SSP0006069

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006069
Nom usuel Ancienne décharge de Sèvremont
Commune(s) 85090 LA FLOCELLIERE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000606901 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000606901
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site est une ancienne décharge municipale exploitée à partir de 1980. La date de fermeture est inconnue. Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés.
Les types de déchets identifiés pour ce site sont : déchets non dangereux dont des déchets ménagers.
Le site est situé à 200 m d’habitations et à 325 m d’une zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique. Un captage d’alimentation en eau potable est présent à 670 m.
Observations: Le site est partiellement réaménagé pour un usage d’habitation en location, mais il convient de conserver la mémoire de ce terrain et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’état du sol et l’usage envisagé.
Description Le site est une ancienne décharge municipale exploitée à partir de 1980. La date de fermeture est inconnue. Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés.
Les types de déchets identifiés pour ce site sont : déchets non dangereux dont des déchets ménagers.
Le site est situé à 200 m d’habitations et à 325 m d’une zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique. Un captage d’alimentation en eau potable est présent à 670 m.
Observations: Le site est partiellement réaménagé pour un usage d’habitation en location, mais il convient de conserver la mémoire de ce terrain et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’état du sol et l’usage envisagé.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00060690101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000606901
Ancien identifiant SIS
85SIS08659
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site est une ancienne décharge municipale exploitée à partir de 1980. La date de fermeture est inconnue. Ce dépôt est théoriquement destiné à accueillir les déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés.
Les types de déchets identifiés pour ce site sont : déchets non dangereux dont des déchets ménagers.
Le site est situé à 200 m d’habitations et à 325 m d’une zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique. Un captage d’alimentation en eau potable est présent à 670 m.
Observations: Le site est partiellement réaménagé pour un usage d’habitation en location, mais il convient de conserver la mémoire de ce terrain et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’état du sol et l’usage envisagé.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA FLOCELLIERE AB 44