagnostic a révélé également quelques traces d’hydrocarbures en profondeur sur tous les sondages. Quelques traces d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ont été détectés, ainsi que quelques teneurs en (COHV) composés organo-halogénés volatiles sont observables. Selon la conclusion du bureau d’études mandaté pour l’analyse de la qualité des sols, l’emprise du site est globalement marquée par les activités passées, mais ne présente pas de pollution massive. Des investigations complémentaires devraient néanmoins être effectuées pour mesurer l’étendue de la pollution et voir s’il s’agit d’une pollution ponctuelle ou plus diffuse. Dans le cadre d’un usage industriel futur, le risque sanitaire pour les occupants reste très limité selon le bureau d'études. La société a été radié du registre du commerce. Observations: En revanche, Il faut rappeler que jusqu’en août 2009, aucun document n’a été reçu par l’inspection des installations classées concernant les travaux effectués pour la mise en sécurité du site, ni bordereaux d’enlèvement des déchets présents sur le site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00060560101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000605601 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08645
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La société PICT INDUSTRIE (S.A) a exploité de 1980 à 2006 une activité de traitement de surface et d’application de peinture sur un site localisé au 22 rue Louis Armand à Ozoir-la-Ferrière. Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation par l’arrêté préfectoral du 19 août 1980, la société a exercé les différentes activités suivantes :
- application de peinture à base de liquides inflammables de 1ère catégorie ; - séchage de peinture à base de liquides inflammables ; - traitement chimique des métaux pour le dégraissage et la passivation ; - emploi des liquides halogénés ; - emploi de poudre d’époxy, pulvérisation et polymérisation à chaud. La cessation d’activité est intervenue le 8 mars 2006, suite à une liquidation judiciaire survenue le 27 février 2006. Un mémoire de clôture d’activité a été déposé au près de l'administration dans la même année. Un diagnostic à été réalisé pour déterminer la qualité des sols sur le site. Au total, 5 sondages ont été réalisés : - 3 sondages de profondeur de 3 mètres à l’emplacement des anciennes cabines de peinture, - 1 sondage de profondeur de 3 mètres près de l’entrée Est, - 1 sondage de profondeur de 3 mètres en partie Ouest derrière le bâtiment, Des spots de pollution sur le site, concernant certains métaux lourds sont décelés. Certains métaux lourds présents dans les sols s’y trouvent pour la plupart dans des concentrations élevées. Il est à noter une présence d'arsenic atteignant des concentrations de 26 mg/kg de (MS) matières sèches en S1, en S2 de 34 mg/kg de MS, une concentration en chrome total en S2 de 94 mg/kg de MS et toujours sur le sondage S2 une concentration en nickel de 93 mg/kg de MS supérieures au fond géochimique sont relevés. Ce diagnostic a révélé également quelques traces d’hydrocarbures en profondeur sur tous les sondages. Quelques traces d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ont été détectés, ainsi que quelques teneurs en (COHV) composés organo-halogénés volatiles sont observables. Selon la conclusion du bureau d’études mandaté pour l’analyse de la qualité des sols, l’emprise du site est globalement marquée par les activités passées, mais ne présente pas de pollution massive. Des investigations complémentaires devraient néanmoins être effectuées pour mesurer l’étendue de la pollution et voir s’il s’agit d’une pollution ponctuelle ou plus diffuse. Dans le cadre d’un usage industriel futur, le risque sanitaire pour les occupants reste très limité selon le bureau d'études. La société a été radié du registre du commerce. Observations: En revanche, Il faut rappeler que jusqu’en août 2009, aucun document n’a été reçu par l’inspection des installations classées concernant les travaux effectués pour la mise en sécurité du site, ni bordereaux d’enlèvement des déchets présents sur le site. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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