SSP0006070
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006070 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz (Engie ex-GDF) | ||||||||
| Commune(s) |
77379 PROVINS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000607001 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/12/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancienne usine à gaz (Engie ex-GDF) / Centre EDF GDF Services de Seine et Marne | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
77.0044 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain de l’ancienne usine à gaz se trouvait au 34, 36, 42, 44 rue du docteur Schweitzer et Chemin de Belle Croix.
Cette ancienne usine a été exploitée de 1861 à 1946 par ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, puis en 1946 par Gaz de France (GDF devenu ENGIE) et ce jusqu’en 1959, année d’extinction de la production de gaz de ville à partir du charbon. À la suite de l’arrêt définitif de l’usine à gaz, l’immeuble a été utilisé jusqu’en 1976 pour accueillir des réservoirs de propane. L’activité de l’ancienne usine à gaz a entraîné la manipulation et le stockage de substances chimiques telles que des goudrons, des phénols, des eaux ammoniacales, des matières épurantes, cette liste étant non exhaustive. Dans le cadre de la vente du terrain et en raison du protocole signé par GDF et l’État en 1996 dans lequel GDF s’est engagé à réhabiliter ses anciens terrains d’usine à gaz, 2 diagnostics environnementaux ont été réalisés, respectivement en 1998 et en 2001. Les objectifs de ces diagnostics étaient d’une part de définir la présence, la nature, la localisation et la concentration d’éventuel polluants sur le site, et d’autre part, d’évaluer l’impact d’une éventuelle contamination au droit du site en termes de qualité des eaux (souterraines et superficielles), de qualité du sol, de sécurité des personnes et de conditions de réalisation de travaux d’aménagement du site. Le diagnostic initial des sols et de la nappe de 1998 avait conclu à : • la présence d’une cuve à goudron compartimentée sur le site, • des teneurs inférieures aux VCI (Valeur de Constat d’Impact) en HAP, en métaux lourds et en cyanures dans les terres superficielles , • l’absence de substances dans les sondages situés à proximité des cuves, confirmée par les teneurs inférieures aux VCI, en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et en HCT (Hydrocarbures totaux), • des teneurs en ammonium, en HAP, en BTEX, en HCT, en métaux lourds, en cyanures et en indice phénols, inférieures aux VCI dans les eaux prélevées au droit des piézomètres. En 1998 il avait été recommandé d’excaver les cuves et leur contenu afin de supprimer toute source potentielle de pollution. En 2001 la cuve à goudrons a donc été dégazée, nettoyée et remblayée. Un diagnostic approfondi a été réalisé en 2001, des tranchées ont été creusées pour effectuer des analyses. Ces résultats ont montré : • des concentrations en benzo(a)pyrène dépassant la VCI pour un usage sensible dans les échantillons recueillis, avec une teneur maximale de 11 mg/kg, ainsi que la présence de coke, • une concentration en plomb de 550 mg/kg dépassant la VCI usage sensible, • les concentrations de toutes les autres substances recherchées ne dépassaient pas les valeurs seuils. Ce diagnostic a conclu d’une part, à l’absence de pollution généralisée des sols au droit de la zone d’étude tout en mettant en évidence la présence de zones distinctes au droit desquelles des anomalies de concentrations ont été mesurées (teneur en benzo(a)pyrène supérieure aux VCI usage sensible et non sensible) et, d’autre part, que les anciennes activités gazières ont eu un impact sur les eaux souterraines en ce qui concerne les cyanures totaux. La réhabilitation du site pour un futur usage sensible (logements collectifs avec parking aérien et espaces verts) a été effectuée sous la responsabilité de GDF. Le programme de réhabilitation a consisté à éliminer le potentiel danger des souillures identifiées afin de préserver la santé des futurs utilisateurs du site : 1340 tonnes de terres ont ainsi été excavées et envoyées dans un centre de traitement agréé. Toutes les zones souillées compatibles avec le réaménagement ont été laissés en place. Des restrictions d’usage ont été incluses dans l’acte de vente. Il a été précisé que le terrain devait être vendu que pour la construction d’habitations collectives et parking de surface, que l’état du site n’est pas compatible avec des usages plus sensibles, notamment en particulier des jardins potagers ou fruitiers et qu'il est interdit d’utiliser les eaux souterraines pour quelque usage que ce soit. Aucune analyse des risques résiduels figure dans le dossier administratif. Observations: GDF a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, repartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site…). