SSP0006074
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006074 |
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| Nom usuel | CIDEB (Ex. G. De Bruyn) | ||||||||
| Commune(s) |
77350 OZOIR LA FERRIERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000607401 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société DE BRUYN puis CIDEB a exploité de 1982 à 2002 une activité de travail mécanique de métaux pour la fourniture de pièces destinées à l’automobile. Cet atelier activité avait également des activités de traitement surface et de dégraissage aux solvants chlorés, activités non régulièrement déclarées. Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation pour la rubrique 2560, également soumise à déclaration pour la rubrique 1220 et la rubrique 2920, les activités exercées sur le site étaient les suivantes :
- le travail mécanique des métaux par décolletage ; - le fraisage, le meulage, le perçage, le sciage et tous procédés de mécanique analogues. Plusieurs fois la société a été mise en demeure de régulariser sa situation administrative. La cessation d’activité est intervenue en décembre 2002 et la société a procédé à un transfert de ses activités sur le site situé à Fontenay-Trésigny. Un diagnostic a été réalisé en octobre 2003 par un bureau d’études mandaté par l’exploitant pour déterminer la qualité du sol. Ce diagnostic fait état de la pollution du sol et de la nappe au droit de la société CIDEB. Les résultats des analyses de sols et des eaux souterraines ont mis en exergue des anomalies avec dépassement des valeurs seuils dans les sous-sols du site essentiellement en hydrocarbures totaux (HCT) avec des concentrations de 18 700 mg/kg de MS matières sèches au droit du sondage 2, de 42 500 mg/kg de MS sur le sondage 7 et élevées sur les sondages 9, 13, 16, 17, et 18. Il a également noté un dépassement en plomb avec une concentration de 215 mg/kg de MS au droit du sondage 6. Enfin des composés organiques halogénés volatils avec des concentrations en trichloroéthylène (TCE) de 0,06 mg/kg de MS et en tétrachloroéthylène de 1,91 mg/kg de MS sur le S11 ont été observés dans les sols. Les trois piézomètres (Pz) installés sur le site sont impactés par les HCT, le trichloroéthylène et le tétrachloroéthylène. Les pièzomètres Pz1 et Pz2 sont également impactés par 1,1-dichloroéthylène et du 1,2-cis-dichloréthylène. Enfin le Pz1 est également impacté par le chlorure de vinyle. Des incertitudes existent dans le sens d’écoulement de la nappe. L’exploitant a fait évacuer et éliminer la majorité des déchets et produits dangereux présents sur le site au moment de sa fermeture. L’inspection des installations a proposé au préfet d’acter la mise en sécurité du site et demandé par courrier à l’exploitant : - de lui confirmer la coupure des énergies (électricité, gaz, eau) sur le site ; - de placer le site de l’installation dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement ; - mettre en place une surveillance semestrielle de la nappe d’eaux souterraines au droit du site. |
| Description | La société DE BRUYN puis CIDEB a exploité de 1982 à 2002 une activité de travail mécanique de métaux pour la fourniture de pièces destinées à l’automobile. Cet atelier activité avait également des activités de traitement surface et de dégraissage aux solvants chlorés, activités non régulièrement déclarées. Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation pour la rubrique 2560, également soumise à déclaration pour la rubrique 1220 et la rubrique 2920, les activités exercées sur le site étaient les suivantes :
- le travail mécanique des métaux par décolletage ; - le fraisage, le meulage, le perçage, le sciage et tous procédés de mécanique analogues. Plusieurs fois la société a été mise en demeure de régulariser sa situation administrative. La cessation d’activité est intervenue en décembre 2002 et la société a procédé à un transfert de ses activités sur le site situé à Fontenay-Trésigny. Un diagnostic a été réalisé en octobre 2003 par un bureau d’études mandaté par l’exploitant pour déterminer la qualité du sol. Ce diagnostic fait état de la pollution du sol et de la nappe au droit de la société CIDEB. Les résultats des analyses de sols et des eaux souterraines ont mis en exergue des anomalies avec dépassement des valeurs seuils dans les sous-sols du site essentiellement en hydrocarbures totaux (HCT) avec des concentrations de 18 