SSP0006057
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006057 |
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| Nom usuel | Ancienne Station d'Epuration | ||||||||
| Commune(s) |
77350 OZOIR LA FERRIERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000605701 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Dans le cadre d'un projet de reconversion d'une parcelle ayant accueilli une station d'épuration jusqu’en 1998, la Mairie d'Ozoir-la-Ferrière a fait réaliser une étude des sols au droit du site. Cette parcelle est située sur le territoire de la commune d'Ozoir-la-ferrière.
Le projet d’aménagement prévoit la réalisation d’une déchetterie incluant une habitation individuelle (logement du gardien). La mairie d'Ozoir-la-ferrière est propriétaire du site, le SIETOM de Tournan sera l’exploitant de la déchetterie. Le site était à usage industriel (usage non sensible), le projet de réhabilitation est également industrielle (déchetterie) Cependant il accueillera l’habitation du gardien ce qui le définit comme un site sensible au titre de la pollution des sols. Les valeurs seuils (Valeur de Définition de Source Sol et Valeur de Constat d'Impact) qui seront retenues lors des analyses seront pour un usage sensible au titre de la pollution des sols. Lors des analyses les composés recherchés ont été sélectionnés parmi les plus fréquemment rencontrés lors de pollutions de sol : les hydrocarbures totaux (HCT), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), le BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène, xylènes), 8 métaux lourds, l’indice phénol, les pesticides organochlorés, les cyanures libres, les phosphates, les nitrates et les sulfates. Les résultats d’analyse des sols indiquent que : • la concentration en HCT varie de 64 mg/kg à 84 mg/kg, ce qui reste inférieur à la VDSS (Valeur de Définition de Source sol). Les HCT ne constituent donc pas une source de pollution. • Les concentrations pour les BTEX (0,02 mg/kg) sont inférieures à la VDSS. Les BTEX ne constituent donc pas une source de pollution au niveau de la zone investiguée. • Les concentrations maximales en HAP les plus marquées sont de 84 mg/kg, elles sont néanmoins inférieures à la VCI pour un usage sensible et inférieures à la VDSS. Les HAP ne constituent donc pas une source de pollution. • Les concentrations en cyanures libres sont inférieures à 2 mg/kg. • Il n’existait pas encore de seuil de référence pour l’indice phénol. Les concentrations relevées sont de 1,7 mg/kg et 19,9 mg/kg. Ces 2 résultats sont donc peu interprétables. • Parmi les 8 métaux recherchés, le cuivre et le plomb présentent des concentrations moyennes supérieures aux VDSS. Elles sont respectivement de 850 mg/kg et de 350 mg/kg. Pour un usage sensible du sol, seul le cuivre présente une concentration supérieure à la VCI usage sensible qui est égale à 190 mg/kg. Toutefois le bureau d’études précise que si l’on considère l’emplacement futur de l’habitation du gardien, celle-ci serait assez éloignée de la zone polluée par les métaux. • Concernant les pesticides organochlorés, les concentrations sont très inférieures (0,005 mg/kg) à la VDSS fixée à 5 mg/kg. • Les teneurs en phosphates (inférieures à 10 mg/kg), nitrates (19 mg/kg maximum), et sulfates (1290 mg/kg maximum) donnent une indication sur les caractéristiques du sols, elles n’ont pas de valeurs de référence. Le rapport conclut donc à une source de pollution métallique dans les sols (cuivre) et plomb dans les eaux souterraines. Il recommande de veiller à ce que l’usage de la partie du site définie comme polluée reste pour un usage non sensible (industriel), de créer une barrière artificielle au niveau des espaces verts de l’habitation du gardien afin de limiter un potentiel transfert de pollution vers l’Homme et d’établir des servitudes quant à l’utilisation du sol (interdiction de culture d’un jardin potager…). Observations: Concernant les résultats d’analyses des eaux, la conclusion du bureau d’études démontre que si l’on considère un usage sensible de la nappe, les concentrations en HCT, plomb et indice phénol sont supérieures aux VCI usage sensible. Néanmoins pour ces 3 paramètres, les concentrations sont inférieures aux VCI pour un usage non sensible de la nappe. Le bureau d’études a donc recommandé de définir l’usage de la nappe superficielle au droit du site de telle sorte que l’évaluation de l’impact des polluants puisse être réalisée. L’implantation d‘un seul piézomètre en limite ouest du site n’a pas permis de définir précisément le sens d’écoulement de la nappe. Concernant la pollution au plomb, la présence de la route nationale 4 à proximité du site serait à prendre en considération dans le positionnement des piézomètres. |
| Description | Dans le cadre d'un projet de reconversion d'une parcelle ayant accueilli une station d'épuration jusqu’en 1998, la Mairie d'Ozoir-la-Ferrière a fait réaliser une étude des sols au droit du site. Cette parcelle est située sur le territoire de la commune d'Ozoir-la-ferrière.