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF on fait l’objet de protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Provins est en classe 2 du protocole, c’est-à-dire, site à surveiller en raison d’une sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles limitée. En mars 2001 des analyses des eaux souterraines ont montré : • que les concentrations des substances recherchées dans les 3 piézomètres sont dans l’ensemble faibles voire inférieures aux seuils de détection, • que les cyanures totaux sont présents dans les eaux souterraines au niveau de 2 piézomètres à une teneur de 280 µg/l, mais que les teneurs en cyanures libres au droit de tous les ouvrages restent inférieures au seuil de détection et à la VCI pour un usage sensible. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquels les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maitrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Provins est en classe 2 du protocole De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial dont les principaux objectifs sont, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles) et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses. Le diagnostic effectué par un bureau d'étude à la demande de Gaz de France a mis en évidence l’existence d'une cuve à goudrons enterrée. Les travaux de vidange de cette cuve ont été réalisés entre avril et mai 2001. Le rapport de fin de travaux a été transmis à la DRIRE en janvier 2002. Des prélèvements de sol superficiel dans les zones découvertes suivis d'analyses chimiques ont montré qu'il n'existait pas de risque de contact direct pour les personnes fréquentant le site. Des analyses des eaux souterraines effectuées au droit de trois piézomètres installés sur le site ont montré l'absence d'impact des anciennes activités gazières sur la nappe. En outre une évaluation simplifiée des risques a rangé ce site dans celui des sites banalisables compte tenu de son usage et de son environnement actuels. Ce site ne nécessite donc pas de surveillance de la qualité des eaux souterraines. Un schéma de réhabilitation du site a été reçu en mars 2006 dans la perspective d'une cession du site pour un réaménagement pour un usage sensible (habitat collectif). Depuis cette date, GDF a réalisé dans ce cadre les prestations suivantes : - investigations complémentaires préalables aux travaux d'excavation, - travaux d'excavation, - contrôle de la qualité des fonds et fronts de fouille après travaux. GDF confirme que les objectifs de dépollution fixés par l'Etude semi-Générique pour le logement collectif ont été atteints et que l'état du site est compatible avec l'usage envisagé. Au niveau de l'impact des eaux souterraines par les cyanures totaux, des mesures de cyanures libres ont été réalisés. Les résultats sont inférieurs aux seuils de détection sur l'ensemble des piézomètres contrôlés. GDF précise que l'acte de vente comportera des restrictions d'usage conventionnelles instituées entre deux parties, rappelant notamment que le site est vendu pour recevoir des logements collectifs avec interdiction de réaliser des jardins potagers ou fruitiers et d'utiliser les eaux souterraines pour quelque usage que ce soit. Sauf élément nouveau, ce site n’appelle plus d’actions de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
28/03/2006 -
Description
Un schéma de réhabilitation du site a été reçu en mars 2006 dans la perspective d'une cession du site pour un réaménagement pour un usage sensible (habitat collectif).
Depuis cette date, GDF a réalisé dans ce cadre les prestations suivantes :
- investigations complémentaires préalables aux travaux d'excavation,
- travaux d'excavation,
- contrôle de la qualité des fonds et fronts de fouille après travaux.
GDF confirme que les objectifs de dépollution fixés par l'Etude semi-Générique pour le logement collectif ont été atteints et que l'état du site est compatible avec l'usage envisagé.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
- 25/04/1996
Description
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquels les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maitrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
- 20/06/1998
Description
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquels les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maitrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz de Provins est en classe 2 du protocole
De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
- 15/04/1999
Description
Le diagnostic effectué par un bureau d'étude à la demande de Gaz de France a mis en évidence l’existence d'une cuve à goudrons enterrée.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00060700101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000607001 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08660
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le terrain de l’ancienne usine à gaz se trouvait au 34, 36, 42, 44 rue du docteur Schweitzer et Chemin de Belle Croix.