700 mg/kg de MS matières sèches au droit du sondage 2, de 42 500 mg/kg de MS sur le sondage 7 et élevées sur les sondages 9, 13, 16, 17, et 18. Il a également noté un dépassement en plomb avec une concentration de 215 mg/kg de MS au droit du sondage 6. Enfin des composés organiques halogénés volatils avec des concentrations en trichloroéthylène (TCE) de 0,06 mg/kg de MS et en tétrachloroéthylène de 1,91 mg/kg de MS sur le S11 ont été observés dans les sols. Les trois piézomètres (Pz) installés sur le site sont impactés par les HCT, le trichloroéthylène et le tétrachloroéthylène. Les pièzomètres Pz1 et Pz2 sont également impactés par 1,1-dichloroéthylène et du 1,2-cis-dichloréthylène. Enfin le Pz1 est également impacté par le chlorure de vinyle. Des incertitudes existent dans le sens d’écoulement de la nappe. L’exploitant a fait évacuer et éliminer la majorité des déchets et produits dangereux présents sur le site au moment de sa fermeture. L’inspection des installations a proposé au préfet d’acter la mise en sécurité du site et demandé par courrier à l’exploitant : - de lui confirmer la coupure des énergies (électricité, gaz, eau) sur le site ; - de placer le site de l’installation dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement ; - mettre en place une surveillance semestrielle de la nappe d’eaux souterraines au droit du site. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00060740101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000607401 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08664
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La société DE BRUYN puis CIDEB a exploité de 1982 à 2002 une activité de travail mécanique de métaux pour la fourniture de pièces destinées à l’automobile. Cet atelier activité avait également des activités de traitement surface et de dégraissage aux solvants chlorés, activités non régulièrement déclarées. Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation pour la rubrique 2560, également soumise à déclaration pour la rubrique 1220 et la rubrique 2920, les activités exercées sur le site étaient les suivantes :
- le travail mécanique des métaux par décolletage ; - le fraisage, le meulage, le perçage, le sciage et tous procédés de mécanique analogues. Plusieurs fois la société a été mise en demeure de régulariser sa situation administrative. La cessation d’activité est intervenue en décembre 2002 et la société a procédé à un transfert de ses activités sur le site situé à Fontenay-Trésigny. Un diagnostic a été réalisé en octobre 2003 par un bureau d’études mandaté par l’exploitant pour déterminer la qualité du sol. Ce diagnostic fait état de la pollution du sol et de la nappe au droit de la société CIDEB. Les résultats des analyses de sols et des eaux souterraines ont mis en exergue des anomalies avec dépassement des valeurs seuils dans les sous-sols du site essentiellement en hydrocarbures totaux (HCT) avec des concentrations de 18 700 mg/kg de MS matières sèches au droit du sondage 2, de 42 500 mg/kg de MS sur le sondage 7 et élevées sur les sondages 9, 13, 16, 17, et 18. Il a également noté un dépassement en plomb avec une concentration de 215 mg/kg de MS au droit du sondage 6. Enfin des composés organiques halogénés volatils avec des concentrations en trichloroéthylène (TCE) de 0,06 mg/kg de MS et en tétrachloroéthylène de 1,91 mg/kg de MS sur le S11 ont été observés dans les sols. Les trois piézomètres (Pz) installés sur le site sont impactés par les HCT, le trichloroéthylène et le tétrachloroéthylène. Les pièzomètres Pz1 et Pz2 sont également impactés par 1,1-dichloroéthylène et du 1,2-cis-dichloréthylène. Enfin le Pz1 est également impacté par le chlorure de vinyle. Des incertitudes existent dans le sens d’écoulement de la nappe. L’exploitant a fait évacuer et éliminer la majorité des déchets et produits dangereux présents sur le site au moment de sa fermeture. L’inspection des installations a proposé au préfet d’acter la mise en sécurité du site et demandé par courrier à l’exploitant : - de lui confirmer la coupure des énergies (électricité, gaz, eau) sur le site ; - de placer le site de l’installation dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement ; - mettre en place une surveillance semestrielle de la nappe d’eaux souterraines au droit du site. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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