SSP0006084

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0006084
Nom usuel Décharge de San Gavino d'Ampugnani
Commune(s) 2B299 SAN GAVINO D'AMPUGNANI
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000608401 14/04/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000608401
Code(s) INSEE 2B252
2B299
Date de dernière mise à jour 14/04/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 2B252
2B299
Environnement Le site a été le lieu d'une décharge et a probablement reçu tous types de déchets (OM, DIB, encombrants…). Le volume de déchets est modéré, estimé à 4900 m3, sur une superficie de 2450 m2.
Le site est localisé sur un terrain en dénivellation, il repose sur un substratum sédimentaire et métamorphique (calcaire et schiste). Des infiltrations peuvent avoir lieu au droit du site vers la nappe estimée à une profondeur d'environ 8m. Le ruisseau de l'Onda s'écoule à 20m en aval de la décharge ; il est susceptible de recevoir les eaux de ruissellement du site.
Les habitations sont lointaines. La décharge est entièrement dissimulée par la végétation environnante. Elle se situe dans le PNRC et dans une ZNIEFF de type 2. Le site a été réhabilité : nivellement, couverture. En revanche l'accès au site se fait par une piste qui n'est pas condamnée.
Observations : l'impact de la décharge sur les eaux superficielles doit être caractérisé par une étude complémentaire.
Description L'impact de la décharge sur les eaux superficielles doit être caractérisé par une étude complémentaire.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
San-Gavino-d'Ampugnani 1 0A 0123 2B

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00060840101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000608401
Ancien identifiant SIS
2BSIS08676
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 14/04/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été le lieu d'une décharge et a probablement reçu tous types de déchets (OM, DIB, encombrants…). Le volume de déchets est modéré, estimé à 4900 m3, sur une superficie de 2450 m2. Le site est localisé sur un terrain en dénivellation, il repose sur un substratum sédimentaire et métamorphique (calcaire et schiste). Des infiltrations peuvent avoir lieu au droit du site vers la nappe estimée à une profondeur d'environ 8m. Le ruisseau de l'Onda s'écoule à 20m en aval de la décharge ; il est susceptible de recevoir les eaux de ruissellement du site. Les habitations sont lointaines. La décharge est entièrement dissimulée par la végétation environnante. Elle se situe dans le PNRC et dans une ZNIEFF de type 2. Le site a été réhabilité : nivellement, couverture. En revanche l'accès au site se fait par une piste qui n'est pas condamnée.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
San-Gavino-d'Ampugnani 1 0A 0123 2B