SSP0006082

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006082

Nom usuel Décharge de bisinchi
Commune(s) 2B039 BISINCHI
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000608201 14/04/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000608201

Date de dernière mise à jour 14/04/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a été le lieu d'une ancienne décharge fermée en 2001 . Il a reçu tous types de déchets (OM, DIB, encombrants, déchets verts et inertes). Le brûlage a été pratiqué. Une station d'épuration est située à côté de la décharge.
Le site est localisé sur un terrain en dénivellation. Le volume de déchets est faible, estimé à 800 m3 sur une superficie de 400 m2.
Le site repose sur un substratum schisteux. Des infiltrations souterraines peuvent avoir lieu au droit du site vers la nappe estimée à une profondeur d'environ 60m.
Deux ruisseaux s'écoulent de part et d'autres de la décharge à 100 et 200m. Ils reçoivent probablement les eaux de ruissellement de la décharge.
Les déchets ne sont pas recouverts et restent visibles depuis le bord de la route. Les habitations sont situées à 450m.
L'accès au site est fermé par un portail mais les déversements sauvages persistent depuis la route.
Observations : L'impact de la décharge sur les eaux souterraines et superficielles doit être caractérisé par une étude complémentaire. Cette dernière permettra de dimensionner les travaux de réhabilitation à réaliser.
Description L'impact de la décharge sur les eaux souterraines et superficielles doit être caractérisé par une étude complémentaire. Cette dernière permettra de dimensionner les travaux de réhabilitation à réaliser.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Bisinchi 1 0E 1094 2B

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00060820101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000608201
Ancien identifiant SIS
2BSIS08674
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 19/04/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été le lieu d'une ancienne décharge fermée en 2001 .
Il a reçu tous types de déchets (OM, DIB, encombrants, déchets verts et inertes). Le brûlage a été pratiqué. Une station d'épuration est située à côté de la décharge.

Le site est localisé sur un terrain en dénivellation. Le volume de déchets est faible, estimé à 800 m3 sur une superficie de 400 m2.
Le site repose sur un substratum schisteux. Des infiltrations souterraines peuvent avoir lieu au droit du site vers la nappe estimée à une profondeur d'environ 60m.

Deux ruisseaux s'écoulent de part et d'autres de la décharge à 100 et 200m. Ils reçoivent probablement les eaux de ruissellement de la décharge.

Les déchets ne sont pas recouverts et restent visibles depuis le bord de la route. Les habitations sont situées à 450m.
L'accès au site est fermé par un portail mais les déversements sauvages persistent depuis la route.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Bisinchi 1 0E 1094 2B