SSP0006081
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0006081 |
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| Nom usuel | SOCIETE COMPAGNIE PETROLIERE DE L'EST | ||||||||
| Commune(s) |
77403 SAINT BRICE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000608101 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site a été exploité successivement par une société RATON pour un dépôt des liquides inflammables de 1914 à 1958, puis par la société LETANG de 1958 à 2002 et enfin la société CPE (COMPAGNIE PETROLIERE DE L’EST) de 2002 au 22 juillet 2009.
Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration le 03 juin 1958, puis à autorisation par l’arrêté préfectoral du 06 novembre 1961. Les activités autorisées concernaient : - une aire de stockage de palettes, cuves d’huiles usagés et d’huiles destinées à la vente, - une zone de stockage des anciennes cuves avec une aire de chargement et de déchargement, - un atelier, un parking pour les véhicules légers et un pour les poids lourds, - une aire d’entreposage de ferrailles, - une aire de distribution avec auvent munie de trois emplacements de volucompteurs (gas-oil et fuel), - quatre séparateurs/décanteurs d’hydrocarbures (station service, station de dépotage, atelier, aire de chargement et déchargement). Des investigations de terrain ont été réalisées du 25 janvier au 1er février 2010 par un bureau d’études. Ils ont défini sept zones potentiellement à risques sur le site. Dix-sept sondages ont été réalisés jusqu’à 6 m de profondeur. Six fouilles de 2,5 m de profondeur ainsi que trois piézomètres ont également été réalisées. Des mesures de l’air du sol ont été réalisées sur trois piézairs, pour déterminer d’éventuelles émanations en hydrocarbures totaux (HCT), Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène (BTEX). Des prélèvements d’eau souterraines ont également été effectués au droit des trois piézomètres. Les résultats des analyses ont mis en évidence : Dans le sol : - des teneurs en naphtalène de 15 mg/kg de MS (matières sèches) et en benzo(a)pyrène de 50 mg/kg entre 0,5 et 0,30 m de profondeur au droit du sondage 5 ; - des teneurs en HCT (C5-C10) de 760 mg/kg de MS et en HCT (C10-C40 ) variant entre 6 200 mg/kg de MS et 19 000 mg/kg de MS au droit de l’ancienne station service et de la cuve au droit du sondage 5 entre 0,2 et 1,2 m de profondeur ; - des teneurs en HCT (C10-C40) entre 160 et 8 000 mg/kg de MS dans les fouilles 1 et 5 au niveau de la zone de stockage aérien des réservoirs entre 0,2 et 1,3 m de profondeur ; - des teneurs en HCT (C10-C40) variant entre 500 et 6 800 mg/kg de MS au niveau des sondages 4, 9 et 10 sur l’aire de dépotage et le poste de chargement/déchargement entre 0,3 et 2,2 m de profondeur. Dans l’air du sol : - il a été décelé des teneurs en HCT (C5-C10) de 2 500 mg/m³ et en benzène 20 mg/m³ au droit des sondages 8 et 12 au niveau du poste de chargement/déchargement et des volucompteurs. Dans les eaux souterraines et les eaux du ruisseau les Auges : - il a été mis en évidence en aval hydraulique du site au niveau du piézomètre n° 2, des teneurs en benzène de 83 µg/l, en HCT C5-C40 de 8,19 mg/l et en naphtalène de 6,2 µg/l. Au vu de ces résultats d’analyses, le bureau d’études en concertation avec la société CPE ont procédé à l’excavation des terres sur deux zones principales. Sur la première zone, il a été excavé des terres sur 17 m de longueur, 6 m de largeur et 2 m de profondeur. Sur la zone 2 des excavations des terres ont eu lieux sur 8 m de long, 7 m de large et 1,1 m de profondeur. C’est donc au total 266 m³ de terres impactées qui ont été évacuées et acheminées vers un centre spécialisé pour traitement biologique. Après ces travaux d’excavation, dix échantillons ont été prélevés pour analyses dont 6 dans la zone 1 et 4 dans la zone 2. Les résultats d’analyses étaient inférieurs au seuil de quantification analytique du laboratoire selon le bureau d’études. Suite à cette campagne d’analyses, l’exploitant a procédé au remblaiement des tranchées par la mise en place de remblais recouverts par de la terre végétale. L’exploitant a également mis le site en sécurité, démantelé les anciennes cuves, évacué les déchets et divers produits stockés, coupé l’alimentation en électricité du site et procédé au nettoyage des sols des hangars et ateliers. L’inspection des installations classées a proposé au préfet : - de délivrer un récépissé à la Société CPE pour la cessation définitive d’activité ; - de rappeler également à la société les recommandations du bureau d’études concernant le changement d’usage sur le site ; - de garantir l’absence de tout contact direct avec le sous-sol ; - d’informer les travailleurs devant intervenir dans le cadre de futurs travaux en sous-sol (port d’équipements de protection individuelle adaptés) ; - la nécessité de conserver le recouvrement des fouilles effectué par des remblais ; - qu’en cas de découverte fortuite d’autres pollutions, de réaliser un nouveau diagnostic de sol. |
| Description | Le site a été exploité successivement par une société RATON pour un dépôt des liquides inflammables de 1914 à 1958, puis par la société LETANG de 1958 à 2002 et enfin la société CPE (COMPAGNIE PETROLIERE DE L’EST) de 2002 au 22 juillet 2009.
Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration le 03 juin 1958, puis à autorisation par l’arrêté préfectoral du 06 novembre 1961. Les activités autorisées concernaient : - une aire de stockage de palettes, cuves d’huiles usagés et d’huiles destinées à la vente, - une zone de stockage des anciennes cuves avec une aire de chargement et de déchargement, - un atelier, un parking pour les véhicules légers et un pour les poids lourds, - une aire d’entreposage de ferrailles, - une aire de distribution avec auvent munie de trois emplacements de volucompteurs (gas-oil et fuel), - quatre séparateurs/décanteurs d’hydrocarbures (station service, station de dépotage, atelier, aire de chargement et déchargement). Des investigations de terrain ont été réalisées du 25 janvier au 1er février 2010 par un bureau d’études. Ils ont défini sept zones potentiellement à risques sur le site. Dix-sept sondages ont été réalisés jusqu’à 6 m de profondeur. Six fouilles de 2,5 m de profondeur ainsi que trois piézomètres ont également été réalisées. Des mesures de l’air du sol ont été réalisées sur trois piézairs, pour déterminer d’éventuelles émanations en hydrocarbures totaux (HCT), Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène (BTEX). Des prélèvements d’eau souterraines ont également été effectués au droit des trois piézomètres. Les résultats des analyses ont mis en évidence : Dans le sol : - des teneurs en naphtalène de 15 mg/kg de MS (matières sèches) et en benzo(a)pyrène de 50 mg/kg entre 0,5 et 0,30 m de profondeur au droit du sondage 5 ; - des teneurs en HCT (C5-C10) de 760 mg/kg de MS et en HCT (C10-C40 ) variant entre 6 200 mg/kg de MS et 19 000 mg/kg de MS au droit de l’ancienne station service et de la cuve au droit du sondage 5 entre 0,2 et 1,2 m de profondeur ; - des teneurs en HCT (C10-C40) entre 160 et 8 000 mg/kg de MS dans les fouilles 1 et 5 au niveau de la zone de stockage aérien des réservoirs entre 0,2 et 1,3 m de profondeur ; - des teneurs en HCT (C10-C40) variant entre 500 et 6 800 mg/kg de MS au niveau des sondages 4, 9 et 10 sur l’aire de dépotage et le poste de chargement/déchargement entre 0,3 et 2,2 m de profondeur. Dans l’air du sol : - il a été décelé des teneurs en HCT (C5-C10) de 2 500 mg/m³ et en benzène 20 mg/m³ au droit des sondages 8 et 12 au niveau du poste de chargement/déchargement et des volucompteurs. Dans les eaux souterraines et les eaux du ruisseau les Auges : - il a été mis en évidence en aval hydraulique du site au niveau du piézomètre n° 2, des teneurs en benzène de 83 µg/l, en HCT C5-C40 de 8,19 mg/l et en naphtalène de 6,2 µg/l. Au vu de ces résultats d’analyses, le bureau d’études en concertation avec la société CPE ont procédé à l’excavation des terres sur deux zones principales. Sur la première zone, il a été excavé des terres sur 17 m de longueur, 6 m de largeur et 2 m de profondeur. Sur la zone 2 des excavations des terres ont eu lieux sur 8 m de long, 7 m de large et 1,1 m de profondeur. C’est donc au total 266 m³ de terres impactées qui ont été évacuées et acheminées vers un centre spécialisé pour traitement biologique. Après ces travaux d’excavation, dix échantillons ont été prélevés pour analyses dont 6 dans la zone 1 et 4 dans la zone 2. Les résultats d’analyses étaient inférieurs au seuil de quantification analytique du laboratoire selon le bureau d’études. Suite à cette campagne d’analyses, l’exploitant a procédé au remblaiement des tranchées par la mise en place de remblais recouverts par de la terre végétale. L’exploitant a également mis le site en sécurité, démantelé les anciennes cuves, évacué les déchets et divers produits stockés, coupé l’alimentation en électricité du site et procédé au nettoyage des sols des hangars et ateliers. L’inspection des installations classées a proposé au préfet : - de délivrer un récépissé à la Société CPE pour la cessation définitive d’activité ; - de rappeler également à la société les recommandations du bureau d’études concernant le changement d’usage sur le site ; - de garantir l’absence de tout contact direct avec le sous-sol ; - d’informer les travailleurs devant intervenir dans le cadre de futurs travaux en sous-sol (port d’équipements de protection individuelle adaptés) ; - la nécessité de conserver le recouvrement des fouilles effectué par des remblais ; - qu’en cas de découverte fortuite d’autres pollutions, de réaliser un nouveau diagnostic de sol. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00060810101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000608101 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08673
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/08/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a été exploité successivement par une société RATON pour un dépôt des liquides inflammables de 1914 à 1958, puis par la société LETANG de 1958 à 2002 et enfin la société CPE (COMPAGNIE PETROLIERE DE L’EST) de 2002 au 22 juillet 2009.
Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration le 03 juin 1958, puis à autorisation par l’arrêté préfectoral du 06 novembre 1961. Les activités autorisées concernaient : - une aire de stockage de palettes, cuves d’huiles usagés et d’huiles destinées à la vente, - une zone de stockage des anciennes cuves avec une aire de chargement et de déchargement, - un atelier, un parking pour les véhicules légers et un pour les poids lourds, - une aire d’entreposage de ferrailles, - une aire de distribution avec auvent munie de trois emplacements de volucompteurs (gas-oil et fuel), - quatre séparateurs/décanteurs d’hydrocarbures (station service, station de dépotage, atelier, aire de chargement et déchargement). Des investigations de terrain ont été réalisées du 25 janvier au 1er février 2010 par un bureau d’études. Ils ont défini sept zones potentiellement à risques sur le site. Dix-sept sondages ont été réalisés jusqu’à 6 m de profondeur. Six fouilles de 2,5 m de profondeur ainsi que trois piézomètres ont également été réalisées. Des mesures de l’air du sol ont été réalisées sur trois piézairs, pour déterminer d’éventuelles émanations en hydrocarbures totaux (HCT), Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène (BTEX). Des prélèvements d’eau souterraines ont également été effectués au droit des trois piézomètres. Les résultats des analyses ont mis en évidence : Dans le sol : - des teneurs en naphtalène de 15 mg/kg de MS (matières sèches) et en benzo(a)pyrène de 50 mg/kg entre 0,5 et 0,30 m de profondeur au droit du sondage 5 ; - des teneurs en HCT (C5-C10) de 760 mg/kg de MS et en HCT (C10-C40 ) variant entre 6 200 mg/kg de MS et 19 000 mg/kg de MS au droit de l’ancienne station service et de la cuve au droit du sondage 5 entre 0,2 et 1,2 m de profondeur ; - des teneurs en HCT (C10-C40) entre 160 et 8 000 mg/kg de MS dans les fouilles 1 et 5 au niveau de la zone de stockage aérien des réservoirs entre 0,2 et 1,3 m de profondeur ; - des teneurs en HCT (C10-C40) variant entre 500 et 6 800 mg/kg de MS au niveau des sondages 4, 9 et 10 sur l’aire de dépotage et le poste de chargement/déchargement entre 0,3 et 2,2 m de profondeur. Dans l’air du sol : - il a été décelé des teneurs en HCT (C5-C10) de 2 500 mg/m³ et en benzène 20 mg/m³ au droit des sondages 8 et 12 au niveau du poste de chargement/déchargement et des volucompteurs. Dans les eaux souterraines et les eaux du ruisseau les Auges : - il a été mis en évidence en aval hydraulique du site au niveau du piézomètre n° 2, des teneurs en benzène de 83 µg/l, en HCT C5-C40 de 8,19 mg/l et en naphtalène de 6,2 µg/l. Au vu de ces résultats d’analyses, le bureau d’études en concertation avec la société CPE ont procédé à l’excavation des terres sur deux zones principales. Sur la première zone, il a été excavé des terres sur 17 m de longueur, 6 m de largeur et 2 m de profondeur. Sur la zone 2 des excavations des terres ont eu lieux sur 8 m de long, 7 m de large et 1,1 m de profondeur. C’est donc au total 266 m³ de terres impactées qui ont été évacuées et acheminées vers un centre spécialisé pour traitement biologique. Après ces travaux d’excavation, dix échantillons ont été prélevés pour analyses dont 6 dans la zone 1 et 4 dans la zone 2. Les résultats d’analyses étaient inférieurs au seuil de quantification analytique du laboratoire selon le bureau d’études. Suite à cette campagne d’analyses, l’exploitant a procédé au remblaiement des tranchées par la mise en place de remblais recouverts par de la terre végétale. L’exploitant a également mis le site en sécurité, démantelé les anciennes cuves, évacué les déchets et divers produits stockés, coupé l’alimentation en électricité du site et procédé au nettoyage des sols des hangars et ateliers. L’inspection des installations classées a proposé au préfet : - de délivrer un récépissé à la Société CPE pour la cessation définitive d’activité ; - de rappeler également à la société les recommandations du bureau d’études concernant le changement d’usage sur le site ; - de garantir l’absence de tout contact direct avec le sous-sol ; - d’informer les travailleurs devant intervenir dans le cadre de futurs travaux en sous-sol (port d’équipements de protection individuelle adaptés) ; - la nécessité de conserver le recouvrement des fouilles effectué par des remblais ; - qu’en cas de découverte fortuite d’autres pollutions, de réaliser un nouveau diagnostic de sol. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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