Le projet d’aménagement prévoit la réalisation d’une déchetterie incluant une habitation individuelle (logement du gardien). La mairie d'Ozoir-la-ferrière est propriétaire du site, le SIETOM de Tournan sera l’exploitant de la déchetterie. Le site était à usage industriel (usage non sensible), le projet de réhabilitation est également industrielle (déchetterie) Cependant il accueillera l’habitation du gardien ce qui le définit comme un site sensible au titre de la pollution des sols. Les valeurs seuils (Valeur de Définition de Source Sol et Valeur de Constat d'Impact) qui seront retenues lors des analyses seront pour un usage sensible au titre de la pollution des sols. Lors des analyses les composés recherchés ont été sélectionnés parmi les plus fréquemment rencontrés lors de pollutions de sol : les hydrocarbures totaux (HCT), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), le BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène, xylènes), 8 métaux lourds, l’indice phénol, les pesticides organochlorés, les cyanures libres, les phosphates, les nitrates et les sulfates. Les résultats d’analyse des sols indiquent que : • la concentration en HCT varie de 64 mg/kg à 84 mg/kg, ce qui reste inférieur à la VDSS (Valeur de Définition de Source sol). Les HCT ne constituent donc pas une source de pollution. • Les concentrations pour les BTEX (0,02 mg/kg) sont inférieures à la VDSS. Les BTEX ne constituent donc pas une source de pollution au niveau de la zone investiguée. • Les concentrations maximales en HAP les plus marquées sont de 84 mg/kg, elles sont néanmoins inférieures à la VCI pour un usage sensible et inférieures à la VDSS. Les HAP ne constituent donc pas une source de pollution. • Les concentrations en cyanures libres sont inférieures à 2 mg/kg. • Il n’existait pas encore de seuil de référence pour l’indice phénol. Les concentrations relevées sont de 1,7 mg/kg et 19,9 mg/kg. Ces 2 résultats sont donc peu interprétables. • Parmi les 8 métaux recherchés, le cuivre et le plomb présentent des concentrations moyennes supérieures aux VDSS. Elles sont respectivement de 850 mg/kg et de 350 mg/kg. Pour un usage sensible du sol, seul le cuivre présente une concentration supérieure à la VCI usage sensible qui est égale à 190 mg/kg. Toutefois le bureau d’études précise que si l’on considère l’emplacement futur de l’habitation du gardien, celle-ci serait assez éloignée de la zone polluée par les métaux. • Concernant les pesticides organochlorés, les concentrations sont très inférieures (0,005 mg/kg) à la VDSS fixée à 5 mg/kg. • Les teneurs en phosphates (inférieures à 10 mg/kg), nitrates (19 mg/kg maximum), et sulfates (1290 mg/kg maximum) donnent une indication sur les caractéristiques du sols, elles n’ont pas de valeurs de référence. Le rapport conclut donc à une source de pollution métallique dans les sols (cuivre) et plomb dans les eaux souterraines. Il recommande de veiller à ce que l’usage de la partie du site définie comme polluée reste pour un usage non sensible (industriel), de créer une barrière artificielle au niveau des espaces verts de l’habitation du gardien afin de limiter un potentiel transfert de pollution vers l’Homme et d’établir des servitudes quant à l’utilisation du sol (interdiction de culture d’un jardin potager…). Observations: Concernant les résultats d’analyses des eaux, la conclusion du bureau d’études démontre que si l’on considère un usage sensible de la nappe, les concentrations en HCT, plomb et indice phénol sont supérieures aux VCI usage sensible. Néanmoins pour ces 3 paramètres, les concentrations sont inférieures aux VCI pour un usage non sensible de la nappe. Le bureau d’études a donc recommandé de définir l’usage de la nappe superficielle au droit du site de telle sorte que l’évaluation de l’impact des polluants puisse être réalisée. L’implantation d‘un seul piézomètre en limite ouest du site n’a pas permis de définir précisément le sens d’écoulement de la nappe. Concernant la pollution au plomb, la présence de la route nationale 4 à proximité du site serait à prendre en considération dans le positionnement des piézomètres. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00060570101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000605701 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08646
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Dans le cadre d'un projet de reconversion d'une parcelle ayant accueilli une station d'épuration jusqu’en 1998, la Mairie d'Ozoir-la-Ferrière a fait réaliser une étude des sols au droit du site. Cette parcelle est située sur le territoire de la commune d'Ozoir-la-ferrière.