Cette ancienne usine a été exploitée de 1861 à 1946 par ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, puis en 1946 par Gaz de France (GDF devenu ENGIE) et ce jusqu’en 1959, année d’extinction de la production de gaz de ville à partir du charbon. À la suite de l’arrêt définitif de l’usine à gaz, l’immeuble a été utilisé jusqu’en 1976 pour accueillir des réservoirs de propane. L’activité de l’ancienne usine à gaz a entraîné la manipulation et le stockage de substances chimiques telles que des goudrons, des phénols, des eaux ammoniacales, des matières épurantes, cette liste étant non exhaustive. Dans le cadre de la vente du terrain et en raison du protocole signé par GDF et l’État en 1996 dans lequel GDF s’est engagé à réhabiliter ses anciens terrains d’usine à gaz, 2 diagnostics environnementaux ont été réalisés, respectivement en 1998 et en 2001. Les objectifs de ces diagnostics étaient d’une part de définir la présence, la nature, la localisation et la concentration d’éventuel polluants sur le site, et d’autre part, d’évaluer l’impact d’une éventuelle contamination au droit du site en termes de qualité des eaux (souterraines et superficielles), de qualité du sol, de sécurité des personnes et de conditions de réalisation de travaux d’aménagement du site. Le diagnostic initial des sols et de la nappe de 1998 avait conclu à : • la présence d’une cuve à goudron compartimentée sur le site, • des teneurs inférieures aux VCI (Valeur de Constat d’Impact) en HAP, en métaux lourds et en cyanures dans les terres superficielles , • l’absence de substances dans les sondages situés à proximité des cuves, confirmée par les teneurs inférieures aux VCI, en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et en HCT (Hydrocarbures totaux), • des teneurs en ammonium, en HAP, en BTEX, en HCT, en métaux lourds, en cyanures et en indice phénols, inférieures aux VCI dans les eaux prélevées au droit des piézomètres. En 1998 il avait été recommandé d’excaver les cuves et leur contenu afin de supprimer toute source potentielle de pollution. En 2001 la cuve à goudrons a donc été dégazée, nettoyée et remblayée. Un diagnostic approfondi a été réalisé en 2001, des tranchées ont été creusées pour effectuer des analyses. Ces résultats ont montré : • des concentrations en benzo(a)pyrène dépassant la VCI pour un usage sensible dans les échantillons recueillis, avec une teneur maximale de 11 mg/kg, ainsi que la présence de coke, • une concentration en plomb de 550 mg/kg dépassant la VCI usage sensible, • les concentrations de toutes les autres substances recherchées ne dépassaient pas les valeurs seuils. Ce diagnostic a conclu d’une part, à l’absence de pollution généralisée des sols au droit de la zone d’étude tout en mettant en évidence la présence de zones distinctes au droit desquelles des anomalies de concentrations ont été mesurées (teneur en benzo(a)pyrène supérieure aux VCI usage sensible et non sensible) et, d’autre part, que les anciennes activités gazières ont eu un impact sur les eaux souterraines en ce qui concerne les cyanures totaux. La réhabilitation du site pour un futur usage sensible (logements collectifs avec parking aérien et espaces verts) a été effectuée sous la responsabilité de GDF. Le programme de réhabilitation a consisté à éliminer le potentiel danger des souillures identifiées afin de préserver la santé des futurs utilisateurs du site : 1340 tonnes de terres ont ainsi été excavées et envoyées dans un centre de traitement agréé. Toutes les zones souillées compatibles avec le réaménagement ont été laissés en place. Des restrictions d’usage ont été incluses dans l’acte de vente. Il a été précisé que le terrain devait être vendu que pour la construction d’habitations collectives et parking de surface, que l’état du site n’est pas compatible avec des usages plus sensibles, notamment en particulier des jardins potagers ou fruitiers et qu'il est interdit d’utiliser les eaux souterraines pour quelque usage que ce soit. Aucune analyse des risques résiduels figure dans le dossier administratif. Observations: GDF a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, repartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site…). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de GDF on fait l’objet de protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usine à gaz entre le Ministère de l’Environnement et GDF signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Provins est en classe 2 du protocole, c’est-à-dire, site à surveiller en raison d’une sensibilité vis-à-vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles limitée. En mars 2001 des analyses des eaux souterraines ont montré : • que les concentrations des substances recherchées dans les 3 piézomètres sont dans l’ensemble faibles voire inférieures aux seuils de détection, • que les cyanures totaux sont présents dans les eaux souterraines au niveau de 2 piézomètres à une teneur de 280 µg/l, mais que les teneurs en cyanures libres au droit de tous les ouvrages restent inférieures au seuil de détection et à la VCI pour un usage sensible. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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