Le projet d’aménagement prévoit la réalisation d’une déchetterie incluant une habitation individuelle (logement du gardien). La mairie d'Ozoir-la-ferrière est propriétaire du site, le SIETOM de Tournan sera l’exploitant de la déchetterie. Le site était à usage industriel (usage non sensible), le projet de réhabilitation est également industrielle (déchetterie) Cependant il accueillera l’habitation du gardien ce qui le définit comme un site sensible au titre de la pollution des sols. Les valeurs seuils (Valeur de Définition de Source Sol et Valeur de Constat d'Impact) qui seront retenues lors des analyses seront pour un usage sensible au titre de la pollution des sols. Lors des analyses les composés recherchés ont été sélectionnés parmi les plus fréquemment rencontrés lors de pollutions de sol : les hydrocarbures totaux (HCT), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), le BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène, xylènes), 8 métaux lourds, l’indice phénol, les pesticides organochlorés, les cyanures libres, les phosphates, les nitrates et les sulfates. Les résultats d’analyse des sols indiquent que : • la concentration en HCT varie de 64 mg/kg à 84 mg/kg, ce qui reste inférieur à la VDSS (Valeur de Définition de Source sol). Les HCT ne constituent donc pas une source de pollution. • Les concentrations pour les BTEX (0,02 mg/kg) sont inférieures à la VDSS. Les BTEX ne constituent donc pas une source de pollution au niveau de la zone investiguée. • Les concentrations maximales en HAP les plus marquées sont de 84 mg/kg, elles sont néanmoins inférieures à la VCI pour un usage sensible et inférieures à la VDSS. Les HAP ne constituent donc pas une source de pollution. • Les concentrations en cyanures libres sont inférieures à 2 mg/kg. • Il n’existait pas encore de seuil de référence pour l’indice phénol. Les concentrations relevées sont de 1,7 mg/kg et 19,9 mg/kg. Ces 2 résultats sont donc peu interprétables. • Parmi les 8 métaux recherchés, le cuivre et le plomb présentent des concentrations moyennes supérieures aux VDSS. Elles sont respectivement de 850 mg/kg et de 350 mg/kg. Pour un usage sensible du sol, seul le cuivre présente une concentration supérieure à la VCI usage sensible qui est égale à 190 mg/kg. Toutefois le bureau d’études précise que si l’on considère l’emplacement futur de l’habitation du gardien, celle-ci serait assez éloignée de la zone polluée par les métaux. • Concernant les pesticides organochlorés, les concentrations sont très inférieures (0,005 mg/kg) à la VDSS fixée à 5 mg/kg. • Les teneurs en phosphates (inférieures à 10 mg/kg), nitrates (19 mg/kg maximum), et sulfates (1290 mg/kg maximum) donnent une indication sur les caractéristiques du sols, elles n’ont pas de valeurs de référence. Le rapport conclut donc à une source de pollution métallique dans les sols (cuivre) et plomb dans les eaux souterraines. Il recommande de veiller à ce que l’usage de la partie du site définie comme polluée reste pour un usage non sensible (industriel), de créer une barrière artificielle au niveau des espaces verts de l’habitation du gardien afin de limiter un potentiel transfert de pollution vers l’Homme et d’établir des servitudes quant à l’utilisation du sol (interdiction de culture d’un jardin potager…). Observations: Concernant les résultats d’analyses des eaux, la conclusion du bureau d’études démontre que si l’on considère un usage sensible de la nappe, les concentrations en HCT, plomb et indice phénol sont supérieures aux VCI usage sensible. Néanmoins pour ces 3 paramètres, les concentrations sont inférieures aux VCI pour un usage non sensible de la nappe. Le bureau d’études a donc recommandé de définir l’usage de la nappe superficielle au droit du site de telle sorte que l’évaluation de l’impact des polluants puisse être réalisée. L’implantation d‘un seul piézomètre en limite ouest du site n’a pas permis de définir précisément le sens d’écoulement de la nappe. Concernant la pollution au plomb, la présence de la route nationale 4 à proximité du site serait à prendre en considération dans le positionnement des piézomètres. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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